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 SOGINORPA,EPINORPA,ADEVIA,TERRITOIRE 62.COUR DES COMPTES

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MessageSujet: Re: SOGINORPA,EPINORPA,ADEVIA,TERRITOIRE 62.COUR DES COMPTES    SOGINORPA,EPINORPA,ADEVIA,TERRITOIRE 62.COUR DES COMPTES  Icon_minitimeJeu 19 Nov - 11:40

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Territoires 62 réclame plus de 10,5 M€ à Hénin-Beaumont !

PUBLIÉ LE 18/11/2015
PASCAL WALLAR

L’affaire a traversé les mandats municipaux et les différentes structures de la SEM d’aménagement puisque datant des années Adevia. Un voyage dans le passé vers la trouble année 2008 et la fameuse ZAC de Beaumont restée virtuelle mais pour laquelle les prix des terrains s’étaient enflammés comme jamais !


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Lundi 30 novembre, le tribunal administratif de Lille aura à débattre d’un litige qui a une saveur particulière dans l’Héninois puisque renvoyant à l’année 2008 et plus particulièrement à une affaire qui est à inclure dans le best of des Grandes heures de la municipalité Dalongeville.
En ces jours-là, marqués par une victoire aux municipales qui se révèlera rapidement être à la Pyrrhus, le maire d’Hénin-Beaumont rêve de transformer la manne de terrains agricoles entourant Beaumont, en or : énièmes projets de logements, création d’un pôle automobile, d’une salle de spectacle. Il n’y a plus un sou vaillant dans les caisses mais l’imagination est au pouvoir.
Sur ce secteur et notamment pour une ZAC de Beaumont sur plus de 200 hectares qui restera virtuelle, Adevia et sa petite sœur CFR achètent en rafale, de juillet à octobre, des terrains aux lieux-dits Le Tilloy, au Tilleul, au chemin de Billy, au Soldar ou au Chemin de Lens et ce entre 6,20 € et 22,50€ le m2, voire même 50 € quelques mois plus tard pour une parcelle particulière.
Il fallait apparemment faire vite, plus que la musique et la raison devant conduire de telles négociations, ce qui amènera logiquement la chambre régionale des comptes à sévèrement taper sur les doigts de la SEM en 2011 dans l’un des multiples rapports ô combien sévères avec l’aménageur.

Des terrains bien encombrants









Des terrains qui ne serviront à rien puisque, en octobre 2008, le tribunal administratif suspendra la convention publique d’aménagement passée entre la Ville d’Hénin-Beaumont et Adevia, Gérard Dalongeville, tête en l’air, ayant juste omis de faire voter en conseil municipal la participation financière de la ville (aux finances alors exsangues)... tout comme la création de cette ZAC. La CPA sera d’ailleurs définitivement annulée en 2009.
De ce fait, voilà Adevia, commençant elle aussi un voyage en eaux troubles qui n’est apparemment pas encore terminé, et se retrouvant avec, sur les bras, un patrimoine bien encombrant. Avec une obsession, le revendre à la collectivité coûte que coûte !

Un deuxième litige
à venir...









Une volonté formulée devant la justice administrative le 30 novembre où Territoires 62, puisque tel est désormais le nom de la SEM, réclame ni plus ni moins que la ville soit condamnée à lui verser 10 544 949, 16 €.
Or, selon nos informations, cette somme correspondrait au coût des terrains que la SEM estime non viabilisables et à des frais divers. Et elle risque de fort mal passer, la Ville ayant demandé aux Domaines d’évaluer le coût de ces terres qui ne dépasserait pas les 3,3 M€ !
Une affaire qui en cache une autre puisque Territoires 62 et Hénin-Beaumont ont également sur le feu un autre litige, certes beaucoup plus modeste, sur le secteur Jean-Macé-Darcy, puisque se montant, lui, à 700 000€!

La contre-attaque ? Une action « disciplinaire »...









On le sait, depuis qu’il est devenu conseiller régional, Jean-Richard Sulzer, désormais ajoint aux finances héninois, surveille comme le lait sur le feu les dossiers ayant trait à Adevia – Territoires 62. Et celui-ci, il l’a plus particulièrement bichonné puisque l’élu héninois, avant même que la justice administrative ne passe, a déjà préparé la contre-attaque :
« On est sereins sur cette affaire, vous savez, Territoires 62 avait demandé auprès de la chambre régionale des comptes que la somme de 700 000 euros soit inscrite de manière contraignante à notre budget et celle-ci les a tout simplement envoyés paître. Le tribunal tranchera quant à cette demande qui est ubuesque et laisse entendre que ces terrains ne seraient pas viabilisables alors que ces terrains peuvent être rendus constructibles mais dans certaines conditions puisqu’il y a juste des problèmes d’accès. Il me semble que cette procédure est vouée à l’échec car l’argument selon lequel ces terrains ne seraient pas constructibles, en réalité, ne tient pas. » Et l’élu compte même reprendre la main en lançant lui aussi une procédure : « En tant qu’adjoint au maire d’une collectivité qui est actionnaire de Territoires 62, j’ai saisi, il y a déjà quelques semaines, le procureur général de la cour des comptes pour traduire les dirigeants de Territoires 62 devant la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du fait des infractions relevées dans la dernière lettre d’information de la chambre régionale des comptes. Les dirigeants des SEM sont passibles de la CDBF ; oh, ils ne risquent pas la prison mais d’être condamnés pour plusieurs infractions budgétaires mais une publication de leur condamnation au Journal officiel et une amende d’un an de salaire… »
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Hénin-Beaumont
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Sébastien Plociniczak



#‎LaHonte‬ ‪#‎Irresponsables‬ 1,5 millions € d'argent public de la Call (des cacahuètes hein) encore à destination de Territoires 62 (ex Adevia) pour solder (temporairement) les grosses erreurs passées (affaires au tribunal en cours avec la ville d'Henin...) !!! Et pendant ce temps là, les élus socialistes suppriment les 50 000€/an d'aides aux jeunes étudiants méritants. Au final, nous trinquons et les salariés de territoires 62 trinqueront... Dans la vie, tu payes toujours la facture un jour. Là les socialistes et alliés du MRC, comme d'habitude ne font que reculer le mur qui sera pris en pleine face prochainement. 
PS : à ceux qui viendront à penser et dire que je fais le jeu du FN (gros lol là), je vous réponds direct que ce sont précisément vos actions citées plus avant et ci-dessous qui ont fait émerger le FN. ‪#‎NettoyerVotrePaillasson‬
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MessageSujet: Re: SOGINORPA,EPINORPA,ADEVIA,TERRITOIRE 62.COUR DES COMPTES    SOGINORPA,EPINORPA,ADEVIA,TERRITOIRE 62.COUR DES COMPTES  Icon_minitimeJeu 19 Nov - 11:36

Lensois: la CALL apporte à son tour son aide à Territoires 62
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Juste avant les débats, une minute de silence a été observée en hommage aux victimes des attentats, vendredi soir à Paris.

C’est Jean-Marie Alexandre qui a évoqué le dossier Territoires 62 devant ses pairs.

 Comme prévu, les élus communistes et ceux du Front national sont montés au créneau. 

La position de Jean-Jacques Delille semble fragilisée.

Il faut trouver de l’argent frais pour sauver « Territoires 62 », dont le siège est basé à Liévin. La communauté d’agglomération de Lens-Liévin, pour sa part, devait se prononcer sur une aide immédiate d’1,5M €. En fait, la transformation d’une dette remboursable en capital de la société. C’est évidemment beaucoup plus tous acteurs confondus. Au total, c’est bel et bien une douzaine de millions d’euros qu’il faut trouver. Chaque collectivité passera par un vote pour grapiller centime d’euro après centime d’euro.

Chantage dénoncé


Une situation que dénonce de toutes ses forces le groupe communiste. Bruno Troni a le mérite de la constance dans l’effort depuis plusieurs années. Il dénonce le chantage habituel lié à la survie d’Adevia avant et de Territoires soixante-deux aujourd’hui. L’élu billysien n’est plus prêt à cautionner ce qu’il considère comme la fuite en avant de la SAEM. Il réclame en plus la tête de Jean-Jacques Delille.

Mensonge par omission


Le directeur de Territoires soixante-deux a été soigné également par le groupe FN. José Evrard (comme Bruno Troni d’ailleurs) avait lu l’interview donnée dans nos colonnes du directeur, début octobre. Il n’a pas supporté le mensonge par omission de Jean-Jacques Delille qui savait qu’il allait se retrouver en panne de trésorerie quelques jours plus tard à peine. L’élu FN considère qu’Adevia et Territoires 62, c’est le même mauvais feuilleton qui se poursuit et que son groupe n’y participera pas. Comme sa propension à évoquer les affaires douteuses était grande au sein du groupe FN, Jean-Marie Alexandre a repris la parole pour indiquer que c’était bien beau de parler ainsi mais que la justice n’était jamais passée jusqu’ici et qu’il fallait en tenir compte.

Nouvelle gouvernance ?


Le maire de Souchez rappela également que pour bien des communes, Territoires soixante-deux constituait la seule possibilité pour porter des projets d’aménagement du territoire. Une attitude déjà adoptée par Jean-François Caron lors de la séance du conseil régional, début novembre. Toutefois, Jean-Marie Alexandre a quand même évoqué lui aussi clairement l’éventualité d’une nouvelle gouvernance. Le vote à bulletins secrets n’a pas abouti à une surprise.

Le principe de l’aide a été adopté à la majorité, moins les communistes moins les frontistes comme prévu (55 pour, 31 contre, 7 blancs, un nul). « Territoires soixante-deux » continue de récupérer le capital manquant mais les débats seront encore passionnés et nombreux.

PAR YVES PORTELLI

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Dernière édition par Admin le Jeu 19 Nov - 11:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: SOGINORPA,EPINORPA,ADEVIA,TERRITOIRE 62.COUR DES COMPTES    SOGINORPA,EPINORPA,ADEVIA,TERRITOIRE 62.COUR DES COMPTES  Icon_minitimeMar 27 Déc - 0:15

EXTRAITS DU JOURNAL LIBERATION DU 26/12/2011 :Pas-de-Calais et PS, la liaison qui fait houille
Les affaires judiciaires mettent à mal quarante ans de mainmise socialiste sur le département.



Par FABRICE TASSEL Envoyé spécial dans le Pas-de-Calais

SOGINORPA,EPINORPA,ADEVIA,TERRITOIRE 62.COUR DES COMPTES  Ps_lie10
Quartier Saint-Pierre à Liévin. (Photo: Olivier Touron. Fedephoto)
La charge date de 1998 : «Moi, j’avais toujours dit "ne demandez pas à devenir propriétaires", et ils n’ont pas voulu m’écouter. Ils ont voulu être les gérants de ce patrimoine, et ils ont mis le plus mauvais d’entre eux, qui s’appelait Kucheida. Parce que Kucheida est un bon député, c’est un homme actif et dynamique, mais c’est un homme pervers. C’est lui-même un gars de la cité minière qui ne pense qu’à une chose : l’ivresse du pouvoir et disposer de tous les aspects matériels de ce pouvoir, qui fonce tête baissée et qui fait vendre une maison à son fils dans des conditions tout à fait hors du droit commun.»

L’accusation résonne étrangement alors que les socialistes du Pas-de-Calais, dont le député-maire de Liévin, Jean-Pierre Kucheida, affrontent une forte bourrasque politique et judiciaire après l’ouverture par le parquet de Lille de quatre enquêtes préliminaires sur des structures gérées par la gauche et critiquées par la chambre régionale des comptes .

Elle est signée André Delelis, ancien député, sénateur et ministre socialiste, ex-maire de Lens. Il a aussi longtemps été un ennemi historique de Jean-Pierre Kucheida et son mentor Daniel Percheron (ex-premier secrétaire fédéral), deux des principaux barons du Pas-de-Calais, ce qui explique la violence du propos. Mais, malgré l’excès de langage, la citation éclaire une affaire qui, après le scandale Guérini dans les Bouches-du-Rhône, pourrait s’avérer ennuyeuse pour la campagne de François Hollande.

L’allusion de Delelis concerne la mise en examen en 1999 de Jean-Pierre Kucheida pour prise illégale d’intérêts et complicité d’abus de confiance pour la vente à son fils d’une maison minière à un prix très bas, alors qu’il présidait la Sacomi (Société pour l’aménagement des communes minières) entre 1992 et 1996. Une légèreté qui rappelle celle dévoilée ces derniers jours à travers l’usage par Kucheida d’une carte de crédit professionnelle, notamment dans des restaurants de luxe. L’ancien maire de Lens évoque aussi la gestion du patrimoine minier, qui a permis aux ténors de la fédération PS du Pas-de-Calais de construire et d’asseoir leur pouvoir.

Une mainmise qui dure depuis trente-cinq ans et qui se retrouve au centre des enquêtes judiciaires. L’une d’elles porte d’ailleurs sur la Soginorpa (qui a succédé à la Sacomi), le premier bailleur de la région Nord-Pas-de-Calais avec la gestion de 62 000 logements de l’ancien parc immobilier des Houillères.

Si, à ce jour, seul Jean-Pierre Kucheida est menacé sur le plan judiciaire, politiquement, c’est tout le système mis en place par une génération d’élus qui vacille. Une organisation tenue par Daniel Percheron, Jean-Pierre Kucheida, mais aussi Jacques Mellick, ancien député-maire de Béthune, ministre sous Mitterrand : ce triumvirat est au cœur du pouvoir socialiste dans le Pas-de-Calais depuis le début des années 70. Il symbolise alors la montée d’une génération moderne dont le profil rompt avec celui des mineurs syndicalistes.

Leur biographie en témoigne. Daniel Percheron, né en 1942, famille d’enseignants, certifié d’histoire-géographie, militant au Sgen puis au Snes, rejoint le PS en 1969; Jean-Pierre Kucheida, né en 1943, fils d’agent de maîtrise des Houillères, certifié d’histoire-géo, militant au Snes et à la SFIO ; et Jacques Mellick, né en 1941, fils de fonctionnaire, adhérent de la SFIO en 1959, secrétaire national des jeunesses socialistes en 1964. Des hommes de terrain, des militants issus du monde enseignant rompus aux réunions de sections. Pas des énarques. C’est à la mort de Guy Mollet, en 1975, que Percheron prend la tête de la fédération PS et place ses hommes. Pour ces élus, l’extension du domaine de la lutte passe par la conquête de la gestion des logements miniers - que l’on retrouve aujourd’hui avec la Soginorpa - cruciale à la fois pour dominer les communistes, pour se forger une image d’élus rénovateurs et… s’assurer un extraordinaire levier clientéliste.

En 1969, l’établissement public des Houillères (nationalisé en 1945) règne sur 120 000 logements, 11 000 kilomètres de voiries, 4 000 hectares de terrils, mais aussi 51 églises et chapelles, 29 stades, 28 salles des fêtes… «C’est une culture d’encadrement de la société unique en Europe», estime Jean-François Caron, élu Europe Ecologie au conseil régional. Mairies, syndicats, associations, les nouveaux militants et élus socialistes se glissent partout, maillant tout le bassin minier et contrôlant l’attribution de chaque subvention, logement ou emploi. Les victoires électorales se succèdent, faisant du trio Percheron-Kucheida-Mellick, entre autres, des «légendes» politiques à l’échelle du bassin minier. «Ils ont un discours plus moderniste que celui du PC, tout en défendant les acquis des mineurs», expliquait, le 17 décembre dans Nord Eclair,Frédéric Sawicki, professeur en sciences politiques. Ces leaders reproduisent au sein de la fédération socialiste une centralisation du pouvoir proche du modèle syndical qui les précédait. Ils sont aussi conscients qu’il faut réfléchir à l’après-charbon.
En 1983, lorsque Mitterrand annonce, dans le bassin minier, la fin de la production de charbon, la fédération socialiste monnaye en contrepartie le transfert de la gestion des mines vers les élus locaux, sur fond de lois de décentralisation. Le 24 décembre 1985, Edith Cresson (ministre du Redéploiement industriel) et Pierre Bérégovoy (Budget) signent l’acte de naissance de la Soginorpa. Mais il faut attendre 1992 pour que la fédération PS fasse des logements miniers sa chasse gardée, à travers la création de la Sacomi et de l’accession de Jean-Pierre Kucheida à sa tête. C’est lors de cette présidence que Kucheida est épinglé par l’Inspection générale des finances. Un de ses rapports, qui revient sur la vente de la maison à son fils et qui dénonce des appels d’offres trop peu nombreux, sera à l’origine de sa mise en examen. Une affaire, enterrée après une intervention politique, qui résonne étrangement avec des faits plus récents. La chambre régionale des comptes a critiqué en 2010 la politique d’appels d’offres de la Soginorpa et d’Adevia (dont Kucheida est vice-président), une des dix premières sociétés d’économie mixte de France qui gère des centaines de projets d’aménagement et qui fait aussi l’objet d’une enquête préliminaire.

Face à ces assauts judiciaires, qui pourraient constituer un changement «politique» pour la fédération départementale du PS, tout le monde se terre. Le conseil fédéral a décrété le silence dans les rangs et désigné un avocat parisien pour déposer une plainte contre X en diffamation. «C’est une autre génération. Pour eux, les journalistes doivent être soumis», relève un élu local. En 1975, lorsque Kucheida devient secrétaire à la presse et à l’information - son premier poste à la fédération socialiste -, les relations avec les médias étaient sans doute plus «contrôlées». Seule Catherine Génisson, actuelle première secrétaire fédérale, a reçu Libération. «Sereine mais blessée», la sénatrice explique que la fédé «est à un tournant». Mais elle se porte garante de «son imperméabilité avec les structures mises en cause» afin de chasser les soupçons de financement politique illégal. Proche de Kucheida, elle déplore «ses maladresses» en évoquant l’usage abusif de la carte de crédit, mais rappelle son «acharnement au travail» et son «amitié personnelle» avec le maire de Liévin. C’est donc un soutien conditionné, dans l’attente du travail de la justice. Martine Aubry a grosso modo envoyé le même message en gelant le processus d’investiture dans la circonscription de Kucheida, tout en soulignant qu’elle attendait le résultat de la commission d’enquête interne au PS, menée par l’ancien ministre de la Défense Alain Richard, et l’issue des enquêtes préliminaires.

Face aux récentes révélations, Daniel Percheron, président du conseil régional et premier fédéral pendant vingt-deux ans, a confié à un proche : «Ce serait l’échec de ma vie.»Kucheida est dépeint comme «combatif mais à la rue, ne comprenant pas qu’on lui cherche des noises pour 500 euros, répétant qu’il aurait pu s’octroyer 5 000 euros de frais». Mais, selon un autre élu du bassin minier, «l’argument est inaudible» pour des gens qui ne chauffent que la chambre des enfants, ne peuvent plus se payer le bus et voient un élu s’offrir un repas à 1 624 euros chez Marc Veyrat. Kucheida a plaidé «des erreurs de gestion, jamais de malversations», et a justifié l’usage de la carte «comme n’importe quel chef d’entreprise dans le cadre de relations commerciales».«Sauf que, pour les gens, il est d’abord un grand élu de la région et non un chef d’entreprise. Kucheida s’est inconsciemment dit "je donne tant à mon territoire que je peux un peu m’affranchir des règles"», ajoute un élu. Un peu comme Jacques Mellick se grisant, au début des années 90, de sa proximité avec Bernard Tapie, jusqu’à en chuter.

Car, à tant verrouiller le pouvoir, les barons du PS se sont aussi fabriqués de nombreux ennemis, prompts à se venger. Ainsi, un autre front judiciaire a été ouvert par Gérard Dalongeville. L’ancien maire socialiste d’Hénin-Beaumont, mis en examen pour «détournement de fonds publics» et révoqué du PS en 2009, a ainsi décrit dans des lettres à la juge Véronique Pair, révélées par les Inrockuptibles, un système de corruption et de surfacturation qui aurait bénéficié à la fédération PS. Un geste de désespoir pour un homme amer d’avoir plongé seul, même si Percheron et Kucheida l’ont longtemps protégé.

Un autre homme, Alain Alpern, est depuis longtemps critique à l’égard de ce système. Cet ancien élu vert et sympathisant socialiste avait proposé au début des années 2000 ses services à Percheron pour contrer la progression du FN à Hénin-Beaumont, fief de Marine Le Pen. «Il m’a félicité avant que je comprenne qu’il soutenait en fait Dalongeville», se souvient Alpern, devenu blogueur et qui est à l’origine des révélations sur la carte de crédit de Kucheida à la Soginorpa.

Enjeu. Un autre qui rumine, c’est Pierre Ferrari, 30 ans, exclu du PS fin 2010 au terme d’un violent conflit avec Catherine Génisson en raison d’une candidature dissidente aux cantonales. Lui aussi est persuadé qu’il n’a pas pesé «face aux liens entre Percheron et Dalongeville», et œuvre depuis contre le PS.

Mais Percheron et Kucheida en ont vu d’autres, comme l’expliquait ce dernier de façon prémonitoire dès 1998. Interrogé sur l’enjeu de pouvoir que représentait la conquête de la Sacomi, il répondait : «Enjeu de pouvoir ? Non, c’est un enjeu d’emmerdements. […] Mais c’est la fédération du Pas-de-Calais qui m’a demandé de le faire. Je ne vais pas dire que j’ai accepté avec un enthousiasme délirant, mais je savais ce qui m’attendait. Mais, quand j’accepte quelque chose, ensuite je me passionne.»

Pendant ce temps, le Front national a fait au minimum 30 % dans chaque canton aux élections de mars.

FABRICE TASSEL Envoyé spécial dans le Pas-de-Calais 26.12.2011
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MessageSujet: SOGINORPA,EPINORPA,ADEVIA,TERRITOIRE 62.COUR DES COMPTES    SOGINORPA,EPINORPA,ADEVIA,TERRITOIRE 62.COUR DES COMPTES  Icon_minitimeLun 24 Oct - 23:37

L'EPINORPA ANNONCE LA FIN DE LA SOGINORPA !

Dans son CA du 6 Octobre 2011, l'EPINORPA annonce la fusion "prochaine" de la SOGINORPA et de l'EPINORPA !!!

Une modification de la loi devrait être demandée !

Acculés à la quasi faillite (moins 68 Millions d'euros) par une gestion désastreuse depuis des années, bousculée par la crise, par des placements hasardeux, des pertes avérées (au moins 100 Millions d’euros) et des emprunts "toxico-compatibles", l'EPINORPA jette le gant !!l!

LA CFDT, SEULE CONTRE TOUS, DENONCE POURTANT CES FAITS DEPUIS PLUSIEURS ANNEES !!!

Plus moyen de saigner encore la vache SOGINORPA sous peine de la voir décéder.

Seule solution : l'étalement du prêt, ce qui suppose la garantie de l'ETAT
!!!

Comment ? Fusion et transformation en Office HLM ou similaire, apte à recueillir les subventions nécessaires.

Conséquences ? Modification des grilles salariales et presque sûrement division en plusieurs entités départementales, plan social à terme !!!!

Exemple : Après la vente pour 250.000 euros d'une maison au Crotoy en ce mois de Septembre, les fonds devaient être reversés pour l'achat d'un bien mis à la disposition des salariés en Baie de St Tropez, village "Les Restanques".... L'argent est devenu indisponible, la Soginorpa ne disposant plus des fonds, selon notre Directeur Général !!!

Ou sommes-nous tombés pour ne plus disposer de cette somme !!!

Nous demandons une fois de plus à la Direction Générale de nous fournir une explication sur l'ensemble des emprunts et des placements (dates, montants, banque etc...) arrêtés à la date du 30/09/2011 !!!!
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