LOCON ELECTION 2020

« Nous essayons de convaincre des listes de signer notre charte »

Destinataire : Tous les citoyens de la cabbalr (communauté d'aglomération béthune bruay artois lys romane)

•                 −  affirment ensemble qu'il est urgent de prendre en compte la gravité des menaces climatiques et environnementales dans les politiques et actions des communes et de l'agglomération.
  
•                 −  s'engagent à promouvoir l'ensemble des propositions et objectifs qui suivent pour assurer une transition écologique juste.
  
•                 −  déclarent que le programme ci-après décliné, constitue un ensemble cohérent, qui doit être défendu dans son intégralité par toute personne ou organisation qui se prévaudrait de la qualité de signataire de la présente charte.
  

• −  Revoir la cohérence du trajet du BHNS (bus à haut niveau de services). Un bus en site propre, pour être performant doit être le plus direct possible. Les déplacements doivent être rapides, gage de sa réussite.
  
• −  Autoriser les cyclistes à emprunter le BHNS et développer les garages à vélos sécurisés.
  
• −  Mettre en place immédiatement la gratuité des transports publics en cas de pic de pollution, et, décider d'une baisse des tarifs, voire d'une généralisation de la gratuité en fonction des conclusions des analyses et retours expériences d'autres agglomérations.
  
• −  Évaluer les avantages des bus à hydrogène (moins polluants que le diesel).
  
• −  Offrir aux habitants des communes rurales ou éloignées des centres urbains des modalités de transport collectif pertinentes, performantes et connectées aux différents réseaux (TER...) afin de leur permettre de limiter l'usage de la voiture.
  
• −  Étudier et mettre en place une navette fluviale pour relier les communes le long du canal.
  
• −  Se battre contre la suppression de trains.
  

• −  Soutenir et appliquer les recommandations et propositions de l’ADAV (association DROIT AU VÉLO) Cf note annexée
  
• −  Prévoir des liaisons douces et libérer les trottoirs pour permettre aux enfants, aux PMR (personnes à mobilité réduite) aux parents et poussettes, aux personnes âgées de circuler sereinement.
  
• −  Développer les pédibus, vélo-bus et tous autres moyens d'accompagnement des élèves à l'école.
  
• −  Mettre en place des parcours sécurisés aux abords des écoles et collectivités pour que chacun
  puisse se déplacer en toute autonomie.
  1.1.3 Réduire la place de l’automobile en ville notamment dans les « hyper-centres ».
  
• −  En périphérie, créer des parkings végétalisés et des zones de covoiturage pour inciter les habitants à emprunter les transports collectifs, ou le covoiturage.
  
• −  Multiplier les espaces partagés
  

• −  Réduire les espaces de parking en centre-ville et les réserver en priorité aux véhicules des personnes handicapées et aux véhicules les moins polluants.
  
• −  Développer une politique urbaine des transports de marchandises adaptée aux communes, qui limite les pollutions et l’accès des poids lourds en ville.
  
• −  Ne plus apporter d’aides financières aux activités de loisirs et de sport polluantes (rallyes automobiles par exemple). En cas de passage d’une compétition automobile ou de manifestation de motards sur le territoire de l’agglomération, exiger des « compensations carbone » substantielles.
  
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  1.2 Eau et énergies
  1.2.1 L’eau est un bien commun qui doit être préservée à la source. Rien ne doit entraver le cycle de l’eau. Il convient donc :
  

• −  d’aboutir à une gestion publique de l’eau (production, distribution et assainissement), sans délégation à des opérateurs privés.
  
• −  de lutter contre l’artificialisation des sols pour permettre l’infiltration naturelle des eaux pluviales.
  
• −  de retenir l’eau en multipliant les zones tampons de rétention, respecter les zones naturelles d’expansion des eaux et agir sur le ruissellement urbain en limitant et en « compensant » les surfaces imperméabilisées. Agir sur le ruissellement agricole en réimplantant des haies, arbres, talus, fossés stockant..(mesures agri environnementales).
  
• −  d’encourager la récupération et l’usage de l’eau de pluie.
  
• −  de développer le lagunage là où c’est possible.
  1.2.2 La CABBALR : un territoire à énergie positive en 2050, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
  Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir intégralement par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus").
  L’énergie la meilleure est celle que l’on ne consomme pas : réduisons de 50% notre consommation d’énergie (collectivités, entreprises et ménages) à l’horizon 2030, avec un objectif intermédiaire de 25% en 2025, en favorisant et soutenant :
  

• -  Le développement des lieux d’information, de conseil et d’accompagnement pour les économies d’énergie.
  
• -  L’éco-rénovation, l’éco construction et les initiatives qui innovent en matière d’habitat individuel, collectif et participatif
  
• -  Un programme ambitieux d’isolation des logements, bâtiments publics, industriels et commerciaux et d’amélioration des performances énergétiques des installations de chauffage.
  

• -  L’application des scénarios « NEGAWATT» ou « VIRAGE ENERGIE».
  
• -  Le développement de la production d’énergie renouvelable locale (solaire, éolien, géothermie, hydrogène, biomasse) sur l’ensemble du territoire, notamment sur les domaines publics gérés par les communes et l’intercommunalité.
  
• -  L’appui technique et financier aux initiatives citoyennes de production d’énergie renouvelable.
  
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  1.3 . Un autre modèle agricole pour faire face aux changements climatiques, garantir une alimentation de qualité et préserver la santé.
  L’agriculture doit devenir un excellent levier pour permettre aux habitants de bénéficier d’une bonne alimentation, protectrice de leur santé, en limitant son impact sur l'environnement et le climat.
  1.3.1 Aider à la transformation de l’agriculture en promouvant une production biologique, locale et paysanne.
  
  
  
  • −  Aider les personnes qui souhaitent s’installer en « bio » sur le territoire dans le cadre d'une agriculture paysanne, notamment en réservant des surfaces cultivables pour les petits producteurs.
    
  • −  Aider à la mise en place d’une coopérative paysanne qui permette d’alimenter les marchés publics. Créateur d’emplois pérennes, non dé-localisables, cet engagement permettra aux paysans de pérenniser leur activité. Il permettra également de conforter ceux qui veulent passer au « Bio ». Un accompagnement et une formation à la conversion leur seront proposés.
    
  • −  Aider les communes de l’agglo à se réapproprier les « cantines » scolaires pour aboutir à une alimentation biologique locale et paysanne 100% à la fin du mandat et proposer 2 menus sans viande par semaine dans les cantines scolaires
    
  • −  Favoriser la mise en place d'avances remboursables pour les producteurs « bio » qui attendent leurs subventions.
    
  • −  Promouvoir les graines anciennes rustiques, locales.
    1.3.2 Développer l’agriculture urbaine et périurbaine : notre territoire doit être un laboratoire favorisant et faisant la promotion de toutes les pratiques qui ont fait leurs preuves (agroforesterie, permaculture, jardins partagés... ).
    - Utiliser l’espace public pour multiplier les productions potagères, les poulaillers, compostages et jardins collectifs.
    - Planter des arbres fruitiers et des haies.
    
  
  
  

• -  D’abandonner les dépenses inutiles et coûteuses en créant une commission de surveillance des
  dépenses de réception et de communication, notamment.
  
• -  De permettre, par une fiscalité plus juste et des dispositions communautaires adaptées, une répartition la plus équitable possible des moyens sur le territoire, afin d’effacer les disparités entre communes et de prendre en compte non seulement les revenus individuels mais aussi la présence ou non de services publics.
  

• -  Assumer leur mandat avec assiduité et accepter une réduction de leurs indemnités en cas d’absence non motivée.
  
• -  Ne pas fixer ou approuver des indemnités pour le Président de la CABBALR dépassant 3 fois le salaire de l’agent le moins payé.
  
• -  Exiger le strict respect de la parité dans l’attribution des postes à responsabilités, dans les communes comme au sein de l'agglomération.
  
• -  Limiter leurs frais de déplacements, de réception et de représentation au minimum en acceptant de les soumettre à un contrôle citoyen.
  
• -  Suivre une formation par an, au moins.
  
• -  Afin de rendre les maires plus disponibles pour leurs fonctions communales et garantir un véritable travail d’équipe dans les exécutifs municipaux et communautaire (CABBALR), les signataires s'engagent à ne pas cumuler un mandat de maire et un mandat de président ou de vice-président de l'agglomération (cette règle ne s'appliquera pas aux maires des communes de moins de 10.000 habitants). Ces mandats au sein d'exécutifs municipaux ou communautaires ne pourront être cumulés avec des fonctions électives départementales, régionales, nationales et européennes.
  
• -  Bannir tout clientélisme dans leurs fonctions. (absence de conflit d'intérêt ou de favoritisme).
  
• -  Soutenir le recours, en priorité aux organismes financiers éthiquement et écologiquement
  responsables.
  
• -  Prendre ou soutenir des positions responsables, courageuses et volontaristes en tant que lanceurs d’alerte : lutte contre les pesticides, accueil des migrants climatiques ou non...
  
• -  Faire état de tout conflit d’intérêt qui pourrait surgir à l’occasion de leurs missions ou de leurs travaux. En cas de suspicion, les éluEs concernéEs devront se retirer des groupes de décision.
  
• -  Prendre toute mesure utile pour garantir le respect du bien-être animal.
  
• -  Faciliter l’accès à tout document administratif autorisé par la loi notamment la cartographie précise des aides globales et par habitant accordées par l'agglomération aux communes qui composent celle-ci.
  

• -  Mettre en place un cahier de doléances et de pétitions permanent et faciliter la mise en réseau des projets et initiatives citoyennes.
  
• -  Faire réaliser, par un organisme indépendant, en début de mandat, un audit des finances afin de bien définir les capacités d’investissement et de fonctionnement des institutions.
  Conclusion : Une vision pour l’agglo
  La présente charte met en évidence des engagements et principes exigeants, à la hauteur des défis climatiques, environnementaux, sociaux et économiques que citoyens et élus devront relever ensemble au niveau des communes et de l’agglomération.
  Elle est de nature à permettre à l’agglomération et aux communes qui la composent, au terme du mandat qui vient, d’opérer un virage net et décisif pour faire du territoire un espace exemplaire et d’exception qui parvient à réconcilier l’Homme, la nature et l’économie. C’est à cet objectif qu’éluEs et citoyen(ne)s doivent œuvrer ensemble.
  Fait à Béthune le 18/11/2019