LOCON ELECTION 2020

POUR INFO

FICHE PRATIQUE27/04/2015
Statut de l’élu (12) : les autorisations d’absence et les crédits d’heures
par Auteur associé
Les élus exerçant un emploi public ou privé doivent, s’ils le souhaitent, se voir dégager du temps par leur employeur afin de leur permettre d’administrer la collectivité, de préparer des réunions ou d’y assister.

Fiche juridique d’Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 289, avril 2015, p. 46.



1. Les autorisations d’absence
Toute personne qui emploie un élu membre d’un conseil municipal, d’un conseil de communauté d’agglomération, d’un conseil de communauté urbaine et d’un conseil de métropole doit lui accorder des autorisations d’absence afin qu’il puisse se rendre et assister aux réunions des organismes dans lesquels il siège.

Sont ainsi visées les :

séances plénières des assemblées délibérantes ;
réunions des commissions dont il est membre et qui ont été instituées par délibération de l’assemblée délibérante ;
réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune ou l’EPCI.
L’élu doit prévenir son employeur par écrit au plus tôt, dès qu’il a connaissance de la date de la réunion à laquelle il doit se rendre, en lui précisant la durée de son absence.

Si l’élu a la qualité d’agent public, il bénéficiera, si elles lui sont plus favorables, des dispositions prévues en matière d’autorisation d’absence.

L’employeur a la faculté de maintenir la rémunération de son employé pendant ses absences.



2. Les crédits d’heures
Si les élus peuvent être autorisés à s’absenter pour se rendre aux réunions dans lesquelles ils siègent ès qualités d’élu municipal ou intercommunal, ils peuvent également bénéficier de temps pour préparer ces réunions et administrer la commune ou l’établissement.

Sont ici concernés, comme pour les autorisations d’absence, les membres des conseils municipaux, d’agglomération, de communauté urbaine, de métropole mais également les membres des conseils de communautés de communes.

Ce temps est accordé sous forme de forfait trimestriel de crédit d’heures, variable en fonction de la strate démographique de la commune et des fonctions électives (articles L.2123-2 et R.2123-5 du CGCT). Il en résulte qu’à l’heure actuelle, les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants n’ont droit à aucun crédit d’heures. Mais la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat prévoit de leur faire bénéficier d’un crédit d’heures équivalent de 20% de la durée hebdomadaire légale du travail.

A noter. Les présidents, vice-présidents et membres de l’organe délibérant d’un EPCI sont assimilés respectivement aux maires, adjoints au maire et conseillers municipaux d’une commune dont la population serait égale à celle de l’ensemble des communes composant l’EPCI.



Ces crédits de temps peuvent être majorés, dans la limite de 30% par élu, par délibération du conseil municipal dans les communes :

chefs-lieux de département et d’arrondissement ou sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton ;
sinistrées ;
classées stations de tourisme ;
dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national tels que les travaux d’électrification ;
qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Lorsque l’élu travaille à temps partiel, le crédit d’heures est réduit proportionnellement.

Si un adjoint ou un élu est amené à suppléer l’exécutif empêché, il peut alors bénéficier du crédit d’heures normalement accordé à l’exécutif pendant la durée de cette suppléance.

A noter. Pour bénéficier de ses crédits d’heures, l’élu doit en faire la demande à son employeur, par écrit, au moins 3 jours à l’avance, en précisant la date et la durée de l’absence envisagée ainsi que la durée du crédit d’heures à laquelle il a droit au titre du trimestre en cours (les heures non utilisées pendant un trimestre n’étant pas reportables).



L’employeur, qui est tenu d’accorder aux titulaires de mandats municipaux l’autorisation d’utiliser le crédit d’heures prévu par la loi, ne peut pas contrôler l’usage qui en est fait dès lors que le forfait n’est pas dépassé(1). Le temps d’absence au titre des crédits d’heures ne peut pas être payé par l’employeur.



A savoir
Calcul des droits. Le temps d’absence accordé au titre des autorisations d’absence ou du crédit d’heures est assimilé à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté, des droits à congés payés et des droits aux prestations sociales.
Perte de revenus. L’élu qui subit une perte de revenus et qui ne perçoit pas d’indemnité de fonctions peut obtenir une compensation financière de la part de la commune ou de l’organisme auprès duquel il la représente. Elle est limitée à 72 heures annuelles, lesquelles ne peuvent excéder 1,5 fois le Smic horaire.
Temps d’absence maxima. Les temps d’absence cumulés ne peuvent pas dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.
Cas particulier des élus enseignants. Compte tenu des nécessités du service public de l’enseignement, le crédit d’heures des enseignants élus doit être réparti entre le temps de service effectué en présence des élèves et le temps complémentaire de service (article R.2123-6 du CGCT).

Note 01:
Cassation, chambre sociale, 16 avril 2008, n° 06-44793. - Retourner au texte

Références
Code général des collectivités territoriales (CGCT), articles L.2123-1 et suivants, R.2123-1 et suivants, R.5211-3, L.5214-8, L.5215-16, L.5216-4 et L.5217-7
Thèmes
EmploiMandat

En réponse à Bethune us, nous pouvons avoir aussi la possibilité d’un bon directeur ou d’une bonne Infirmiere qui soit aussi bon(ne) maire

En réponse a élection 50 jours
Dans un village qui vote à 79.39 % pour des gens qui avaient des programmes de droite il faudrait être fou pour se dire de gauche.
Ou même centriste...
Donc pour moi ce sont deux listes de droite avec au sein d 'entre elles des éléments actifs dans des partis politiques de droite.

PETIT RAPPEL DES DERNIERS PRESIDENTIELLES DE 2017

ah sacré loconois, 
c est toujours un réel delice de lire le samedi matin, vos messages de la semaine.

l hiver est doux, le3 eme plus chaud depuis 70 ans.
pour Locon, on peut déjà dire que c est la campagne électorale la plus chaude depuis 70 ans.

comme le dit l internaute BON SENS, vous risquez de voter pour  un bon maire qui est soit un piètre directeur d'école soit une mauvaise infirmière...ou inversement un mauvais maire mais bon directeur decole ou excellente infirmière. 

quel choix! ça fait vraiment rêver. 

personnellement, je ne prendrai pas le risque de voter pour une ou un nul dans son métier. 
nul ici, nul partout.

tout les électeurs vont vivre avec ce doute. 
pour reprendre le sens des questions d elections - xx jours:

les loconois veulent eteindre le doute sur vos compétences professionnelles,
au nom de la transparence, du respect de votre intégrité métier, 
acceptez de publier:
+ pour le pietre directeur d école : votre dernier rappory d inspection académique ?
+ pour la mauvaise infirmière : votre dernier entretien annuel d évaluation ?

mr Acarie a raison,  une campagne avec 2 listes est beaucoup plus divertissante pour les bethunois 

le gouvernement a demandé aux préfets de ne pas nuancer politiquement les listes dans les communes de moins de 9 000 habitants. 

toutefois selon la circulaire non publiée mais lue par l hebdo " gazette des communes ":
les élus sortants qui se representent se verront attribuer la même étiquette politique qu en 2014.

donc la liste de mme Rose serait étiqueter " divers droite ".

je trouve cela assez injuste, pour moi il y a rupture d égalité entre les listes, soit on nuance les 2 listes, sour on n en nuance aucune.

au nom de l égalité républicaine, de la transparence, les 2 têtes de listes doivent elle demander la position du préfet sur leur nuance politique ?

Depuis quelques jours nous pouvons lire certains messages qui n’ont pas réellement d’intérêts. J’ai l’impression qu’il faut publier son message pour participer au forum au quotidien.

Je ne perçois pas l’intérêt de mettre des photos de réunions de travail des listes. Attendons-nous des photos de travail de la liste actuelle? Non. Ça ne sert à rien à part à faire de la comm’. Et par ailleurs je ne vois pas en quoi elles sont sympathiques. Pas un sourire ou très peu affiché mais de toute façon je n’attends pas cela de la part des candidats.
Je ne perçois pas l’intérêt de comparer les professions des 2 têtes de listes. Elles ont 2 professions différentes mais ce n’est pas cela qui fera que l’un ou l’autre sera meilleur. C’est uniquement au moment venu que nous pourrons dire que nous avons fait, ou pas, le bon choix. Nous pourrions avoir un ou une bonne l’aire qui soit un piètre directeur d’école ou une mauvaise infirmiere ou inversement. Ça n’a pas de réel rapport.
Je ne perçois pas l’intérêt de vouloir insister sur le fait que l’une des listes (ou les 2 d’ailleurs car on ne comprend pas trop le post) devrait se retirer de la course à la mairie ou qu’il faudrait s’alléger de colistiers dérangeants dont je tairais le nom.
Je ne perçois pas l’intérêt de proposer des choses incohérentes de co-working dans la salle des mariages dans un village comme le nôtre. Ça fonctionne déjà difficilement dans de grosses communes, alors chez nous...

Cessons de critiquer à tout va ou de s’émerveiller de choses quelconques pour une liste sous prétexte que l’on soutient ce groupe. Parlons utile de choses concrètes.

Qu’en est il de ces futures réunions publiques annoncées? Qu’en est il de la suite de l’organisation de l’autre liste?

elles sont en effet très sympathiques ces photos, je rajouterai même chaleureuses.

vous l avez deviné, je donne mon opinion parfois  de manière très tranchée mais j aurai toujours une tendresse particulière pour ces 40 candidats qui planchent, qui réfléchissent pour essayer de faire au mieux pour nous.

ces petits reportages photos nous montrent les coulisses, la fabrication d un programme car ce dernier ne tombe ni du ciel, ni des énarques parisiens.

la liste Locon pour Vous y  gagnerait à nous faire partager son quotidien.

Des photos bien sympathiques d'une équipe tout aussi sympathique, au travail "Ensemble" et dans la bonne humeur. Voilà une image rassurante en ces temps incertains. Des gens impliqués au quotidien dans la vie de notre commune, qui nous le montrent une fois de plus. Vraiment agréable et on ne peut que les encourager !

cette question est très présente dans la profession des collectivités territoriales:
une ou cadre directeur de 30 40 ans ,plein d'énergie et d enthousiasme pour aider sa petite commune, qui doit encore s élever dans la carrière : doit il se présenter ?

les collectivités sont de plus en plus grandes et de plus en plus mutualisees.
d'un côté, il faut l avouer, plus c est grand, plus le salaire est confortable .
de l autre côté la pression est plus grande, le risque de se retrouver en opposition d intérêt public ,de plus en plus important. 

je m explique : 
pour aider sa commune, on aide à un montage de projet, on prend une position, l agglo reprend ce projet pour le defendre au pôle métropolitain. 
ce même cadre territorial exerce dans une autre agglo mais qui appartient au même pôle métropolitain .
son patron président peut ,sans être au courant, demander à ce fonctionnaire de travailler sur le même sujet mais en prenant une autre position. 

difficile à vivre au quotidien tout cela, d autant plus que la loi est, à mon goût ,trop sévère et l'opinion publique impitoyable. 

honnêtement, je n ai pas à décider à la place des autres  
certains supportent très bien la pression.

en cas contraire, je ne parlerai pas de démission car la liste n est pas officiellement déposée mais de volonté de reporter sa candidature à la prochaine échéance électorale.

elle monte, elle monte la pression sur les têtes de liste , 
être numéro 1, c est gérer les egos, les moments de blues et d euphorie de ses colistiers. 
pourvu qu ils se tiennent bien,qu ils ne s emportent pas, qu ils soient tous dans le respect de la loi, de la déontologie. 

la question du jour est: les têtes de liste ont elles vraiment vérifier que leurs colistiers respectent la loi?

je pense tout particulièrement à leur obligation de déclaration de leur patrimonie.

je vous vois déjà sourire, tu es vieux election 51, change tes lunettes la déclaration concerne les communes de 20 000 habitants pas celle de 2 000.

c est ne pas lire la loi jusqu au bout: 
les directeurs de cabinet, dgs,dga d interco type sivom,métropole, communauté d'agglomération sont obligés den faire une.

si par hasard, de telles personnes sont présentes sur les listes, on imagine que les têtes de listes leur ont demandé a minima de leur montrer le récépissé de leur obligation légale de déclaration de patrimoine.

au titre de la transparence et du respect de l électeur, les têtes de liste devraient faire un publication sur leur page Facebook.

un grand merci à vous internaute Correction.
plus on est informé  plus on se sent rassuré. 

toutes mes félicitations â monsieur le maire Dufosse, il aura été responsable jussu au dernier jour de son mandat.

les maires des autres communes :Essars,La Couture, Hinges, Beuvry, Béthune, ont ils téléphone à mr Dufosse pour accueillir chacun une classe durant le temps des travaux ? c est aussi cela la mutualisation .

merci de nous donner la suite des nouvelles.

Sur le site de la mairie il y a eu un message dès hier dans la matinée ainsi que sur le panneau.
 
Seul qui a été vu sur le terrain, monsieur le maire que ce soit mardi, mercredi et ce jour en milieu de matinée, et un peu plus tard un adjoint

 
Renseignements pris il y a eu concertation entre la mairie la directrice d’école et l’inspection.
 
Qui peut se vanter de n’avoir jamais connu une défaillance technique, robinet qui fuit, crevaison, problème électrique chez soi. Alors respectons et arrêtons de dire n’importe quoi.
 
Le constat est que le maire et son adjoint ont fait le nécessaire pour trouver la solution et il semblerait que cela n’a pas été facile.
En tout état de cause les travaux sont en cours, les enfants sont pris en charge.
Donc merci à ceux qui travaillent et laissons s’agiter ceux qui disent mais qui ne font rien et critique à tort.
 
Comme l'a précisé "Prudence"
C'est toute la différence entre "agir" et "s'agiter" !

la liste Locon avec vous a eu raison de publier cet article car l école est le coeur du village, tout ce qui s y passe concerne tout le monde, y compris ceux qui n'y ont plus d enfant.

Prudence a eu raison d apporter des précisions à tout le monde car l école est le coeur du village , tout ce qui  s y passe concerne tout le monde,  y compris ceux qui n'y ont plus d enfant. 

la mairie a eu tort de ne pas diffuser à tout le monde ce courrier,  il suffisait juste de le publier sur le site.
la mairie aurait du créer en amont un groupe reprenant l ensemble des mails volontairement donné par les parents afin d être prêt à communiquer en situation de crise.

encore une fois, c edt grâce à ce forum que je sis le mieux informé des événements de la vie de Locon.

Concernant les soucis électriques à l'école, il se trouve que la VDN a donné des infos erronées notamment au sujet de l'accueil de ce jeudi.

Les vraies infos officielles ont été données directement aux parents via un mail aux parents élus et des affichages. Merci à eux d'ailleurs pour avoir relayé les infos.

Moralité : avant de relayer des infos incomplètes sur une page Facebook, mieux vaut les vérifier.
Dans ce cas le recul et l'expérience sont de mise afin de bien doser l'information. C'est toute la différence entre "agir" et "s'agiter" !

A bon entendeur...

la communication électorale via Facebook a un impact important sur le vote, tout particulièrement dans un Village car les publications relatent l attitude des têtes de liste.

regardons comment a été relaté la crise de la fermeture de l école primaire ?

pour la liste Ensemble :
rien,  il a été publié le jour de cette crise, une photo d élus joyeux au travail sur une table fort conviviale. 

pour la liste Locon avec vous:
focus sur cette crise, publication de l art VDN et plein de d emoticons tristes.

devant ce cas réel, les têtes de liste ont elles eu raison dans leur communication ?

l école n a pas pu avoir  lieu car les volets sont électriques..

la génération 2010 et suivantes est vraiment élevé dans le coton.

a t on besoin d installer de tels équipements de conforts ?

les volets devraient être manuels, les enfants à tour de rôle devraient avoir la tâche de les lever et baisser.

et si pendant les heures de classe, les volets s etaient spontanément fermés ?

il faut revenir à de la simplicité, se reconcentrer sur l essentiel !!!

Les électeurs ne votent pour le maire de leur commune. Ils élisent les conseillers municipaux qui désignent entre eux le maire et ses adjoints.

Le plus souvent la tête de la liste remporte l'élection et est élu maire,mais pas toujours.

Car au sein des conseillers il peut y avoir une petite équipe qui choisi une autre personne en trahissant la tête de liste

l actualité de ce mardi:relocalisation des élèves de la primaire suite panne d'électricité, pose la question de la présence urgente du maire sur les lieux.

le maire Cassez cultivait sur place, les maires Caron et Dufosse étaient à le retraite.

qu en est il de nos têtes de liste ?
- lieu de travail-Locon:
l une exerce sur Beuvry, l autre sur Laventie.
conclusion : retour rapide sur Locon, bon point pour les 2
- possibilité de quitter son travail à tout instant :
+ moyen dans un hôpital,  il faut organiser le relais des soins
+ facile dans un collège, on se lève de son bureau et c est parti.
conclusion : avantage Audrerie
- la capacité à gérer l urgence:
les 2 travailent dans des grandes structures qui ont misen place des plans d urgence. ils connaissent et maitrisent l urgence.
conclusion : égalité de compétences. 

conclusion generale:
les 2 têtes de listes auraient géré l urgence de ce mardi, aussi bien que les 3 précédents maire.
un bon point pour tout les loconois

Élections municipales : tout ce qu'il faut savoir sur l'organisation du scrutin


Le ministère de l’Intérieur a publié, la semaine dernière, trois circulaires aux maires relatives aux élections municipales : l’une touche à « l’organisation matérielle et le déroulement » du scrutin ; la deuxième au « déroulement des opérations électorales » ; la troisième, enfin, à la situation spécifique des communes de la métropole de Lyon, seul endroit sur le territoire où auront lieu, les 15 et 22 mars, non pas un mais deux scrutins – les conseillers métropolitains étant élus à part, au suffrage direct. Ces trois textes sont accessibles depuis le 17 janvier sur le site de l’AMF, dans les pages consacrées aux élections municipales.

Maire info consacrera aujourd’hui et ces prochains jours un article à chacun de ces textes. Début de la série, aujourd’hui, avec l’organisation matérielle et le déroulement des élections.


Les nouveautés 2020

La circulaire rappelle d’abord, logiquement, les nouveautés de ce scrutin par rapport à celui de 2014 : existence du répertoire électoral unique (lire Maire info d’hier) avec pour conséquence notable la possibilité, pour les candidats, d’obtenir leur attestation d’inscription sur les listes électorales directement sur internet ; nouvelle mention manuscrite obligatoire sur les déclarations de candidature ; possibilité, dans les communes de 1000 habitants et plus, d’ajouter deux candidats supplémentaires sur la liste des candidats au conseil municipal. Il ne s’agit que d’une possibilité – contrairement à la liste des candidats au conseil communautaire qui doit, elle, obligatoirement comporter un à deux candidats supplémentaires, selon le nombre de sièges à pourvoir.

Depuis l’année dernière, la loi a rétabli le droit de vote pour les personnes sous tutelle, sans condition. Enfin, la loi permet à présent, dans les communes de moins de 100 habitants, que le conseil municipal soit réputé complet lorsque 5 conseillers municipaux au moins (au lieu de 7) ont été élus après un second tour ; et au moins 9 dans les communes de 100 à 499 habitants.


La campagne

Les autres dispositions sont plus habituelles. Il est rappelé que la campagne électorale durera du lundi 2 mars à zéro heure jusqu’au samedi 14 mars à minuit. Attention, si une loi votée en décembre dernier interdit les réunions électorales le dernier samedi de la campagne, comme sont interdites les distributions de tract, elle ne prend effet qu’à l’été prochain. Donc, pour la dernière fois, les réunions publiques seront autorisées jusqu’au samedi 14 mars à minuit. Il est rappelé dans la circulaire que les communes n’ont pas d’obligation à mettre des salles à la disposition des candidats, mais qu’elles peuvent le faire, même à titre gratuit. Il faut toutefois veiller à appliquer un strict principe d’égalité entre les candidats sur ce terrain (voir la note que l’AMF a consacrée à ce sujet, téléchargeable ci-dessous).

Pour ce qui est des panneaux d’affichage électoral, à l’entrée des bureaux de vote, la situation diffère selon la taille des communes. Dans celles de moins de 1000 habitants, « les emplacements sont attribués par ordre d’arrivée des demandes des candidats en mairie », demandes qui peuvent être enregistrées jusqu’au 11 mars. Pour les communes de 1000 habitants et plus, ce sont les préfectures qui attribuent un numéro d’emplacement, par tirage au sort. Dans ces communes, les listes doivent être déposées en préfecture avant le 27 février.
Détail important : les maires doivent vérifier que les affiches sont réellement apposées par les candidats – car le remboursement des frais d’affichage n’est possible que si les affiches ont bien été collées.


Communication

Rappelons que depuis le 1er septembre, les communes n’ont plus le droit de procéder à des communications qui seraient « constitutives d’une propagande électorale ». Néanmoins, la commune peut continuer à communiquer jusqu’aux élections, de façon « neutre et informative ». La neutralité est également de mise lors des évènements organisés par la commune (discours d’inauguration, etc.) et sur les sites internet institutionnels de la mairie – les mêmes règles s’appliquant aux EPCI. Attention : il est interdit de mettre sur le site de la mairie un lien vers le site d’un candidat ou d’une liste.


Préparation du scrutin

Rappelons que la date limite pour accepter les inscriptions sur les listes électorales est le vendredi 7 février. Les commissions de contrôle doivent se réunir entre le 20 et le 23 février. Dès le lendemain de la réunion, le maire doit afficher le tableau des inscriptions et radiations validé par la commission. Le 10 mars au plus tard devront également être affichées les inscriptions dérogatoires (déménagement pour motif professionnel, jeunes majeurs, etc.). Les électeurs britanniques, si le Brexit a lieu comme prévu le 31 janvier, seront automatiquement radiés des listes par l’Insee et ne pourront voter – ni être élus – le 15 mars. Le ministère de l’Intérieur a toutefois récemment rappelé que les conseillers municipaux britanniques peuvent continuer de siéger jusqu’aux élections.
Il n’est pas nécessaire d’établir de nouvelles cartes électorales pour ce scrutin, sauf pour les nouveaux inscrits. La circulaire donne tous les détails sur la mise à disposition des nouvelles cartes électorales.
Même si une nouvelle télé-procédure existe pour les attestations d’inscription sur les listes électorales (lire Maire info du 6 janvier), les maires ne peuvent en aucun cas refuser de délivrer eux-mêmes une attestation si les candidats le demandent. Si un électeur s’inscrit après le 7 février et demande une attestation, il faut là encore lui fournir, mais il n’aura pour autant pas le droit de voter dans la commune le 15 mars.
Les bulletins de vote seront remis aux communes par les commissions de propagande dans les communes de plus de 2 500 habitants, et par les candidats eux-mêmes dans les plus petites. Les enveloppes seront fournies par la préfecture ; elles seront cette année de couleur « kraft ».
Des dispositions particulières existent, cette année, en matière de contrôle de l’identité des électeurs (lire article ci-dessous).


Après le scrutin

Il est rappelé une fois encore que les procès-verbaux des opérations électorales doivent être scellés et transmis « sans délai » vers les préfectures. Afin de faciliter cette opération, il est indiqué dans la circulaire que « des points de regroupement et de collecte » vont être définis par les préfets en fonction des « particularismes locaux et des conditions géographiques ». Attention, le refus de transmettre les procès-verbaux « engage la responsabilité » du maire et est passible de sanctions. Les résultats, par ailleurs, devront être transmis « par téléphone, fax ou par l'application Eirel ».
Les listes d’émargement doivent être transmises aux préfectures dans les mêmes conditions.
Comme à chaque élection, les dépenses liées à l’organisation matérielle du scrutin (installation et désinstallation des panneaux d’affichage, aménagement des bureaux de vote, isoloirs…) sont prises en charge par l’État à travers la subvention dite de « frais d’assemblée électorale ». Le montant de cette subvention n’a pas varié depuis 2006 – il ne tient donc pas compte de 14 années d’inflation. Il est de 44,73 euros par bureau de vote plus 0,10 euro par électeur inscrit.

Franck Lemarc

Télécharger la circulaire. :https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Circulaire_elections_municipales.pdf

Télécharger la note de l’AMF sur la mise à disposition des salles.https://medias.amf.asso.fr/upload/files/NoteAMF_salles.pdf

difficile de répondre à la question du jour,
il faut être persévérant dans le temps, le moindre projet met au moins 3 ans pour se concrétiser. 
être tête de liste, c est déjà être persévérant, je les mets à égalité. 

je voudrai revenir sur les engagements éthiques de la liste Ensemble. 
les 3/4 du texte se résume à il faur respecter la loi, ne pas être raciste, ne pas truquer les marchés publics. 
ce qui va de soi, va mieux en le disant.

je retiens plutôt le positif du renforcement de la démocratie participative locale
je suis favorable à ce que les loconois inscrivent des questions à l ordre du jour du conseil municipal. 
je suis favorable aussi à un référendum sur le million de travaux pour l église. 

je n ai pas compris le paragraphe sur la limitation des mandats, trop compliqué pour moi cette phrase. 

je m interroge sur cet engagement :
" s'abstenir d'emprunts toxiques "
à qui cela s adresse t il ?
qui a déjà pensé à faire un emprunt toxique sur Locon?
pour moins 1 seule règle : simplement des emprunts à taux fixe. 

bien aussi,  d accepter que l opposition dispose d un espace d expression dans le journal municipal. 

j espère que l on va se mettre à parler bientot des programmes .

mr Acarie a donné le tempo de la semaine. 
l influence du maire sur sa commune est fonction de ses compétences techniques. 
l influence dans le temps dépend également de son métier. 

regardons Richebourg, le maire Delahaye exerçait la profession de developpeur économique  à la chambre des métiers,  il a en effet développé les commerces et les structures sur sa commune, en assumant une dette investissement vertueuse.

regardons la couture, le maire Gacquere exerçait la profession d ingénieur pour le conseil régional,  il a en effet construit des , salle de sport, une gendarmerie  et aménager des pistes cyclables. 

pour ces 2 communes, leurs actions concernaient 100% de la population. 

et pour nos têtes de liste:
mr Audrerie est principal de collège à Laventie donc plutôt l éducation au sens large de la jeunesse. 
Mme Rose est infirmière au CH de Beuvry donc plutôt la santé au sens large avec implication pour les aînés souffrants.

tout cela est fort important mais ne concerne que les 15 % de la population jeune et les 15% des aînés souffrants. 
70% de la population est adulte et en bonne santé .
ces 2 têtes de listes, issues de la foncion publique,  sauront elles s adresser à toute la population ?

Depuis des années on parle de revoir le statut des élus .
Il est difficile pour les élus qui ne sont pas en retraite de concilier travail et participation a un conseil municipal .
La vie de famille en souffre et si dans la fonction publique il y a de la part des employeurs une certaine tolérance concernant les absences , dans le privé c ' est carrément mission impossible d 'ou une certaine injustice et un manque de représentation  du secteur privé dans toutes les instances ..preuve que nous ne sommes pas égaux

De plus la formation des élus est  de plus en plus nécessaire face à la difficulté de la tâche .  Complexité des transferts de compétences, mais également sur les normes ,  Il est donc normal que les élus sont de moins en moins enclins à prendre des responsabilités .

Le plus grave est que des maires peu formés sont autant d’élus qui laissent l’administration territoriale décider à leur place.

Un édile ne peut pas seulement être là pour trancher sur les sujets politiques. Il doit aussi connaître la technique… Mais sans formation adéquate, c’est compliqué .



.

Et bien dites-moi, que d'énergie dépensée pour encore faire capoter la liste Ensemble ! D'abord de l'agressivité envers les gens qui ont construit cette liste, et maintenant voilà qu'ils supplient presque leurs collistiers de démissionner. Épique !! Ils me font penser à des enfants capricieux à qui on refuserait les clés de la mairie comme s'il s'agissait d'un jouet.
Je parie sur la prochaine étape : ils tapent du pied et se roulent par terre ? Pourvu qu'ils ne se mettent pas à hurler !

Locon en vaut il la chandelle ?
une grande carrière  vaut elle un petit Locon?

une des têtes de listes s est présentée à la cantonale sous l étiquette de la droite,  sa liste municipale en 2014 avait ete étiqueté par la préfecture divers droite.

les fonctionnaires en responsabilité, les étudiants, presents sur les listes ont il intérêt à se présenter ?
comment cela sera t il connoté par leurs employeurs actuels ou futurs?
nous sommes dans un monde de plus en plus exigeant, à la concurrence féroce, tout les réseaux sociaux sont scrutés. 

le juge administratif est lui même d une sévérité redoutable. 
souvenons nous de Daniel duquenne, maire d henin beaumont, déclaré inéligible car chargé de mission au conseil régional. 
il ne faisait pourtant que des notes,jamais il n était present au moment des débats des élus, ni n a appuyé sur le bouton électronique de vote à la place d un élu. 

en 2020, le pôle métropolitain va prendre de l importance. 
on peut imaginer un directeur d une agglo qui appartient au même pôle métropolitain que notre agglo.
ce pôle attribue une subvention à notre agglo pour faire une action sur notre commune.
comment tout cela va t il être perçu pour les employeurs ?
c est la carrière qui nourrit pas le petit Locon.

ces candidats sont enthousiastes,  impliqués dans la vie locale, ils ont dit oui pour rendre service. 

cependant,  est ce à l honneur des têtes de liste de les avoir recruté ?
c est la réalité, la liste peut-être modifiée jusqu'au 27 février.

les chiffres sont les suivants 

point Facebook des listes:

tendance à la hausse pour la liste Audrerie:
sa vidéo des voeux a été vu 977 fois

tendance à la baisse pour la liste Rose Leleu
les publications sont de moins en moins partagées et  aimées.

" retirer sa candidature est le choix normal de la raison"

sur 14 conseillers municipaux de la majorité, 1 seul a accepté de suivre la tête de liste dans cette expérience de coaltion, 13 se sont retirés. 

mademoiselle, mesdames, messieurs  de la liste,
au moment de donner votre accord, etiez vous au courant de ce retrait massif des 13 conseillers expérimentés et aimés.

vous êtes des belles personnes, connues et serieuse
,  le devoir d information est un drout.
tout le monde comprendrait que vous retiriez votre candidature en 2020 pour mieux rebondir en 2026.

la vie municipale est longue,  le document CERFA de candidature peut-être retiré jusqu'au dépôt de liste : date limite le 27 février .
informer, c est respecter

Il serait peut-être intéressant de trouver au sein de la mairie d'autres personnes que des familles de propriétaires terriens, ce qui à mon regard, casserait vraiment les codes et habitudes à Locon et ailleurs.

Plus ironiquement cette fois, je constate qu'un grand nombre de sociétés ou établissements vont perdre beaucoup de responsables et de chefs après les élections municipales de mars prochain.
Par contre, lorsque je regarde la photo du tract de "Ensemble", je pensais que dans une équipe le capitaine était devant son équipe, au centre. Pouvez-vous me dire s'il vous plaît, 
qui est la tête de liste de "Ensemble" ?

qui est patron?
impossible de répondre,  c est au pied du mur que l on voit à qui va bien le costume de maire.
on aurait pu savoir depuis 2 ans pour mme Rose mais les démissionnaires en ont décidé autrement. 

la mutualisation du personnel ?
se partager entre plusieurs mairies, c est passer moins de temps dans sa commune,  cela conduit à moins connaître finement les besoins des habitants, à faire peser un risque sur la qualité du service rendu.
ce compartimentage ne me plait pas, la mutualisation ne me securise pas, je préfère un petit chez moi qu un grand chez les autres.

et bon wk lee amis

le maire est le seul patron du personnel communal. 

Michel Dufosse a refusé de titulariser un agent pour absence d implication professionnelle, il a su prendre ses responsabilités. 

les 2 têtes de listes sont elles capables d agir en patron?

la mutualisation du personnel ne va t elle pas jeter un flou sur qui le patron? peut on serieusement dépendre des ordres de plusieurs maires à la fois?

un conseiller municipal opposant constructif regrettait qu aucun habitant du bethunois postule au poste de directeur du centre de loisirs.
pourquoi Locon n attire pas les bons profils?

formidable ....




JE CENSURE POUR NE pas jeter de l 'huile sur le feu et ne pas exciter les esprits intolérants ( acarie )

à mon tour tout mon soutien à Pierre Acarie qui maintient le site malgré cette chappe de plomb des poursuites judiciaires. 

je tiens à préciser que penser du bien d un candidat ce n est pas pour autant penser du mal des autres candidats. 

pour répondre à la question précedente:
Mr Audrerie en tant que principal, monte des projets avec sa mairie, son agglo,département et region.
il doit savoir concilier les attentes divergentes de tout ce beau monde sans parler de la gestion de la pression des parents.
il doit également s imposer au rectorat pour accroître son budget de fonctionnement et ses investissements. 

tout cela s acquiere par la pratique,  c est son cas.

le prochain maire devra passer des heures et des heures en réunion pour négocier au mieux les intérêts loconois sur ces 2 sujets :
- exister dans la communauté d agglomération 
- mutualiser les services avec les communes voisines.

laquelle des 2 têtes de listes à l habitude de negocier, de supporter la pression ?
laquelle peut se libérer des demi journées et des longues soirées ?

je réponds aussi à la question de la profession du maire:

oui, il y a beaucoup de maires directeurs d'écoles 
oui, il y a aussi beaucoup de maires infirmiers. le plus connu du secteur est mr Delannoy, le maire de Lapugnoy et conseiller général. il a été élu,  réélu et rérelu, c est donc qu il est aime par sa population

alors cela change quoi pour Locon ?

- si la liste Rose finit deuxième,  
vont ils accepter de siéger dans la minorité ?
s il y des démissions en cascade, les remplaçants pourront siéger. 

si la liste Rose finit 1ere:
rien, la liste minoritaire aura 4 postes, donc chez la majorité seront déjà en réserve le 16eme, 17eme, 18 et 19 ème. 

ont il eu raison d avoir 2 remplaçants?
oui, moi je n ai pas l intention de crever mais j ai une roue de secours dans ma voiture.

ont ils fait une erreur de communication ?
oui, ne pas expliquer cette nouvelle possibilité,  c est rouvrir le débat de prochaines démissions.

Municipales 2020 : possibilité de présenter une liste avec deux candidats de plus que de sièges

par Aurélien Hélias

Election, vote :copyright: CC0 Public Domain

C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars 2020 pourront déposer des listes comprenant deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir.
Le tout pour éviter une nouvelle élection en cas de démission -ou de décès- du maire dans les communes où une seule liste avait candidaté.

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré dans son article 3 la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires, par rapport au nombre de sièges à pourvoir, sur la liste des candidats à l’élection au conseil municipal.

Cette nouvelle disposition d’un texte destiné, par ailleurs, à empêcher que des candidats soient enrôlés malgré eux sur des listes, nécessitait de préciser deux dispositions réglementaires du code électoral. C’est désormais chose faite avec un décret du 25 septembre publié au Journal officiel du 27 septembre.

Objectif : éviter une nouvelle élection à chaque démission dans quelque 3 000 communes
L’idée de cette faculté d’ajouter deux noms reposait sur le constat suivant : le code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire.

« Ainsi, si un maire d’une commune de plus de 1 000 habitants, élu en 2014 sur une liste unique, démissionne de sa fonction et de son mandat – ou décède –, une nouvelle élection intégrale est nécessaire », décryptait le sénateur Jean-Pierre Grand lors des discussions sur le texte en novembre dernier. Un cas de figure qui n’est pas rare car pas moins d’un tiers des communes de plus de 1 000 habitants, soit 3 032 communes, rurales essentiellement, ne comptaient qu’une seule liste lors du scrutin 2014.

Afin de pallier ces difficultés lors des prochaines élections municipales, le sénateur (LR) de l’Héraut souhaitait donc imposer des listes comportant deux candidats supplémentaires.
Une idée alors reprise via un autre amendement par l’exécutif, puis votée par le Parlement, mais sous condition que les deux noms supplémentaires de candidats soient optionnels : « le Gouvernement est favorable à un dispositif qui permettrait aux listes de comporter deux candidats supplémentaires afin de réduire les hypothèses multiples d’épuisement des listes et, par conséquent, le nombre d’élections partielles qui leur sont consécutives, justifiait alors la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault.
Il est en effet soucieux de ne pas mettre en difficulté la constitution de listes dans les petites communes, qui souvent peinent à obtenir un nombre suffisant de candidats, même en cas de liste unique ».

Candidats à l’interco : précisions sur les règles de calculs

Par ailleurs, le décret n° 2018-808 précise que, pour la fixation du format des bulletins de vote, il est nécessaire de ne pas comptabiliser les noms supplémentaires qui pourraient être ajoutés par les listes candidates qui en feraient le choix.

Le texte indique également que les trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal sur lesquels doivent figurer les candidats au conseil communautaire doivent se calculer à partir du nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal et non du nombre de candidats sur la liste.

Références
Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260
Article l. 260 du Code électoral



.

ah sacré loconois, 
les mêmes qui réclament une page Facebook de la commune,  veulent nous faire croire qu ils n ont pas accès à Facebook. 

faut dire que le réchauffement climatique est une réalité chez vous,  vos candidats flanent dans le parc et chemise et pull leger au coeur de l hiver de janvier. 
vous devriez developper le tourisme...

plus sérieusement,  je serai moins admiratif qu Octave mais je tiens aussi à féliciter madame Rose de casser tout les codes loconois:
- pas d inscription dans la continuité :
aucun hommage au maire Dufosse, aucun remerciement pour les vieux élus qui partent à la retraite. 
- l aveu d un bilan mitigé :
pas difficile de faire mieux ensemble,  en effet bien insister dessus en le notant  à la main.

je la felecite aussi d assumer sa stratégie de sélection des candidats :
-miser sur les loconois connus puis completer avec des gens compétents 
- placer mr Gallet, seul conseiller de la majorité  à la suivre,  loin d elle sur la photo.

il faut la féliciter également de discipliner son équipe,  en leur faisant signer ce contrat du vivre ensemble en paix, en prévoyant 2 candidats remplaçants susceptibles.


c est une vraie candidature de rupture, 
étant bethunois,  le vainqueur m est indifférent mais le résultat de cette stratégie du tout pour le tout est intéressant à suivre.

On peut pas le’ voir ici ce tract ?

C’est bien mais tout le monde n’aime pas Facebook donc on est mis à l’écart et on n’en saura pas ...c’est nul ça

que vous êtes taquins.
quelques supporters de la liste Ensemble m ont dit d aller sur leur Facebook pour lire le tract de la bonne année. 
ne t inquiète pas !! me disent ils.

les taquins,  ils veulent mon commentaire. 
tout simplement BRAVO MME ROSE 
 oui, Bravo pour avoir créer votre propre équipe comme vous le souhaitiez.
oui, Bravo de dire que c est avant tout une aventure humaine.
oui, Bravo d assumer de poser entouré de  vos 2 ex opposants constructifs LELEU FOULON.
oui, Bravo de d écrire à la main que l on fera mieux dans le prochain mandat.

j aime les leaders qui assument leur choix. 
j avais dit Bravo à Nicolas Audrerie,  j adresse le même bravo à Sylvie Rose.

bonne suite aux 38 candidats + les 2 remplaçants

Tout le monde sait que j 'ai toujours souhaité qu 'il y ait 2 listes à Locon.
En démocratie il faut toujours un contre pouvoir sinon on en arrive à un régime autoritaire et dictatorial.

Et Mr Leleu le sait car je me souviens lui avoir dit qu 'il fut utile entre 2014 et 2020 pour apporter ses idées et  surtout nous informer de ce qui se passait au sein du conseil municipal. Sans son petit groupe les choses auraient été différentes .

Pendant trop longtemps il n 'y eu qu 'une seule liste sans aucun contre pouvoir .
Nous ne savions pas ce qu' il se disait au sein du conseil municipal .
Nous ne connaissions pas les dates de réunions du conseil , sauf a aller voir le panneau d 'affichage .. ni l'ordre du jour et jamais de compte rendu dans la presse.

C 'était l 'omerta la plus totale et si les lecteurs de ce forum ont le temps ils pourront certainement retrouver ici mes états d 'âme de l ' époque .

Avec Mr Dufossé tout a changé .
D'abord un nouveau site internet communal bien pratique... ensuite l 'agenda des réunions et manifestations et surtout la divulgation des comptes rendu du C.M.
Ce fut un grand pas vers la transparence et la démocratie et c 'est bien.

Cette année nous aurons une nouvelle équipe et aussi 4 ou 5 opposants ...
j 'ose espérer que majorité et opposants continueront a défendre au mieux  les intérêts de ceux qui les ont mis au pouvoir ..

Qu 'ils n 'oublient jamais qu 'ils sont nos représentants et que c 'est nous qui les payons .
.

Bonjour à tous
Cessons de raconter parfois tout et son contraire pour défendre sa liste préférée sachant que derrière certains pseudos il y a sans doute des membres. De chacune des équipes

Laissons les travaille et nous verrons ce qu’il se passera. Que se passera t il d’ailleurs?
La liste Rose récupérera des voix car elle et son nouveau soutien sont connus ainsi que plusieurs personnes de leur liste

La liste Audrerie récupérera des voix car il insuffle un vent nouveau et ne laisse pas présager une guerre interne comme dans l’autre liste et elle récupérera des voix des déçus de l’alliance de l’autre côté

En tout cas les votes ne se feront pas véritablement sur leurs programmes respectifs car ils ne devraient pas être tellement différents tant les besoins et attentes sont connus et les budgets serrés. Le vote se fera sur la tête justement des têtes de liste. Qui sera le plus rassurant ou qui sera le plus sympathique. Ne nous leurrons pas, un vote se fait souvent là dessus. Combien étudient vraiment les programmes

En tout cas bon courage aux 2 listes. Plutôt que de les opposer, félicitons les pour leur engagement car il est si facile de critiquer alors qu’il y a très peu de personnes prêtes à s’engager et passer du temps pour des habitants qu’ils ne connaissent parfois même pas

Le fait d’avoir 2 listes est très bien, ne gâchez pas cela

bonjour les lecteurs du forum,

je souhaite venir au soutien de Pierre Acarie.
ce forum est le seul lieu d information moderne et continue sur la vie loconoise. 
ce n est pas la faute de Pierre si la commune n a pas de page Facebook. 
ce n est pas la faute de Pierre si aucun autre loconois n a jugé utile de créer un autre forum.

alors oui, l audience et la capacité d influence sont ici.

prenons simplement l exemple de la vidéo des voeux de mr Audrerie. 
mr Declercq la met ici en ligne, 48h après 800 loconois l ont visionné. 
je dis bien loconois, pourquoi 1 habitant de Berck viendrait sur ce site?

ce forum est consulté par la tranche dage 30 80 ans. 
Pierre Acarie come tout les septuagénaires utilisent internet depuis au moins 15 ans.

ce forum a permis à mr Audrerie de peaufiner son style, de s affirmer message après message,  il a su en faire une spirale positive.

la liste Ensemble l utilisait pour communiquer sur le conseil municipal des jeunes ou le fonds de participation des habitants.
j ai d ailleurs écrit que ce fonds est une bonne idée. 
maintenant, c est le silence et cela commence à inquiéter. 
pourquoi ne pas avoir fait aussi une vidéo de voeux ?
les élus de cette liste ont l habitude de parler au micro en public. 

la politique du silence ou de la chaise vide n est pas une solution.

BFM n encourage pas vraiment la CGT mais Martinez y va car l audience est là donc c est le lieu pour defendre ses idées et influencer les vrais gens.

dans 2 mois,  nous saurons qui sera le nouveau maire et pendant c est 2 mois ce forum restera le seul lieu d audience moderne.

bien à vous nos 38 candidats loconois

LA VOIX DU NORD Béthune:

À Locon, pour Michel Dufossé, «beaucoup de tracas mais aussi de bons moments de détente»


Avant de raccrocher son écharpe dans quelques mois, Michel Dufossé a adressé ses derniers vœux à la population en tant que maire. L’édile a souhaité une cérémonie détendue, teintée d’humour et saupoudrée d’une pointe d’amertume.


Georges Moreau (Clp) | 14/01/2020
La cérémonie a été très détendue et conviviale.
LECTURE ZEN
 
« Bonheur et surtout santé en mon nom et celui du conseil municipal. » Michel Dufossé a accueilli ses administrés dans une salle de fêtes comble, dimanche matin.



Le maire n’est pas revenu sur sa décision de ne pas se représenter devant les électeurs en mars. Les 2 465 Loconois, chiffre officiel du 3 janvier 2020, ont été prévenus dans le journal municipal et par voie de presse de sa retraite.

Se limitant à quelques chiffres, « en période électorale on ne peut pas dire ce qu’on veut », il rappelait les 5 700 000 € d’investissements pour la période 2014-2019 et le million d’euros qui subsiste en fonctionnement. « Nous laissons une jolie dot à nos successeurs avec un endettement actuel par habitant de 160 € qui sera à zéro au 1er janvier 2024. Tout cela malgré une baisse des dotations de près de 21 % ».

Un peu d’amertume au moment de remercier « tous ceux qui m’ont supporté durant 24 ans de vie municipale et le conseil qui m’a accordé sa confiance durant ces six années ». Humour, détente, souvenir, hommage lors de la projection du diaporama. Rétrospective de la vie et de l’évolution du village émaillée de flashs sur les différentes étapes de la pousse de la barbe du chef de l’Harmonie qui ont amusé l’auditoire.

Le conseil départemental a offert un saxophone à l’harmonie. Fabien Debas (travail), Laurence Delangue-Remy (famille), Denis Durteste et Gilbert Prudhomme (charitables) ont été médaillés.


.

 :Ben moi je ne suis pas en réunion ...
Je suis chez moi et si ça vous dit ...

M respect, vous avez raison et votre pseudo dénote avec les interventions de ce forum.
Vous verrez, d'ici quelques heures vous aurez des réponses dénigrant de nouveau la liste Ensemble. Pas tout de suite bien sûr, profitons de ces quelques heures de tranquillité et de respect sur le forum. Car voyez vous, ils se réunissent ce soir et curieusement les posts haineux cessent pendant ce temps.
Simplement parce que ce forum est utilisé uniquement par cette équipe et quelques rageux qui cherchent à discréditer leurs opposants.
Vite, profitons encore quelques instants de cette tranquillité. A moins que leur acolyte administrateur soit lui-même incapable de se mettre en veilleuse même une soirée ! C'est fort probable !

la liste Ensemble  mérite d être tentée à  l echelon communal.

je reprends leur conclusion :
nous sommes convaincus que l ensemble de ces principes de fonctionnement contribuera à créer un climat propice au développement des projets que nous souhaitons conduire.

ces principes sont( mots en gras):confiance, proximité,dialogue, concertation, intelligence collective, ensemble, ouverture, portage .

le texte est un peu ardu à lire, il faut y consacrer du temps mais c est important car cela implique nos 6 prochaines années. 
bien à vous,