Didier Dewitte Jamal Bigharassn, 43 ans, a été présenté en comparution immédiate, ce vendredi, pour le non-respect de ses obligations administratives dans le cadre de la prévention des actes terroristes. Fiché S, sorti de prison ce 6 mars, il avait l’obligation de se signaler au commissariat et de donner son adresse. Il a préféré « faire le mort » et a été interpellé ce 7 mars. Dans les geôles du tribunal, en attendant d’être présenté à ses juges, il a uriné sur le sol, déclarant aux policiers que c’était sa façon à lui « de pisser sur la France ». Jamal Bigharassn est bien connu de la juridiction, avec ses neuf condamnations : des stupéfiants, des violences, des outrages, des menaces de mort, des violences conjugales. Lors de sa dernière comparution immédiate, il avait revendiqué le droit de frapper son épouse : « Si j’ai envie de frapper ma femme, c’est pas la loi française qui va m’en empêcher ». Une autre fois, il avait menacé de faire sauter une résidence à Malo en ouvrant le gaz, criant « Allah akbar ».
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ACARIE
Messages : 4532 Date d'inscription : 14/06/2019
Sujet: Re: JUSTICE Dim 11 Déc - 19:29
TOUT VA BIEN POUR MORANDINI ...Grand donneur de leçons sur C.NEWS. On constate qu'en France un chauffeur de bus qui depose un enfant pres de chez lui est viré ... alors qu 'un commentateur de TV qui corrompt des jeunes reste a son poste...
ACARIE
Messages : 4532 Date d'inscription : 14/06/2019
Sujet: Re: JUSTICE Sam 14 Mai - 8:32
CE N’EST PAS TROP TÔT !
Ce jeudi, soit près de cinq ans après les faits en août 2017, le député M’jid El Guerrab, ex-LREM (élu sous la bannière présidentielle, il avait démissionné du parti en septembre 2017) est condamné à un an de prison ferme et deux ans d’inéligibilité pour violences volontaires (celui-ci avait agressé à coup de casque un adversaire politique dont le pronostic vital avait été un temps engagé). Ce député aura donc perçu pendant toute une mandature, cinq ans, un confortable salaire de député, payé par les contribuables, avant que la justice ne statue enfin sur son sort ! C’est un scandale d’État ! Comme si cela ne suffisait pas, d’autres députés de l’actuelle majorité présidentielle sont réinvestis pour un prochain mandat alors qu’ils sont mis en examen, objet de plainte, en attente de jugement ou ont déjà été condamnés. Quelle exemplarité républicaine ! Heureusement qu’on ne me demande pas mon casier judiciaire avant de voter, je serais obligé d’avouer que je n’ai aucune condamnation. a. s.
ACARIE
Messages : 4532 Date d'inscription : 14/06/2019
Sujet: Re: JUSTICE Sam 4 Déc - 18:15
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Sujet: Re: JUSTICE Sam 20 Nov - 10:00
ENCORE UN DONNEUR DE LECONS PUNI POUR MALVERSATIONS...
Abus de biens sociaux : peine aggravée pour l’ex-député européen Karim Zéribi
Karim Zéribi a toujours nié les malversations, dénonçant un « complot » contre lui. Crédit photo : Capture Youtube
Par SudOuest.fr avec AFP Publié le 17/11/2021 à 18h29
Le 9 septembre 2020, l’ex député européen et chroniqueur radio et télé Karim Zéribi avait été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a aggravé mercredi la condamnation de Karim Zéribi, un ex-élu marseillais, connu également pour ses chroniques sur RMC, en lui infligeant trois ans de prison avec sursis et une amende de 80 000 euros pour abus de confiance et abus de biens sociaux. La cour a également prononcé une privation des droits civils et civiques dont son éligibilité pour une durée de cinq ans ainsi qu’une interdiction de gérer pour la même durée. Elle a aussi ordonné la confiscation en valeur de son domicile marseillais à concurrence de 109 000 euros. Directeur de l’engagement sociétal et de la transition écologique de la SNCF, Karim Zéribi est reconnu coupable d’avoir détourné à son profit politique des subventions versées par des collectivités territoriales à deux associations qu’il avait créées en 2001 et dont il avait ensuite abandonné la présidence.
« Une forme d’injustice » pour Zéribi
« Agir pour la citoyenneté » développée pour permettre l’organisation d’un « parlement des banlieues » et « Agir pour la compétence-recrutement », sorte de cabinet de recrutement pour les jeunes de quartiers défavorisés, avaient perçu, entre 2007 et 2009, plus de 100 000 euros des régions Paca et d’Île-de-France, mais aussi du département des Bouches-du-Rhône et d’autres autorités publiques.
L’ancien député européen EELV et chroniqueur télé se voyait reprocher l’utilisation de ces associations à des fins politiques et électorales avec des sondages très orientés sur sa popularité, la participation des salariés à ses campagnes électorales ou encore l’hébergement de son cercle de réflexion politique « Nouvelle France ». Une des salariés avait parlé d’une association comme d’un « véhicule politique » au service de Zéribi. Ce dernier a toujours affirmé être victime d’un complot, contestant l’ensemble des infractions et dénonçant « une forme d’injustice ».
ACARIE
Messages : 4532 Date d'inscription : 14/06/2019
Sujet: Re: JUSTICE Mer 28 Juil - 8:07
Magouilles d'élus
Le 25 juin, Anticor a transmis un signalement à la procureure de la République de Versailles, faisant état d’irrégularités dans la gestion financière de la ville de Mantes-la-Jolie.
Dans un rapport rendu public en octobre 2020, la Chambre régionale des comptes (CRC) a examiné la gestion de la commune de Mantes-la-Jolie entre 2014 et 2018 et a relevé de nombreuses irrégularités telles que des dépenses de personnel injustifiées, des cessions immobilières au profit d’associations cultuelles et la prise en charge indue de frais divers. Six emplois communaux sans service rendu. La CRC révèle que pour six emplois d’agents communaux, aucun élément ne peut prouver l’existence d’un service rendu et présume ainsi que ces emplois seraient fictifs. La prise en charge du traitement et des salaires de ces agents aurait coûté la somme de 833 863€ à la collectivité, entre 2014 et 2019. La CRC souligne également que la rémunération du Directeur général des services (DGS) est supérieure à celle habituellement pratiquée dans les communes de cette démographie. En effet, cette rémunération correspond à la rémunération d’un DGS d’une commune de 80 000 à 150 000 habitants. Or, Mantes-la-Jolie comptait seulement 44 985 habitants en 2014. Opérations immobilières irrégulières. Dans son rapport la CRC a observé deux opérations immobilières irrégulières. En 2012, puis 2016, la commune aurait vendu des bâtiments communaux à deux associations religieuses. L’une d’elles était redevable de 39 713, 83€ d’arriérés de loyers et de charges à la commune au moment de la cession. L’autre a vu sa dette être rééchelonnée par la commune alors même que la vente prévoyait une rupture du contrat en cas de retard répété de paiement. Ces deux opérations pourraient s’apparenter à une libéralité illégale, ou subvention indirecte, pour une collectivité locale territoriale. Dans son rapport, la CRC rappelle « l’interdiction de principe de toute subvention publique aux associations cultuelles et à l’exercice du culte par une collectivité territoriale, posée par l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, est de jurisprudence constante ». Prise en charge de dépenses privées. Enfin, la Chambre rappelle la prise en charge de frais divers générés à l’initiative de M. Vialay, maire de la commune, entre 2014 et 2017, pour un total de 50 000€. . Ces dépenses, qui n’ont pas fait l’objet de délibération du Conseil municipal, comprennent des frais de déplacement en avion, des frais d’essence, de péage et de parking relatifs à une voiture de fonction, prise en charge, elle aussi, par la commune. Anticor souhaite que toute la lumière soit faite sur ces différentes sommes indûment supportées et s’interroge sur les raisons qui ont pu motiver la commune de Mantes-la-Jolie à ne pas en réclamer le remboursement.
ACARIE
Messages : 4532 Date d'inscription : 14/06/2019
Sujet: Re: JUSTICE Mer 28 Juil - 7:58
Les petites magouilles ...
Le 15 juillet 2021, Anticor a transmis un signalement au procureur de la République d’Aix-en-Provence concernant une cession immobilière à Saint-Victoret.
Le 17 juin 2020, le Conseil municipal de Saint-Victoret a approuvé la vente d’un bien immobilier au montant de 91 000€ à la SCI Myriam, société gérée par les associés et époux, Mme. Karima Yahiaoui et M. Hamed Derdour. Le beau-frère de Mme. Yahiaoui, M. Hamoue Derdour, délégué à l’environnement et aux travaux de la commune, a participé au Conseil municipal. Or, le nom « Derdour » ne figurait pas dans la résolution ou dans le dossier soumis à l’appréciation du Conseil municipal, Mme. Yahiaoui apparaissant comme seule bénéficiaire de la cession. L’élu a donc participé aux débats et au vote en faveur de la cession bénéficiant à sa belle-sœur et à son frère. Ces faits sont susceptibles d’être qualifiés de prise illégale d’intérêts. En effet, pour qualifier la prise illégale d’intérêts, il suffit que la personne en charge d’une mission de service public détienne un intérêt « quelconque » : cet intérêt peut être de nature matérielle ou morale, direct ou indirect et n’a pas à être « d’un niveau suffisant ». En octobre 2015, une situation semblable a été observée lors d’un Conseil municipal de la commune de Saint-Victoret et a fait l’objet d’une plainte d’Anticor le 28 mai 2020. .
ACARIE
Messages : 4532 Date d'inscription : 14/06/2019
Sujet: Re: JUSTICE Sam 29 Mai - 10:33
La Justice Française 37ème sur 43 pays européens ?!
La Justice Française 37ème sur 43 pays européens ?! La Réalité des services judiciaires en France depuis + de 20 années La France n’est plus un état de droit c’est un Pandémonium et ce n’est pas un euphémisme = Albert Eisntein disait On ne règle pas les problèmes avec ceux qui les ont créés et comme disait Balzac : La comédie humaine c’est avant tout l’échec du politique. Ce n’est donc pas un signe de bonne santé démocratique que d’être bien adapté à une société profondément malade. “PEUT-ON ENCORE SAUVER LA FRANCE?” A méditer=Un homme ou une femme qui vient d’être placé ne se sert plus de sa raison et de son esprit pour régler sa conduite et ses dehors à l’égard des autres ; il ou elle emprunte sa règle de son poste et de son état :de là l’oubli,la fierté,l’arrogance,la dureté, l’ingratitude.
Les dysfonctionnements judiciaires et la médiocrité judiciaire détruisent + de 250.000 Emplois par an, il est donc important que mes concitoyens ouvrent les yeux. Je sais aussi que l’administration de la justice en France a des difficultés, à ce sujet La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) avait dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens:la France est classée 37eme sur 43 pays européens… derrière l’Arménie et l’Azerbadjian. Et la situation s’est dégradée depuis cette étude.
Je vous invite à lire : 1) la justice française est classée par le CEPEJ commission de contrôle européenne ,37eme sur 43 pays européens… derrière l’Arménie et l’Azerbadjian La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens , que voici résumée : au ras des pâquerettes. -a) Au classement du budget annuel alloué au système judiciaire (tribunaux, ministère public et aide juridictionnelle) rapporté au PIB par habitant, la France a (encore) reculé. 37ème sur 43 pays, elle se situe désormais derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie… -b) Le budget total annuel de la justice n’a augmenté que de 0,8% entre 2006 et 2008. Dans le même temps, il augmentait en moyenne de 17,7% en Europe. -c) La France compte 3 procureurs pour 100 000 habitants, alors que ce chiffre est de 10,4 dans les autres pays du Conseil de l’Europe. -d) La France compte 9,1 juges professionnels pour 100 000 habitants (en 2008, ils étaient 11,9). La moyenne européenne est de 20,6. -e) La France reste classée 39ème sur 45 au nombre de fonctionnaires alloués à la justice pour 100 000 habitants. Avec 29,1 fonctionnaires de Justice pour 100 000 habitants, l’hexagone est ainsi derrière l’Arménie et la Géorgie… “Ainsi,note l’Union Syndicale des Magistrats ,la France continue à régresser dans les classements européens. Les annonces budgétaires récentes, qui conduisent à une diminution du nombre de magistrats, ne pourront qu’aggraver cette situation“. Le syndicat relève aussi cette critique de la CEPEJ, selon laquelle “la France note un effet de ciseaux sur le budget de la justice judiciaire, entre une évolution négative ou stagnante des crédits et une évolution croissante des besoins“. L’USM dénonce depuis des années l’insuffisance criante des moyens accordés à la Justice. Rapport après rapport, la CEPEJ vient confirmer que le gouvernement français ne donne pas à la Justice française les moyens de fonctionner. L’USM constate avec intérêt qu’au-delà de l’auto satisfaction affichée, la CEPEJ relève que « la France note un effet de ciseaux sur le budget de la justice judiciaire, entre une évolution négative ou stagnante des crédits et une évolution croissante des besoins, qu’il s’agisse des personnels, des crédits de fonctionnement ou des frais de justice ». Depuis le début de l’année 2010, l’USM avait visité la quasi-totalité des juridictions métropolitaines. Elle a ainsi pu constater les difficultés auxquelles magistrats, fonctionnaires, collaborateurs de justice et justiciables sont confrontés quotidiennement en raison de l’indigence du système judiciaire français. Un bilan détaillé de ces visites, sous forme de livre blanc sera très prochainement publié. L’USM appelle d’ores et déjà le Ministre de la Justice à prendre la mesure de la crise humaine et financière que traverse la Justice française et à mettre en place un plan pluriannuel de rattrapage des retards accumulés depuis ++ 20 ans. 2) Commission d’enquête sur les tribunaux de commerce en 1998 , informations très utiles qui démontrent le fonctionnement mafieux de certains Magistrats et de l’administration . cliquez sur le lien : http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/Tribunaux-de-commerce.asp 3) Le peuple peut agir cliquez ici Article 35 des droits de l’Homme = – http://injustice.blog.free.fr/public/ARTICLE__35_des_droits_de_l_Homme.JPG – et rappel desDroits de l’Homme que La France ne respecte pas =http://injustice.blog.free.fr/public/Droits_de_l__Homme.pdf L’excellence n’est plus de mise à quelques exceptions près, en réalité, il n’y a plus d’objectif humain ! La démonstration que La France est un pays mafieux et corrompu, son administration, judiciaire en particulier fonctionne comme la Mafia. Mais comme d’habitude rien ne change en France, les commissions d’enquêtes et autres contrôles comme la Cour des Comptes ne sont pas suivis d’effets. Beaucoup d’avocats, de politiques, de citoyens et de journalistes naissent donc aveugles, et ils ne s’en aperçoivent que le jour ou une bonne vérité leur crève les yeux. La médiocratie judiciaire est un fait, et Tout cela nuit à la bonne justice et au développement économique= Ce qui ne se contrôle pas ne progresse pas ! Mais=«les dysfonctionnements judiciaires en France ne favorisent pas le développement économique ! Alors que fait-on ? » Des dysfonctionnements insupportables sont la démonstration d’un système dépassé et complice d’injustice. Les dysfonctionnements judiciaires et la médiocrité des services judiciaires détruisent +de 250.000 Emplois par an. Tous les jours la réalité le démontre. Un seul exemple parmi de nombreux, en Allemagne pour 100.000 Habitants il y a 2,5 fois plus de juges et Magistrats; donc les affaires sont traités 2,5 fois plus vite, donc les avocats sont plus efficaces et mieux rémunérés et ne sont pas obligés de mentir à leur client. La Justice Allemande traite les dossiers à une vitesse nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie et de l’économie pour les entreprises. La justice française n’est plus un moteur économique. Le Temps pourtant, c’est de l’argent! «Les Politiques, Les Elus, Avocats, Magistrats Journalistes, Syndicalistes, (..etc) , doivent mettre au banc des accusés les« Loups Hobbistes» qui agissent à l’encontre des normes fondamentales de la morale et des Lois Républicaines. Il faut dire qu’ils sont rares ceux qui possèdent les ressources nécessaires de résister à l’autorité et à l’argent, car quand il y a de l’argent comme par enchantement certains partagent tout à coup la même religion. On a vu souvent que des Hommes de pouvoir paraissent vertueux, faute d’occasion pour se démentir, mais qu’ils ont renoncé à l’Honnêteté dès que leur vertu a été mise à l’épreuve. La France est un des plus grand restaurant du monde, le repas est un des meilleurs, mais le service laisse à désirer. Ce ne sont pas seulement ceux qui font le mal qui rendent notre société infernale. Ce sont aussi ceux qui regardent, laissent faire et n’assument pas leurs responsabilités ( Albert EINSTEIN).
= non seulement Madame La Ministre C.TAUBIRA mais tous les Présidents de la république , Ministres et élus ont l’obligation légale de faire régner la bonne justice en France .Celui qui n’a pas le goût de l’absolu se contente donc d’une médiocrité tranquille. Lire mon Blog et le lien ci-dessous, car Tous les responsables politiques ont été prévenus et ils ont laissé faire, donc ils sont complices. Une injustice faite ne fût-ce qu’à une seule personne est une menace pour nous tous. L’article 40 CPP en particulier s’applique à ces personnes. A mon sens, il convient d’œuvrer pour que chacun paie pour ses actes, y compris et surtout quand il s’agit des magistrats qui connaissent parfaitement les lois et sont chargés de les faire appliquer par les administrés. N’est-il pas dit que « Nul n’est au-dessus de la loi »= Mon histoire :Histoire d’un pillage ; violation des lois , des droits de l’homme, et de corruption en France= Résumé du combat judiciaire de Richard ARMENANTE en 15 lignes =Cliquez ici : http://injustice.blog.free.fr/public/Resume_Combat_judiciaire_de_Richard_ARMENANTE_en_15_Lignes.pdf Interventions auprès des autorités= http://injustice.blog.free.fr/public/Intervention_aupres_Du_Gouvernement_des_Elus_Justices.pdf Et pourquoi les magistrats, les élus feraient l’exception dans un Etat de droit ? C’est le contraire qui devrait être appliqué : un magistrat , un élu qui enfreint la loi délibérément (donc en commettant une ou des bavures, un non respect des lois) devrait être condamné plus que les simples administrés qui ne sont pas censés connaître toutes les lois. Blaise PASCAL (Pensées) disait « Il est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu’il y a toujours des méchants ; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour faire cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste ».
Rappel = Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 Article 18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. Article 19. Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. Si nous ne modifions pas le fonctionnement de notre justice, nous nous préparons, ainsi à vivre de nouveaux désordres sociaux et économiques, qui une, fois de plus, nous ferons faire du surplace démocratique et consacrer le gâchis de nos potentiels. Seul on va plus vite, mais ensemble on va plus loin et Si vous ne pouvez pas éliminer l’injustice, au moins racontez-la à tous disait Mr Ali Shariati, sociologue iranien (1933-1977). » C’est donc ce que je fais ! La France n’est plus capable de faire régner la justice, l’injustice est devenue un métier. Je vous prie donc de lire la supplique MAJ en deux volets que j’aie adressée « Monsieur Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, accordez moi une audience » = Vous pouvez voir à l’adresse suivante sur MEDIAPART : https://blogs.mediapart.fr/edition/critique-raisonnee-des-institutions-judiciaires/article/030419/monsieur-le-president-de-la-republique-emmanuel-macr Alors que font, nos Elus, la presse (papiers et TV), Les Syndicats, “ou sont les contres pouvoir”. A méditer “Des caricatures” = La France :La Justice La Pressela Politique= http://injustice.blog.free.fr/public/La_Justice_La_Presse_La_Politique.JPG La Justice en FRANCE, il faut de l’Humour = http://injustice.blog.free.fr/public/LA_JUSTICE_il_faut_de__l_humour.JPG Partager la publication "La Justice Française 37ème sur 43 pays européens ?!" .
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Sujet: Re: JUSTICE Jeu 20 Fév - 15:43
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Sujet: Re: JUSTICE Mar 2 Juil - 11:30
Exclusif : Damien Castelain, président de la MEL, en garde à vue
Le président de la Métropole européenne de Lille est auditionné depuis ce mardi matin. Il est visé par une enquête pour détournement de fonds publics, concernant des notes de frais. Bruno Cassette, directeur général des services de la MEL, est également en garde à vue.
Par Benjamin Duthoit | Publié le 02/07/2019
Damien Castelain, président de la Métropole européenne de Lille. PHOTO ARCHIVES BAZIZ CHIBANE
Coup de tonnerre à la Métropole européenne de Lille. Damien Castelain, son président, est en garde à vue depuis ce mardi matin, à 9 h. Il s’est présenté à une convocation de la police judiciaire de Lille dans le cadre d’une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics. Ses notes de frais sont en cause. Il est accusé d’avoir effectué des achats personnels avec l’argent de la MEL : costumes, restaurants, parfums, hammam, nuits d’hôtel à Paris... En tout, il s’agit de 20 000 euros de dépenses litigieuses, de janvier 2017 à mai 2018. Les investigations ont été initiées par le parquet de Lille en juillet 2018. Elles résultent d’une plainte déposée par l’association Anticor après des révélations du site Médiacités. Tout était parti d’un contrôle de l’AFA (agence française anticorruption) à la MEL. Cette instance a elle aussi saisi le parquet de Lille en octobre 2018.
Dans son rapport, l’AFA a également pointé de possibles irrégularités concernant le déménagement de la MEL au Biotope et l’attribution d’un marché de relations presse à une proche de Damien Castelain, qui était ensuite devenue sa conseillère spéciale, avant de démissionner. Au fil des mois, l’enquête s’est élargie à ces différents soupçons.
« Ce n’est pas un aveu de culpabilité »
Ces dernières semaines, le président de la Métropole a tenté de déminer le terrain en remboursant les 20 000 euros de notes frais. « Ce n’est pas un aveu de culpabilité », a insisté Florence Rault, son avocate. Pas de quoi convaincre les enquêteurs de la brigade financière. « Il sentait l’étau se resserrer, mais ça ne change rien à la procédure judiciaire », indique un proche du dossier. Bruno Cassette, directeur général des services de la MEL, a lui aussi été placé en garde à vue. Plus d’informations à venir
La France au bas du classement de la justice en Europe Par Fanette Hourt
La Commission européenne a publié mi-avril son "Tableau de bord de la justice 2016". Un rapport qui compare et classe les différents systèmes de justice des 28 Etats membres de l'Union européenne. Pour la quatrième année consécutive, la Commission européenne publie son "Tableau de bord de la justice" en Europe, en se basant sur les données récoltées au cours de l'année 2014. Il s'agit d'un comparatif de l'efficacité, de la qualité et de l'indépendance des systèmes de justice des 28 Etats membres. Il y a donc plusieurs classements et plusieurs tableaux comparatifs, se basant sur différents critères et différentes bases de données. Et la France fait partie des mauvais élèves.
Un petit budget
Tout d'abord, la France dédie peu de moyens à son système judiciaire, comparé aux autres Etats membres. Elle pointe à la 14e place (sur 28), avec 72 euros par habitant et par an consacrés à la justice. C'est deux fois moins qu'en Allemagne (146 euros par habitant et par an), et c'est bien loin des deux premiers du classement : le Royaume-Uni (155 euros) et le Luxembourg (179 euros).
Les effectifs constituent un autre point faible du système judiciaire français. Concernant le nombre de juges, en 2014, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l'Union européenne, de 21 juges pour 100 000 habitants. C'est à peine mieux en ce qui concerne les avocats : la France pointe à la 20e place, avec près de 94 avocats pour 100 000 habitants. Ils sont 368 en Italie, 291 en Espagne et 202 en Allemagne. En parallèle, les procédures sont très longues en France : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre 19 jours au Danemark, 91 aux Pays-Bas, ou 133 en Suède.
Citation :
Un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé en premier instance.
En préambule de ce "Tableau de bord de la justice", la commissaire européenne pour la justice, Věra Jourová, a tenu à souligner l'importance d'un tel rapport : "C'est un outil qui permet d'apprendre les uns des autres afin de rendre les systèmes de justice européens plus effectifs." Des justices plus efficaces génèrent, selon elle, un environnement favorable aux investissements. De ce point de vue, un tel tableau n'est pas seulement un comparatif, mais c'est un outil stratégique pour l'économie de l'Europe.
Denis De Regnaucourt Bonjour à tous, Ça y 'est j'ai reçu mon PV pour excès de vitesse: 92 km/h au lieu de 90 sur une double-voie à 23h28. Je suis un délinquant, et parce que je suis un délinquant j'ai dû m'acquitter de 90 euros et 1 point a été retiré de mon permis Ce permis m'avait été attribué, en son temps, à titre permanent, ce qui n'est plus le cas avec la législation sur le permis à points qui est intervenue bien après l'obtention de mon permis. Ce qui me fait redouter, que demain, une législation nouvelle peut me supprimer partiellement ou totalement ma retraite (que j'ai payée),comme cela vient d'être fait en Grèce.. En même temps que je me faisais flascher, une équipe de gendarmerie (que je paie) qui avait mis en place un radar mobile (que je paie) arrêtait un quidam sans permis qui s'est fait radariser à 142 km/h au lieu de 90 dans une voiture volée...... Le lendemain, ce quidam en comparution immédiate assisté d' un avocat désigné d'office (que je paie) a été condamné par le juge (que je paie) à 2 mois de prison avec sursis et à 0 euro d'amende car non solvable!!! Bien entendu il n'a pas eu de retrait de points sur un permis qu'il n'a pas encore passé. Et le mec est rentré tranquillement à la maison, il n'a pas dépensé un centime et pourra recommencer jusqu'à ce que sa peine ait atteint au moins 2 ans de prison ferme (peine qui, en France, commence à être exécutoire). Ouf ! J'ai économisé les frais de prison (que je paie) Ayons aussi une pensée émue pour le propriétaire de la voiture volée qui se bat avec la justice (que je paie) pour ne pas payer les nombreuses contraventions de radars (que je paie) qu'il a reçues ou va recevoir... Vive la république, vive la France et tous ceux qui la gouvernent (et que je paie) !
PAR LA RÉDACTION Mis à jour le 26/01/2018 à 22:24 Publié le 26/01/2018 à 19:53
Le procès de Jawad s'est parfois transformé en one-man show. Photo AFP
Accusé d'avoir hébergé des terroristes du 13-novembre, Jawad Boudaoud a livré un récit déroutant à coups de phrases délirantes, voire même surréalistes lors des trois premiers jours de son procès. Petit florilège.
[size] BŒUF BOURGUIGNON ET COUSCOUS
"Il m'a dit t'as hébergé un mec, le croque-mort de Daesh (...) Personne m'a mis au courant. On m'a vendu un bœuf bourguignon, j'ai fini avec un couscous. Voilà ce qui s'est passé."
SON JUGEMENT EN FRANCE
"Je suis content d'être jugé en France. Si j'étais aux États-Unis, je serais déjà en tenue orange en train de m'accoupler avec des chiens..."
LA COCAÏNE
"Je sais pas si quelqu'un prend de la cocaïne dans la salle. Mais c'est terrible. C'est un engrenage. Tu prends 1 gramme, 2 grammes et pique et pique et colegram."
"Posé sur mon balcon, avec vue sur le Stade de France, en train de me fumer un gros joint de beuh. J’ai mangé un sandwich escalope boursin – j’en ai même donné un morceau à mon chien – et j’ai regardé un film sur Netflix. Vous pensez vraiment que je savais que je venais de laisser des terroristes dans mon appartement."
LES TERRORISTES
"Dans ma tête, les terroristes de Paris, ce sont des Pakistanais, des hindous, là, comme les mecs du 11-Septembre. Je pensais pas que c'était des mecs de mon âge, avec une casquette du PSG ?!"
SON AVENIR
"Je suis fini. Je suis fini. Que je mente ou pas. Je suis fini. Je suis fini. Vous comprenez. Fini. Qu’est ce que je vais faire en sortant ? J’avais un projet de faire un nouveau point de vente de cocaïne. Qui va vouloir s’associer avec moi, maintenant?"
LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL
"J’ai dit que vous ne m’impressionnez pas. Mais c’est pas contre vous. - Donc je vous impressionne, sourit la présidente. - Non… Mais… Tranquille, madame, il n’y a rien entre nous. - Je vous confirme M. Bendaoud, il n’y a rien entre nous"
"On essaie de me faire passer pour un clown, mais moi ça fait 14 mois que je suis dans ma cellule sans promenade, y’a de quoi devenir fou, il y a des gens a ma place, ils se seraient coupés les testicules et ils les auraient mis dans une barquette, sérieux"
LA COCAÏNE, 2E VERSION
"Alors madame la présidente, je vais vous expliquer les effets de la cocaïne. Je sais pas si y’a des consommateurs dans la salle. Chez les avocats peut-être?"
SA PERSONNALITÉ
"Un psychiatre m’a regardé, et il a dit que j’étais normal mais que j’avais une impulsivité explosive. C’est-à-dire que je suis calme. Mais calme comme une bombe. Paf, parfois ça part"[/size]
L'association "Innocence en danger" souhaite que la justice engage des poursuites pour "non dénonciation" et "non assistance à personne en danger" à l'encontre de plusieurs voisins du petit Tony, décédé à Reims en 2016, des suites de maltraitances familiales
Dans une requête à la juge qui instruit l’affaire et au procureur de Reims, l'association demande que des poursuites soient engagées à l’encontre de trois voisins et d’une amie de la mère du garçonnet de trois ans qui a succombé d’une rupture de la rate et du pancréas due à « des mauvais traitements chroniques »,
Que risquent les voisins et proches qui n'auraient pas dénoncé ces faits de maltraitance ? Les cas de maltraitance sur un mineur regroupent :
les violences physiques ;
les violences psychologiques (brimades, menaces....) ;
les privations volontaires de soins (alimentation, médicaments, hygiène...).
Toute personne ayant connaissance d'un cas de maltraitance sur un mineur, doit le signaler aux autorités, même sans porter plainte.
Et ce, quel que soit son lien avec la victime : enseignant, proche, personnel hospitalier, assistante sociale... L'enfant peut également signaler lui même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connaît.
Toute personne qui s'abstient d'agir alors qu'elle a connaissance d'une situation d'un enfant en danger est puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Notamment l'article 434-3, tel que modifié par la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 46 précise que "Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13."
La non assistance à personne en danger s'applique également au non signalement et est puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende Code pénal : article 223-6
Le signalement peut être fait auprès des services du département (aide sociale à l'enfance); Il est également possible de contacter le 119 par téléphone.
Le signalement peut enfin se faire de manière anonyme si l'on craint d'éventuelles représailles. Concernant le secret professionnel, la loi punit "la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire" (article 226-13 du code pénal).
Cependant, plusieurs lois dont celles du 2 janvier 2004 puis celle du 5 mars 2007 et du 5 novembre 2015 ont modifié les règles, Ainsi le secret professionnel n’est pas applicable à celui "qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique"
PACA
Dim 26 Nov - 8:13
PACA
Mar 8 Nov - 17:46
LA VOIX DU NORD
Violences à l’hôpital Dron : décryptage d’une procédure judiciaire
Mardi matin, le parquet a ouvert une information judiciaire et saisi un juge d’instruction pour poursuivre l’enquête sur les violences contre des médecins du CH Dron dans la nuit du 15 au 16 octobre.
Par CHANTAL DAVID ET ANNE COURTEL | Publié le 08/11/2016 PARTAGER TWITTER
L’agression a profondément marqué le milieu médical, bien au-delà du personnel du centre hospitalier Dron. Photo Hubert Van Maele
Cette procédure, plus longue mais plus complète, a été imposée la veille par la décision du tribunal qui a estimé ne pas avoir tous les éléments nécessaires pour juger en comparution immédiate trois personnes mises en cause.
En rendant cette décision, le président Mikael Simoens avait relevé qu’il manquait notamment les témoignages du personnel de l’accueil et de la sécurité, et des policiers municipaux sur place au moment des faits. Car le dossier en l’état repose uniquement sur les témoignages des victimes et des auteurs présumés. Or deux versions s’opposent.
Le dossier en l’état repose uniquement sur les témoignages des victimes et des auteurs présumés. Or deux versions s’opposent. Si les médecins ont formellement reconnu comme étant leurs agresseurs, Hamdi A. 18 ans, Sabri A. 36 ans et Sourour A. 34 ans qui accompagnaient leur père souffrant, les prévenus contestent avoir porté des coups. Le parquet de Lille avait néanmoins estimé les charges suffisantes et opté pour la comparution immédiate. Soit un défèrement immédiat après la garde à vue « pour apporter une réponse ferme et rapide à des faits gravissimes et à un trouble à l’ordre public important » avait souligné lors de l’audience du 17 octobre la procureure Élodie Buguel.
LIRE AUSSI Violences au CH Dron : le procès renvoyé faute d’éléments
Lors de cette audience, comme il est de droit, les prévenus avaient demandé un délai pour préparer leur défense. En attendant une nouvelle audience fixée le 7 novembre, ils avaient été placés sous contrôle judiciaire à la demande du parquet, les critères d’un emprisonnement provisoire n’étant pas réunis.
Car la détention provisoire obéit à des règles strictes régies par l’article 144 du code de procédure pénale, qui ne prennent pas en compte pour les affaires jugées en correctionnelle du trouble à l’ordre public. Les juges examinent les antécédents judiciaires, les garanties de représentation devant la justice et le risque de réitération des faits.
Or les trois prévenus sont insérés socialement et seul Sabri A. a sur son casier judiciaire, une mention s’apparentant à un comportement belliqueux datant de mai 2005.
Le dossier a été examiné sur le fond lundi mais au terme des débats,les magistrats ont estimé ne pas être en capacité de juger. La décision du tribunal lundi a aussi levé le contrôle judiciaire des prévenus qui pourra être remis par le juge d’instruction en charge d’une enquête qui repart à zéro.
Les réactions politiques Et c’est bien ce qui froisse Gérald Darmanin, maire de Tourcoing et Vincent Ledoux, le député. Tous deux ont vivement réagi et estimé « Pourquoi attendre encore ? Les faits de violence graves et avérés ne se justifieraient-ils pas d’eux-mêmes ? Un complément d’enquête pourquoi ? ».
Les deux élus LR crient au laxisme. « Cette décision est le résultat d’une politique laxiste, celle du désarmement pénal de la gauche, qui a pour conséquence de renforcer les sentiments de crainte et de colère qu’éprouvent un peu plus chaque jour les Français. »
La Voix du Nord TOURCOING - «C’était incroyable, un déferlement de violence inimaginable» Dans la nuit de samedi à dimanche, une quinzaine d’individus agressaient violemment le personnel soignant des urgences de Tourcoing. Des faits que les trois personnes arrêtées minimisent. Nous avons... lavoixdunord.fr
Macron ne veut plus mettre en prison nous aurons donc une justice laxiste qui engendrera un sentiment d 'impunité pour la racaille ... c 'est donc voulu par le pouvoir qui ne veut pas sanctionner par manque de prisons et qui de ses salons dorés voit le petit peuple s' autodetruire ... car il y a trop de monde et trop de depenses pour des gens qui ne valent RIEN et qui comme dit Macron ne sont RIEN
PACA
Messages : 3053 Date d'inscription : 26/09/2007
Sujet: Re: JUSTICE Mar 14 Mar - 16:56
SI A 70 ANS TU N' AS JAMAIS ETE MIS EN EXAMEN
c 'est que tu as raté ta carrière politique ......
(j 'en sais quelque chose ! ! ! )
CAR IL EST COURANT QUE DES INDIVIDUS PORTENT PLAINTE POUR DIVERSES RAISONS ...
et que la justice mette en examen un innocent ...
POUR ENSUITE DECLARER apres enquete
UN NON LIEU
et débouter le plaignant ...
PACA
Messages : 3053 Date d'inscription : 26/09/2007
Sujet: SECURITE Ven 20 Jan - 8:44
Hausse des homicides et des cambriolages en 2016, la région mal classée
Le nombre de cambriolages dans notre région reste stable; même s’il augmente dans le Nord. PHOTO Patrick james
Bilan 2016 selon le ministère de l’Intérieur : hausse des homicides et des cambriolages, baisse des vols à main armée. Notre région parmi les plus touchées par de nombreux délits. >
FRANCE.
– Les homicides en hausse à cause du terrorisme Le dernier bilan sécuritaire du quinquennat est marqué par une hausse de 11 % – hors attentats – des homicides (802 morts hors attentats contre 724 en 2015 pour un total de 892 morts en 2016 et 872 en 2015). Rappelons que les attentats terroristes ayant frappé la France ont fait au total 238 victimes entre janvier 2015 et juillet 2016. Les coups et blessures volontaires «progressent modérément (+ 1 %) ». Les Hauts-de-France font partie des trois régions les plus exposées, avec plus de 4 victimes enregistrées pour 1000 habitants en 2016.
– Cambriolages : « 2016 repart à la hausse », stabilité dans les Hauts-de-France Les cambriolages de logements enregistrent une « hausse sensible » (+ 4 %). Dans les Hauts-de-France, la progression dans le département du Nord (+ 5 %, 11 422 cas) est compensée par une amélioration dans l’Aisne (-11 %), la Somme (– 17%) et le Pas-de-Calais (– 5 %, 4 650 cas).
– Les vols globalement en baisse La forte baisse des vols avec armes (–12 %) « se poursuit en revanche pour la 3 e année consécutive ». L’Île-de-France et la région PACA sont de loin les régions les plus touchées, avec 0,2 fait constaté pour 1 000 habitants. Les Hauts-de-France suivent avec 0,1fait pour 1 000 habitants. Dans le Nord, on constate néanmoins une baisse, avec 445 cas en 2016 contre 544 en 2015. Dans le Pas-de-Calais, 200 cas ont été recensés. Les vols de véhicules sont aussi en baisse. La région PACA et l’Île-de-France restent particulièrement exposées aux vols de véhicules, suivies par les Hauts-de-France, de l’Auvergne-Rhône-Alpes et de la Corse. En 2016, on en a recensé 8 776 dans le Nord, 2 654 dans le Pas-de-Calais. Le nombre de vols sans violence contre des personnes augmente (+ 2%.) Les vols violents diminuent de 5 %, mais augmentent dans les transports en commun de 7 %.
– Infractions d’apologie et de provocation du terrorisme 840 personnes ont été mises en cause en 2016 dans des affaires d’apologie et de provocation au terrorisme ( Nord 4 %.)
' L'ex-patron du Medef renvoyé en procès pour fraude fiscale 02/12/2016 à 17h21
Ernest-Antoine Seillière est soupçonné de fraude fiscale. - François Guillot - AFP
Ernest-Antoine Seillière fait partie des ex-dirigeants de Wendel soupçonnés d'avoir contourné l'administration fiscale en 2007-2008. La banque JP Morgan Chase, elle, est accusée de complicité.
Les juges d'instruction ont renvoyé en procès pour fraude fiscale en 2007-2008 quatorze ex-dirigeants et cadres de Wendel, dont l'ancien patron Jean-Bernard Lafonta et Ernest-Antoine Seillière, ainsi que la banque JP Morgan Chase et un avocat fiscaliste visés pour complicité, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
Soupçonné d'avoir incité ses cadres à participer au montage litigieux, qui passait par un système complexe d'intéressement, l'ancien patron de la société d'investissement Jean-Bernard Lafonta sera aussi jugé pour complicité de fraude fiscale, selon ces sources proches du dossier et judiciaire.
Il a déjà été condamné le 14 décembre 2015 à 1,5 million d'euros d'amende pour diffusion d'informations trompeuses et délit d'initié en 2009. Il a fait appel. Contacté vendredi, son avocat Antonin Lévy n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.
"Un gain net" de 315 millions d'euros
L'information judiciaire avait été ouverte en juin 2012 à la suite d'une série de plaintes de l'administration fiscale concernant un montage financier baptisé Solfur. Grâce à ce programme d'intéressement, via des prises de participations, trois administrateurs - dont l'ancien patron des patrons, le baron Ernest- Antoine Seillière - et onze cadres haut placés, avaient récupéré fin mai 2007 "un gain net" de 315 millions d'euros pour un investissement de départ de 996.250 euros, "en totale franchise d'imposition", estimait le parquet national financier en novembre 2015 dans ses réquisitions.
Le parquet national financier et les juges d'instruction sont convaincus que le dispositif a été mis en place en recourant à l'interposition de sociétés pour éviter l'imposition sur les plus-values.
Les juges ont aussi renvoyé en procès la banque JP Morgan Chase et un avocat fiscaliste pour complicité de fraude fiscale, car ils sont soupçonnés d'avoir participé à la conception du montage litigieux.
Le président chinois Xi Jinping a lancé, dès son arrivée au pouvoir en 2012, une campagne anti-corruption d'envergure.
La Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême chinois ont décidé que la peine de mort sera appliquée aux fonctionnaires ayant reçu un pot-de-vin supérieur à 460.000 dollars (plus de 400.000 euros), annonce lundi l'agence Chine nouvelle. Début d'avril, Amnesty International a annoncé une augmentation brutale du nombre d'exécutions en 2015 dans le monde. La Chine détient le triste record dans ce domaine, suivie par l'Iran et le Pakistan.
Le président chinois Xi Jinping a lancé, dès son arrivée au pouvoir en 2012, une campagne anti-corruption d'envergure. "La lutte doit être menée tant contre les mouches (petits concussionnaires, ndlr) que contre les tigres (hauts fonctionnaires corrompus, ndlr)", a déclaré le chef de l'Etat chinois. La lutte contre la corruption vise, selon les autorités chinoises, à éradiquer les pots-de-vin parmi les officiels du pays et à redorer l'image du parti au sein de la population. Des enquêtes criminelles ont été intentées à l'encontre de plusieurs fonctionnaires de haut rang et top-managers des compagnies d'Etat.
Admin Admin
Messages : 806 Date d'inscription : 26/08/2007
Sujet: Re: JUSTICE Jeu 22 Oct - 15:15
Aide juridictionnelle: ce qui pose problème, ce qui pourrait changer
PUBLIÉ LE 22/10/2015 par Éric Dussart
Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, Christiane Taubira a introduit quelques aménagements aux conditions de fonctionnement de l’aide juridictionnelle (AJ) qui font bondir les avocats. Même si la garde des Sceaux a adouci sa position ce mercredi. Explications avec Me Jean-Yves Moyart, l’un des pénalistes les plus reconnus du barreau de Lille.
– Me Moyart, que représente le principe de l’AJ, pour vous ? « Cela représente le serment que nous prêtons. Vous savez que nous avons un joli serment, qui dit : « je jure d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». L’AJ est en plein dans cette notion d’humanité, parce que ceux que nous défendons, souvent, ne sont pas les mieux armés, dans la vie. Je parle de gens qui sont à des milliers de kilomètres de gagner 941 euros par mois et qui, plus que n’importe quel Tapie ou DSK, ont besoin d’un avocat. Parce que la détresse financière va souvent de pair avec la détresse morale, spirituelle. Nous portons la parole de gens qui n’ont parfois que quarante mots de vocabulaire, et pas la capacité de recul pour se défendre. » – Et matériellement, pour votre cabinet ? « C’est environ 20 % de mon chiffre d’affaires, alors que l’AJ représente 50 % de mes dossiers. Déjà, je crois que cela révèle un petit problème, non ? Au pénal et surtout au pénal criminel, c’est 70 % des dossiers. Je ne pense pas que Mme Taubira a conscience de cela. Devant les assises du Nord, pour un dossier de viol payé, on doit en avoir cinquante à l’AJ. Pour les comparutions immédiates, n’en parlons pas : c’est la quasi-totalité. » – Qu’est-ce qui vous fait bondir à ce point, dans cette réforme ? « On nous annonce une revalorisation de l’UV (voir définition plus bas) Il y a même une note du ministère qui parle de baisser le plafond social, pour donner plus d’accès à l’AJ, coller à la réalité sociale, très bien. Mais en y regardant de plus près, le nombre d’UV baisse, c’est une certitude. La ministre dit que pour une audience correctionnelle, ce nombre passera de huit à neuf, mais dans le même temps, il passe de 24 à 15 pour un divorce ! Mais ce n’est pas encore ce qui énerve le plus. Déjà, il faut cesser de dire que les avocats sont payés à l’aide juridictionnelle. Ils sont plutôt indemnisés d’une partie de leurs frais. Par exemple, cette semaine, je dois aller défendre un client à Dunkerque. Je toucherai 200 euros. C’est-à-dire qu’une fois mes charges payées, je serai indemnisé d’une partie de mon plein d’essence. En clair, c’est moi qui paie pour défendre cet homme ! On veut bien faire l’effort de défendre ceux qui n’ont pas de moyens, mais encore faudrait-il que nous ne soyions pas obligés de payer pour ça. Il y a sans doute une certaine noblesse à le faire, mais il y a aussi certaines bornes à ne pas dépasser. » – Vous parlez aussi de votre participation au financement… « C’est le deuxième point : cette décision de prélever 15 millions sur les CARPA. C’est inimaginable : ces sommes servent à payer les congés maternité de nos consœurs, par exemple, mais aussi à organiser les désignations d’avocats pour l’AJ. Ainsi, nous finançons déjà l’AJ. Nous y contribuons concrètement ! Essayez un peu d’expliquer aux enseignants qu’ils vont devoir payer leurs fournitures, tiens. Ou aux médecins qu’ils vont être les seuls à cotiser pour la CMU et en assumer l’organisation… Je ne comprends pas pourquoi les avocats seraient les seuls concernés par l’AJ. Pourquoi ce n’est pas un prélèvement national ? Après tout, cela concerne tout le monde. C’est l’équivalent de la Sécu pour la santé. L’un des fondements d’une démocratie : une justice indépendante et accessible pour tous. »
Ce qui existe, ce qui pourrait changer
L’aide juridictionnelle, qu’est-ce que c’est ?
C’est une aide de l’état visant à permettre l’accès à la justice pour les personnes les plus démunies. Le principe date de 1972, mais c’est la loi du 10 juillet 1991 qui en définit les contours encore valables aujourd’hui, même si elle a évolué avec les années. Pour une aide totale des frais de justice, le plafond des revenus était jusqu’alors de 941 euros par mois. Ce barème est dégressif : 1 037 euros pour une aide à 70 %, 1 197 pour 40 %, jusque 1 411 euros pour une aide à 15 %.
Comment sont rémunérés les avocats ?
Leur rémunération est calculée en fonction d’un barème qui leur attribue des Unités de valeur (UV). Une UV représente en principe une demi-heure de travail et correspondait jusqu’à aujourd’hui à 22,84 euros. Mais à chaque type de dossier (divorce, prud’homme, comparution immédiate, garde à vue…) correspond un barème établi arbitrairement. à ce barème de base, peuvent s’ajouter des UV, en cas de complication dans le dossier. Pour un divorce par consentement mutuel, l’avocat touchera 30 UV (une fois la procédure terminée), soit 685 euros. Pour une procédure devant le tribunal des Prud’hommes : 30 à 36 UV (685 à 822,24 euros), suivant les cas. Toujours une fois le dossier réglé, ce qui peut durer trois ans.
Qui profite de l’aide juridictionnelle ?
Selon le ministère de la Justice,896 786 personnes ont bénéficié de l’AJ l’an dernier. En 1991, seules 350 000 personnes étaient touchées, mais à l’époque, il n’y avait que 25 000 avocats en France. Ils sont un peu plus de 60 000 aujourd’hui. Mme Taubira affirme que cent mille personnes supplémentaires pourraient avoir accès à l’AJ, avec sa réforme.
Que change la loi Taubira ?
Le texte voté jeudi dernier par l’Assemblée, à la grande fureur des avocats, remonte le seuil d’accès à l’AJ. Celui-ci passe de 941 à 1 000 euros de revenus pour une aide totale, et de 1 184 à 1 500 euros pour une aide de 15 %. Il touche également le nombre d’unités de valeur accordées à l’avocat, diminué pour dix-neuf des vingt-huit types d’intervention répertoriées. Même si l’UV, elle, serait réévaluée de 22,84 à 24,20 euros. Pour le divorce par consentement mutuel pris en exemple plus haut, la rémunération passerait de 685 à 617 euros. Le texte prévoit un effort de financement du Conseil national des barreaux (28 M€ en 2016, 38 M€ en 2017, prélevés sur les rentrées des amendes pénales). Le CNB doit ensuite répartir la manne selon ses propres calculs. Enfin – c’est le point le plus polémique du texte – Christiane Taubira souhaitait prélever 5 millions en 2016, puis 10 en 2017 sur les CARPA (Caisses des règlements pécuniaires des avocats). C’est sur cette mesure qu’elle pourrait reculer après la réunion d’hier. Elle a promis aux représentants de la profession qu’elle introduirait un amendement visant à la supprimer, lors de l’examen du texte par le Sénat.
Que sont les CARPA ?
Les avocats s’indignent quand la ministre explique que les CARPA recueillent les honoraires de leurs clients avant qu’ils ne leur reviennent : « Pas du tout ! C’est une caisse destinée à recevoir les indemnités, dommages et intérêts obtenus par décision de justice, puisque nous n’avons pas le droit de percevoir directement les chèques, ce qui est parfaitement normal, explique Fabienne Roy-Nansion, bâtonnier du barreau de Boulogne. Ces sommes sont versées sur ces comptes où ils restent pendant quelques semaines avant d’être reversés à nos clients. Ce sont les intérêts dégagés dans ce laps de temps qui sont visés par la ministre, alors qu’ils servent déjà à payer une partie de l’A.J., mais aussi le fonctionnement propre de nos CARPA. » C’est d’ailleurs ce qu’impose le décret de 1991 accompagnant la loi. Sur les 130 CARPA de France, ces sommes représenteraient 75 millions d’euros par an, selon le ministère. http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/aide-juridictionnelle-ce-qui-pose-probleme-ce-qui-ia0b0n3117771
Après Tours, Marvejols : combien de maire « suicidés » avant la fin de leur mandat ?
L’Association des maires de France dit que beaucoup sont au bord du désespoir.
Marvejols, cité historique et capitale du Gévaudan, incendiée par les troupes de l’amiral de Joyeuse qui la rasent ; Marvejols reconstruite par Henri IV, devenue « ville royale », ballottée entre massacres et renaissances… Marvejols, aujourd’hui ville surendettée et endeuillée. Éclipsée par les scandales du foot, la mort de Jean Roujon, l’ancien maire de la commune balayé aux dernières municipales (il l’avait été durant dix-neuf ans), devrait pourtant nous interpeller. Mis en cause dans le désastre financier qui met sa ville au bord du gouffre, l’homme s’est pendu mardi dans l’ancienne usine de son père, lui-même maire durant des décennies. Tout un symbole. Les 5.000 habitants de la commune ont aujourd’hui sur le dos une dette de 13 millions d’euros et leur ville est « à un cheveu de la cessation de paiement », dit le nouveau maire après que les résultats de l’audit ont été rendus publics. C’est énorme pour eux.
Mais ce n’est rien à côté d’une ville comme Levallois-Perret, par exemple, qui détient le record d’endettement en France. Mais Jean Roujon – et c’est tout à son honneur ! – ne ressemble pas aux Balkany.
D’ailleurs, les Balkany se moquent bien de l’endettement de leur ville qui ne les empêche pas, bien au contraire, de fanfaronner sur la place publique. Jean Roujon était un maire DVD. Avant de se pendre, il est allé au journal La Lozère déposer une lettre à l’attention de ses concitoyens anciens administrés. Il y évoquait les difficultés des maires d’aujourd’hui confrontés aux « baisses de dotations » de l’État, aux « choix politiques budgétaires forts » faits « malgré des marges de manœuvre limitées ». Son choix, dit-il, « comme d’autres élus de la majorité, comme de la minorité », avait été « de consacrer dix-neuf ans à [s]a ville de Marvejols avec honnêteté et intégrité au contact direct des Marvejolais ».
Bref, en finir avec les rumeurs d’enrichissement avant d’en finir avec la vie. Jean Roujon a-t-il été gagné, lui aussi, par la folie des ronds-points, la mégalomanie des médiathèques, des centres nautiques, les cantines gratuites ? On ne sait pas. Seulement que l’argent a filé, bouffé par des emprunts toxiques. Marvejols s’est endettée auprès du groupe Caisse d’épargne dont l’un des dirigeants régionaux appartenait à l’équipe municipale. Les Caisses d’épargne mouillées jusqu’au cou dans le scandale des subprimes aux États-Unis, via Natixis. Les dominos s’écroulent jusqu’au fond de nos campagnes. En avril dernier, le préfet de la Lozère annonçait son intention de placer Marvejols sous tutelle. Le député parlait, quant à lui, de « situation courante », affirmant (à Libération) être confronté dans sa circonscription « à l’angoisse et au dépérissement des territoires ruraux et des élus ». Le montant cumulé de la dette des 36.700 communes françaises était, à la fin 2013, de 62,8 milliards d’euros. Un chiffre qui ne cesse de croître.
En tête des villes de plus de 20.000 habitants, comme dit plus haut, Levallois-Perret. Pourtant trois fois moins endettés (autour de 2.600 euros par personne contre plus de 9.000 pour Levallois), les habitants de Marvejols sont dans une situation infiniment plus critique. Début avril, c’est l’ancien maire de Tours Jean Germain qui mettait fin à ses jours alors qu’allait s’ouvrir le procès sur d’éventuels détournements de fonds dans sa commune. L’Association des maires de France dit que beaucoup sont au bord du désespoir. Combien se seront suicidés avant la fin de leur mandat ? [size=40]Marie Delarue[/size]
Drame de Calais : «Je savais qu'il reviendrait», assure une ex-victime du suspect
L'homme placé en garde à vue mercredi après la découverte du cadavre de la petite Chloé dans une forêt de Calais (Pas de Calais) avait déjà été condamné à six ans de prison pour la violente agression de Micheline, une retraitée. Nous l'avons retrouvée, elle témoigne.
Nicolas Jacquard | 15 Avril 2015, 23h40 | MAJ : 16 Avril 2015, 01h08
INFO LE PARISIEN
CALAIS (PAS DE CALAIS), LE 15 AVRIL 2015. C'est ici que Cloé, 9 ans, a été enlevée. L'enfant habitait dans le bâtiment blanc. AFP PHOTO / PHILIPPE HUGUEN
«Vous me faites une blague ? C'est pas vrai ! » Près de six ans après la violente agression dont elle avait été victime à son domicile de Calais, Micheline T. pensait en avoir fini avec ses démons, en l'occurrence avec Zbigniew H., le ressortissant polonais qui lui avait fait vivre près d'une heure de terreur, le 27 juin 2009.
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Le lourd passé judiciaire du suspect
Meurtre à Calais : une marche blanche en mémoire de Chloé
Un an après l'agression de la retraitée, en 2010, il avait été condamné à six ans de prison pour ces faits, ainsi que pour trois autres agressions dans le Calaisis. L'homme venait d'être libéré. «Les policiers m'avaient assuré qu'il avait été expulsé en Pologne, s'effondre Micheline au téléphone, la voix nouée. Si c'est lui qui a fait ça à cette pauvre petiote, c'est terrible.»
Cette dame aujourd'hui âgée de 84 ans n'a découvert le drame que mercredi en toute fin d'après-midi. Elle était partie un plus tôt profiter d'une balade au soleil sur les dunes, accompagnée de son petit-fils. «Lorsque j'ai voulu rentrer chez moi, il y avait des policiers qui m'ont empêché de passer. J'ai dû faire le tour. Puis ils sont venus frapper pour me demander si j'avais vu quelque chose. Ils n'ont pas voulu me dire ce qui se passait.»
«Si tu cries, je te tues»
Micheline va l'apprendre en allumant la radio, et ne peut alors s'empêcher de faire un parallèle avec l'agression dont elle avait été victime, elle qui habite à quelques centaines de mètres à peine de l'endroit où a été découvert le corps de Chloé. A l'époque âgée de 78 ans, la vieille dame avait vu sa vie défiler en quelques minutes.
«Il était 19 heures ce jour de juin, détaille-t-elle. Je coupais mes roses. Quand je suis rentrée dans la maison, il était là.» Immédiatement, le polonais plaque un couteau sous son cou. «Si tu cries, je te tue, m'avait-il prévenu plusieurs fois. Je lui répondais que je ne le regardais pas. Il me tapait très fort sur la tête chaque fois que j'essayais de la relever. J'avais menti en disant que j'étais presque aveugle.»
Micheline tente alors de sonder son agresseur : «Je lui ai dis : qu'est-ce que tu veux gamin ?» Alors âgé de 32 ans, le Polonais dit être à court d'argent. Sa victime lui donne les 50 € qu'il lui reste pour finir le mois. ça ne suffit pas. «Il m'a trainé par le dos jusqu'à l'étage, où il a tout fouillé, se souvient Micheline. Puis il m'a redescendue. Ca a duré près de 40 minutes.» Son calvaire prend fin lorsqu'elle profite d'une minute d'inattention pour se jeter par la fenêtre basculante du rez-de-chaussée, avant d'appeler ses voisins à l'aide depuis la rue. Le Polonais sera arrêté un peu plus tard, vers 22 heures. «C'est un être malfaisant»
«C'est un être malfaisant, évoque Micheline, qui ne s'en prend qu'aux plus vulnérables. Ce qui m'avait le plus marqué, c'est qu'il se déplaçait comme un chat.» Micheline apprend dans la foulée de son arrestation que Zbigniew H. n'en est pas à son coup d'essai. «Il avait agressé une autre dame, mais avait pu être mis en fuite, énumère-t-elle. Il s'en était aussi pris à un gendarme, auquel il avait dérobé son arme, avec laquelle il avait agressé encore une autre dame. A chaque fois, il se faufilait sans bruit par les Velux.»
Alors que l'intéressé avait écopé de six ans de prison, Micheline pensait pouvoir enfin vivre tranquille. «Un temps, il me versait 45 centimes d'euros par mois pour rembourser les frais d'avocat, puis ça s'est arrêté. Je me disais : il est en Pologne.» Ce qui n'empêchait pas la peur d'être toujours présente, «pour tout, et tout le temps.» «Au fond de moi, je savais qu'il reviendrait, lâche l'octogénaire, comme il l'avait toujours fait. S'il était dans le voisinage, peut-être voulait-il se venger de moi ?, s'inquiète-t-elle rétrospectivement. Mais s'il s'en est pris à cette gamine, vraiment, c'est terrible.»
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Sujet: Re: JUSTICE Ven 16 Jan - 1:20
LE JOUR DE L 'ASSASSINAT DES JOURNALISTES DE CHARLIE HEBDO TAUBIRA ORDONNAIT D 'ETRE CLEMENT AVEC LES RECIDIVISTES ET DE NE PAS CUMULER LES PEINES
Alain Bauer, le criminologue bien connu, invité hier de l’émission « C dans l’air », a déclaré qu’Amedy Coulibaly n’était pas « connu des services de police » mais carrément « célèbre » ! Rappelons juste, qu’entre 2001 et 2012, cet individu avait été condamné 7 fois à un total de … 22 ans de prison. Il n’en avait même pas fait la moitié et avait bénéficié de plus de 3 sursis qui, malgré ses nombreuses récidives, n’avaient jamais été transformés en prison effective ! Dès sa libération en mai 2014, il avait commencé à préparer ses attentats et avait même obtenu un prêt bancaire pour financer son funeste projet ! C’est le 9 janvier, en pleine période de crise terroriste en France, que Christiane Taubira a choisi pour envoyer une directive demandant à tous les procureurs et à tous les présidents de tribunaux de respecter une loi du 15 août 2014 qu’elle avait fait voter dans le cadre de sa réforme pénale. Cette loi stipule que :
les réductions de peine soient appliquées aux condamnés … … sans tenir compte du fait qu’ils soient récidivistes ou non !
Vous ne pouvez pas croire cela, j’imagine ! Désolé, mais c’est la pure vérité que vous pouvez vérifier vous-mêmes en lisant la « fameuse » directive (téléchargeable ici au format pdf) dont les passages les plus importants ont été surlignés en jaune. Non seulement, Christiane Taubira a supprimé les peines-planchers instituées par Nicolas Sarkozy prévues pour limiter le laxisme des juges notamment à l’égard des multirécidivistes, mais en plus, elle interdit aujourd’hui aux juges d’être plus sévères ou du moins moins laxistes avec les récidivistes ! On sait que beaucoup de membres du syndicat de la magistrature (celui du mur des cons) infestent le cabinet du garde des sceaux. On mesure aujourd’hui l’ampleur de la nocivité de leur influence. Que cherche madame Taubira ? La Justice n’a t-elle déjà été plus qu’irresponsable vis-à-vis d’Amedy Coulibaly ?
Fallait-il vraiment rajouter une couche de laxisme ?
Oui, cette directive mérite bien le titre de « directive Coulibaly » !
La France, grâce à une opacité bien organisée, est un pays de petite vertu, lorsqu’il s’agit de corruption. En Europe, elle se place dans le peloton de tête des pays où la corruption prospère le mieux.
La corruption des élus politiques français bénéficie d’un contexte structurel profondément immoral qui n’est pas fait pour lutter contre cette faiblesse bien humaine, mais pour protéger les copains et les coquins, cacher les petites combines juteuses, entretenir les privilèges des uns, au détriment des payeurs qui souvent se saignent, voilà ce qui ressort du dernier rapport de Transparency international « agir contre la corruption ».
Premier constat douloureux : pour cacher la corruption, la France « n’a pas créé la base de données publique essentielle qui recense les condamnations pour corruption » déplore le rapport, et permettre à chaque contribuable de recevoir l’information à laquelle il a droit. Cela, dans une hypocrisie ambiante de débauche de « solidarité citoyenne. » Solidarité oui, mais pas touche aux élus.
Second constat : « Il est donc très difficile d’avoir, en France, une vision précise des formes que prend la corruption », au point que Transparency France a du faire appel à des bénévoles pour dresser la carte de la corruption, et que l’ONG lance un appel au public : « Aidez-nous à enrichir la base de données en nous adressant les décisions de justice dont vous avez connaissance » car « nous avons besoin de vous pour connaître les condamnations qui n’apparaissent pas encore sur notre carte, » expliquent-ils.
Les mairies savent trouver de l’argent pour des projets électoralistes et acheter les voix des uns avec l’argent des autres, mais pour financer la lutte contre la corruption, il n’y a plus personne…
Une culture de l’impunité dans laquelle la corruption prospère
Troisième constat : une justice complaisante, voire complice.
« Ce qui a le plus frappé nos bénévoles? La durée des procédures: 45 affaires ont un délai > 15 ans entre les faits et la condamnation » constate l’ONG.
15 ans entre les faits et la condamnation, la justice est généreuse avec les ripoux : elle leur laisse tout le temps pour s’organiser, accumuler un petit pactole sur le dos des contribuables, étouffer les affaires et enfouir leurs détails, perdre quelques dossiers, et pourquoi pas, jouer sur la mort naturelle de quelques témoins ou acteurs gênants, sans compter sur l’immense bénéfice que le temps offre à l’effacement des mémoires. C’est dans cette culture de l’impunité que la corruption prospère.
« Avoir accès à ce type de données est pourtant essentiel pour savoir quels sont les domaines, régions et catégories de personnes les plus vulnérables et, ainsi, éclairer l’action des acteurs de la lutte contre la corruption (pouvoirs publics, citoyens, ONG, médias) ».
Pots de vin, prises illégales d’intérêts, les maires épinglés
Quatrième constat : En France, on déteste les patrons, mais les vrais ripoux, ce sont les maires
Europe 1, qui a étudié en détail le rapport, note que « les maires sont les personnes les plus condamnées, surtout pour des affaires relatives à l’attribution de marchés publics », « deux fois plus que les patrons », précise la radio.
Le scandale Kader Arif, l’arbre qui cache la forêt
Pour autant, le contrat du ministère de la défense qui a fait tomber Kader Arif, l’ancien ministre des anciens combattants, est une paille dans une botte de foin. « Les chiffres ne portent … que sur les affaires dont nous avons eu connaissance », nuance Transparency France qui laisse entendre que la réalité est par essence difficile à cerner, puisque précisément il s’agit d’affaires illégales, secrètes et bien cachées.
Conclusion
Transparency France fait un travail indispensable et qu’il convient de saluer. Mais l’ONG pourrait elle-même faire preuve d’un peu plus de transparence.
Il est regrettable que la base de donnée ne permette pas d’afficher un tableau avec les noms des ripoux en clair, et les villes où ils exercent leur vice. Il faut, pour les trouver, faire une recherche extrêmement longue département par département, et une suite de copiés collés impossibles.
Il serait bon, également, puisque l’étude fait une distinction entre la situation des pays émergents et celle des pays industrialisés, que les tableaux reprennent cette distinction. C’est cette lecture qui m’a révélé que la France avant d’être 26e sur la liste, est surtout parmi les pays d’Europe les plus corrompus.
Où sont les chiffres ? Pour mesurer l’ampleur de la corruption, il faut ses chiffres. L’indispensable classement par le nombre de condamnation ne permet pas de visualiser l’ampleur des dégâts. Un procès pour une corruption de 3 000 euros, ce n’est pas la même chose qu’un autre pour 300 000.
A la tête du Théâtre National de Strasbourg, le gendre de Jack Lang vient de remplacer la nièce de Martine Aubry. Aucun contribuable n’a été dépouillé, aucun logement (encore que) destiné aux défavorisés n’a été détourné, et pourtant, nous sommes en plein cœur d’un système oligarchique, d’un népotisme qui représente une forme de corruption jamais sanctionnée – sauf lorsqu’il s’agit de dénoncer Nicolas Sarkozy bien entendu (il a du renoncer à installer son fils Jean à la tête de l’EPAD lorsque les médias en ont fait à juste raison tout un fromage. Cela n’a pas empêché le gouvernement socialiste de choisir Amin Khiari, fils de la vice-présidente PS du Sénat pour diriger le même EPAD, en comptant sur la complicité des médias, qui pour une fois n’ont pas cédé.)
L’ONG Transparency International a recensé 258 cas de corruption avérée en France et dressé une carte des villes et régions françaises touchées. Petit tour d'horizon.
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Votre ville a-t-elle déjà eu affaire à des problèmes de corruption ? Répondre à cette question est désormais possible grâce à une carte de France des villes et régions touchées par le problème, dévoilée mardi par l'ONG Transparency International. Après son classement des pays les plus corrompus dans le monde, l’organisation s’est en effet intéressée au problème à échelle locale. L’enquête menée a ainsi permis de recenser 258 cas en France qui se rapportent "à des affaires de corruption et d’atteintes à la probité ayant donné lieu à condamnation par les juridictions françaises". La carte interactive de la corruption en France est à découvrir ici > Visualiserlacorruption.fr
87 condamnations en Île-de-France
Parmi les régions les plus touchées se trouvent notamment l’Île-de-France, avec 87 condamnations, la région Provence-Alpes-Côte-D’azur avec 26 cas et l’Aquitaine avec 20 affaires. D’autres régions ne sont pas, ou très peu, touchées par les affaires de corruption, à l’instar de la Franche-Comté, pour laquelle aucun cas n’est connu. Ces chiffres restent toutefois à relativiser, selon l’ONG allemande. "Ces statistiques ont été calculées à partir des 258 affaires enregistrées dans la base de données au 9 décembre 2014. Elles permettent de dégager certaines tendances, qui doivent néanmoins être utilisées avec précaution. La carte n’étant pas exhaustive, les chiffres ne portent donc que sur les affaires dont nous avons eu connaissance", précise Transparency International.
Le secteur public principalement touché
En cliquant au hasard sur la carte, on découvre par exemple que le maire d'Ancenis a été condamné en 2012 par le tribunal correctionnel de Nantes à 3 000 euros d'amende pour une "prise illégale d'intérêts liée à la construction d'une maison médicale, au sein de laquelle il est associé en tant que médecin généraliste". La prise illégale d’intérêt est la deuxième infraction la plus commise, avec un taux de 21% d’occurrences, selon les statistiques de Transparency International, le premier motif de condamnation étant l’abus de confiance (22%). Le secteur public est quant à lui le plus touché par la corruption (80% d’occurrences). Viennent ensuite les marchés publics (23%) et le BTP (11%). A noter également que les internautes sont mis à contribution afin de signaler à l’organisation les erreurs qu’ils constatent. Et peut-être dévoiler de nouvelles affaires de corruption. En vidéo sur le même thème - 120 milliards d'euros, c'est le coût de la corruption par an pour l'économie européenne :
Si nos principes "républicains" étaient respectés, dans ce cas, nombreux "rappeurs" qui usent de paroles très légères, humanistes et raffinées ( surtout vis à vis de la gente féminine ) et certains autres "intouchables" qui outragent nos symboles nationaux .. en toute impunité.., devraient déjà croupir en taule bien avant cette femme....... mais il n'en est rien !
[size=52]Affaire Taubira : jugez-vous normale la condamnation d'une ex-candidate FN à 9 mois de prison ? [/size]
COMMENTAIRES /
condamnation de l'ex- FN ! on est dans un système dans lequel il me semble plus facile de condamner une personne politique à la prison pour neuf mois ,que d'appliquer cette même peine à des personnes nettement plus dangereuses ! une condamnation neutre ? = impossible à croire !
les manifestants qui criaient dimanche à l'assaut de la synagogue rue de la Roquette " a mort les juifs" eux sont toujours en liberté et ne seront surement pas ni recherchés, donc pas condamnés, la différence c'est qu'ils ne font pas partie du FN et qu'ils ont tous les droits EUX!!!!
Non une peine d'intérêt général dans un foyer d'accueil de réfugié aurait été bien plus adaptée. Genre 300 heures pour aider des réfugiés du Darfour à s'intégrer dans notre pays en leur cuisinant des bon petits plats et en nettoyant leur vaisselle ensuite.
de surcroît, il est assez bizarre que mme Taubira ait trouvé du soutien uniquement à Cayenne, alors que l' affaire a eu lieu en Métropole .... Par ailleurs, les Français ont été choqués dans leur ensemble par cette femme, Première magistrate de France qui a menti devant les caméras aux Français sans encourir le moindre blame de son ami François Hçollande ! deux poids, deux mesures ! LMes Français détestent l' iniquité.
Pour un Noir se faire traiter de singe est d'une violence inouïe, il faut bien comprendre cela. Est-il besoin d'être soi-même noir pour le comprendre ? Faisant moi-même partie d'une minorité qui a longtemps subi l'opprobre, je suis très sensible aux marques de dénigrement, d'exclusion, de discriminations envers ce que l'on est (noir, juif, homo) et je ne supporte pas le racisme et l'homophobie. (ce commentaire respectant la charte, jusqu'à preuve du contraire, merci de bien vouloir le valider...
Comptes de Sarkozy 2007: la justice ordonne la transparence 06 JUIN 2014 | PAR MATHILDE MATHIEU Après deux ans de guérilla, Mediapart vient d’obtenir, devant la justice, le droit de consulter les pièces de l’instruction menée sur le compte de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. En pleine affaire Bygmalion, la transparence s’impose. Partage
C'est quand même la moindre des choses. En pleine affaire Bygmalion, alors que les révélations se multiplient sur les millions d’euros de dépenses vraisemblablement dissimulées par Nicolas Sarkozy en 2012 et sur les ruses utilisées pour mystifier les instances de contrôle, la justice vient rappeler la principale d’entre elles, la Commission nationale des comptes de campagne, à ses obligations de transparence.
PACA
Messages : 3053 Date d'inscription : 26/09/2007
Sujet: Re: JUSTICE Jeu 15 Mai - 14:43
Mon histoire est un exemple de corruption et de violation des lois et des droits de l'Homme en France! 27 AVRIL 2013 | PAR ARMENANTE
Mon histoire est un exemple de corruption et de violation des lois et des droits de l'Homme en France! La France est un pays mafieux et corrompu , son administration fonctionne comme la Mafia et je suis très bien placé pour l'affirmer,la réalité et la vérité sont sans pitié=J'appelle à l'aide et soutien si possible! La vérité ne peut plus être enfermée , elle nous rend libre , la vérité est sans pitié!La corruption et l’extrémisme sont le médicament de confort d’une société qui s’achemine vers sa propre fin. 'Informer c'est manier du sens, manier du sens c'est lutter, lutter c'est être en tension, la tension produit du mouvement propice à la création' Je vous prie donc de trouver mon résumé d'activité d'une page = http://injustice.blog.free.fr/public/Cv_RA_1_page_Communication_15_MAI_2013.pdf
Beaucoup de citoyens et journalistes naissent aveugles , et ils ne s'en aperçoivent que le jour ou une bonne vérité leur crève les yeux. La démocratie , médiocratie, française a atteint ses limites , il faut impérativement apporter les changements nécessaires. Tout cela nuit au développement économique. Bien Cordialement , merci de l'attention bienveillante que vous accorderez à ce message d'appel à l'aide pour faire éclater la vérité et que justice me soit rendue . Richard ARMENANTE Tel =0688734504
Convoqué par un juge d’instruction, mardi après-midi, Michel Dagbert est ressorti du palais de justice de Béthune avec une mise en examen pour diffamation. Elle concerne des propos tenus par l’élu lors d’un conseil municipal. Le maire de Barlin est donc renvoyé devant le tribunal correctionnel. Rappelons qu’en attendant le jugement, il bénéficie, comme tout à chacun, de la présomption d’innocence. Étonné et touché. Michel Dagbert est étonné de se retrouver prochainement à la barre d’un tribunal, « même si je peux comprendre la réaction des plaignants, je trouve cette situation judiciaire disproportionnée ». Et d’assurer « moi, quand j’ai un problème, je n’attends pas des mois avant d’avoir une explication. Je vais voir la personne et on en discute, pour demander un correctif. » Il est aussi touché, car ce n’est pas facile à vivre, « à 52 ans de se retrouver devant un juge ».
« Malheureusement, c’est le risque encouru par les élus d’aujourd’hui », souffle le maire. Évoquant une judiciarisation de la vie publique.
Après le verdict du procès en correctionnelle de Gérard VIGNOBLE, maire de Wasquehal, qui avait été d’une particulière sévérité (le 28 novembre dernier, Gérard Vignoble et sa compagne étaient condamnés au pénal pour détournement de fonds publics), le délibéré du procès des intérêts civil vient d’être rendu au Palais de Justice de Lille.
On peut dire qu’il est lui aussi empreint de sévérité. Gérard VIGNOBLE a en effet été condamné à verser 74 912 € à la ville de Wasquehal, en remboursement des fonds détournés,de plus le Tribunal a accordé 500 € de dommages-intérêts et 1 500 € au titre de l’article 475 (frais d’avocats) à la Ville.
Ce n’est pas tout : pour la première fois, et grâce à l’avocat Joseph BREHAM et à notre administrateur Eric Darques, la constitution de partie civile d’ANTICOR a été acceptée.
Gérard VIGNOBLE doit verser à l’association 5 000 € de dommages-intérêts et 2 000 € au titre de l’article 475.C’est une première, qui nous l’espérons, fera jurisprudence !
Il est probable que Gérard VIGNOBLE fera appel, comme il l’a fait sur le volet pénal de l’affaire.
Jean-Pierre Kucheida qui dit devant caméra ne pas savoir pourquoi il est convoqué dans les locaux de la Police judiciaire, voilà ce qui a fait bondir le député et ancien maire de Lens, Guy Delcourt, qui n’a jamais vraiment été l’un de ses soutiens. Sur twitter ce matin, il lançait que l’heure de la démission avait sonné pour JPK… Il nous explique le fond de sa pensée.
Citation :
@VDNLille Affaire Kucheida: l heure de la démission a sonné .On peut tromper ses collègues pas les citoyens Le silence a ses limites — Guy Delcourt (@Guy_Delcourt) 8 Janvier 2014
« Je le dis comme je le ressens, c’est la garde à vue de trop! Dans cette affaire, je considère comme beaucoup que faire des paris est toujours dangereux. Quand les mises peuvent être importantes, on peut perdre beaucoup, notamment en notoriété. » Le député et ancien maire de Lens, Guy Delcourt, n’a que très peu goûté ce qu’il a vu au petit matin sur son écran de télé.
Un Jean-Pierre Kucheida affirmant, mardi matin, face caméra, qu’il ignorait le motif de sa venue devant les enquêteurs de la PJ de Lille: « Un moment, on peut faire des erreurs, c’est ce que j’ai toujours pensé dans l’affaire de la carte bleue de la Soginorpa et c’est pourquoi je n’avais fait que peu de commentaires, mais là, les auditions commencent à être nombreuses, les gardes à vue aussi… Ce ne sont pas des simples formalités! L’heure est venue de dire la vérité. » Tout en mettant en avant la présomption d’innocence, l’ancien maire de Lens estime que la situation n’a que trop duré: « Depuis plus de deux ans, nous sommes immobilisés dans des affaires judiciaires, notre secteur est devenu le fleuron du fait divers, la grande famille socialiste a été salie. Et avec tout cela, on donne de l’espoir au Front national!» À deux mois et demi des municipales, ce n’est plus le moment de jouer avec le feu. «Question d’honnêteté intellectuelle» Alors, comme il l’avait fait en son temps quand il se sentait en décalage avec la politique menée à la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL) en quittant la première vice-présidence, Guy Delcourt appelle aujourd’hui Jean-Pierre Kucheida à la démission de la présidence: « Jean-Pierre Kucheida a bénéficié d’une mansuétude de la part de ses collègues à la CALL qui l’ont laissé à la présidence alors qu’il avait été exclu du PS; aujourd’hui, j’ai envie de lui dire: Mon cher Jean-Pierre, sois raisonnable, rends ton tablier.C’est une question d’honnêteté intellectuelle! »
Jean-Pierre Kucheida en garde à vue ce mardi à la PJ de Lille
PUBLIÉ LE 07/01/2014 Par ERIC DUSSART
Jean-Pierre Kucheida a été placé en garde à vue ce mardi matin à neuf heures dans les locaux de la PJ de Lille. Il y répond aux questions des enquêteurs saisis d’une commission rogatoire de la juge lilloise Fabienne Atzori.
Celle-ci instruit une information judiciaire ouverte par le procureur de la République de Lille pour corruption (active et passive) et abus de biens sociaux (et recel) au début du mois de juillet dernier.
La justice lilloise avait été saisie des révélations faites par Gérard Dalongeville depuis sa cellule de la prison de Longuenesse en décembre 2010.
L’ancien maire d’Hénin-Beaumont avait écrit à la juge Véronique Pair, qui enquêtait alors sur les faits qui ont valu une condamnation à Gérard Dalongeville au printemps dernier. Estimant que les révélations carcérales de ce dernier n’intéressaient pas son instruction, elle a fait suivre les courriers au procureur de la République de Lille qui a d’abord ouvert une information judiciaire.
Et c’est au terme de celle-ci que le procureur Fèvre a estimé qu’il existe suffisamment d’éléments pour saisir un juge d’instruction.
Les policiers enquêtent donc aujourd’hui sur la provenance de l’argent liquide retrouvé dans le coffre fort du bureau de Gérard Dalongeville, dont celui-ci écrivait : « C’est l’argent du parti, bien sûr. » Ce que les responsables fédéraux du PS démentent catégoriquement.
De même, ils démentent avoir monté un système de surfacturation orchestrés autour de la Soginorpa et Adevia vers de grosses entreprises de la région. Dans ses courriers, Gérard Dalongeville détaillait un schéma au cœur duquel Jean-Pierre Kucheida occupait une place centrale. Ce que l’ex-député et maire de Liévin dément également. C’est de tout cela dont il est question en ce moment, dans les locaux de la PJ.
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Messages : 806 Date d'inscription : 26/08/2007
Sujet: Re: JUSTICE Ven 29 Nov - 0:53
Le maire de Wasquehal, Gérard Vignoble, condamné pour détournement de fonds, fera appel LA VOIX DU NORD PUBLIÉ LE 28/11/2013 - MIS À JOUR LE 28/11/2013 À 22:05 Par Gilles Marchal et Martine Dieudonné
Presque un mois et demi après l’audience fleuve durant laquelle le maire de Wasquehal avait comparu devant les juges, le tribunal correctionnel de Lille a rendu sa décision ce jeudi en début d’après-midi : Gérard Vignoble est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité.
Une peine à peine plus clémente que celle réquise par le procureur de la République qui avait requis deux ans de prison avec sursis, 30 000 € d’amende, une privation des droits civiques pour trois ans, ainsi qu’une inéligibilité de trois ans. La compagne du maire de Wasquehal Myriam Dewulf, directrice du service culture et de la vie associative en mairie, a quant à elle écopé de 8 mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende, conformément aux réquisitions du procureur. Gérard Vignoble et sa compagne étaient poursuivis pour détournement de fonds publics et détournement de biens suite au rapport de la Chambre régionale des comptes de 2011 qui couvrait la période 2006-2009. Outre le fait que la situation financière de la ville avait été jugée « très préoccupante », la CRC avait relevé des pratiques jugées douteuses : voitures de service qui circulent dans toute la France, excès dans les dépenses de carburant, notes de repas abusives. Gérard Vignoble fait appel Absent au moment du rendu du délibéré, tout comme son avocat, Gérard Vignoble avait prévenu qu’il ferait appel. Son conseil, Me Olivier Guidoux nous l’a confirmé cet après midi. «Nous avons décidé de faire appel. Parce que la reconnaissance de culpabilité n’est pas acceptable au vu des élements que nous avons apportés lors de l’audience du 17 octobre dernier » Me Guidoux s’est toutefois interdit de commenter ce jugement, dans la mesure où une nouvelle audience est prévue devant ce même tribunal le 31 janvier, pour évoquer les intérêts des parties civiles. Cet appel étant suspensif, Gérard Vignoble est vierge de toute condamnation et conserve la possibilité de briguer un septième mandat aux élections municipales de mars 2014. « Je suis atterré... » En fin d’après midi, Gérard Vignoble nous a fait parvenir un communiqué exprimant son sentiment. « Je suis profondément atterré par le délibéré qui a été rendu ce jour à mon encontre, à commencer par la reconnaissance de culpabilité, compte tenu des éléments pourtant indiscutables que j’avais fait valoir pour ma défense lors de l’audience. Par ailleurs, je ne peux pas accepter le caractère totalement disproportionné des peines prononcées, eut égard aux faits qui m’étaient reprochés, et tout particulièrement la peine d’inéligibilité qui m'est infligée aujourd’hui. Je crois avoir fait la preuve depuis toutes ces années de mes qualités de maire honnête et droit, à en juger par la confiance que mes administrés me renouvellent depuis 36 ans à chaque rendez vous électoral. Si j’ai un profond respect pour la justice, je ne peux qu'interjeter appel de cette décision afin de démontrer, plus fort, que les faits qui me sont reprochés ne peuvent pas revêtir la qualification pénale qu’on leur a donnée aujourd'hui. J’aurai l’occasion de m’exprimer de façon plus approfondie une fois que j’aurai eu connaissance des attendus sur lesquels repose cette décision, et après avoir défini avec mon avocat, Maître Guidoux, la suite à y donner. Quoiqu’il en soit, je fais cet appel car je reste persuadé qu’un maire, comme n'importe quel citoyen, a le droit de tout mettre en œuvre pour faire reconnaitre son innocence ».
L’UMP appelle Gérard Vignoble à envisager sa sortie, l’UDI en appelle au premier adjoint Au printemps dernier, Gérard Vignoble (UDI) avait obtenu de facto l’investiture UDI-UMP à la faveur d’un accord national entre les deux partis. Sa condamnation, en particulier la peine d’inéligibilité, remet évidemment cette investiture en question même si le maire de Wasquehal peut faire appel de la décision des juges. Cet appel étant suspensif, il pourra théoriquement se présenter devant les Wasquehaliens en 2014. À la tête de l’UMP du Nord, Bernard Gérard avance avec prudence. Pas question pour lui de tirer sur l’ambulance. Au contraire il tient à ne pas réduire le maire de Wasquehal à ses erreurs. « Quelle que soit la sentence, il y a aussi l’homme qui a beaucoup travaillé, un homme attachant qui a fait beaucoup de choses dans sa vie, notamment en faveur du handicap. » Bernard Gérard n’élude pas la question de l’investiture mais il rappelle qu’il revient d’abord à l’UDI de trancher. Il appelle aussi le maire de Wasquehal à être acteur de son avenir. « Il va y avoir des discussions entre l’UMP et l’UDI mais il faut réfléchir un jour à sa sortie, ça nous arrivera à tous. Ça va être un moment difficile pour Gérard Vignoble mais une part de la réponse lui appartient. » Le maire de Wasquehal va-t-il être poussé dehors ? Bernard Gérard ne dit pas cela, il évoque plutôt une décision à prendre au crépuscule d’une carrière longue de 36 années. «Gérard Vignoble peut réussir sa sortie, peut-être doit-il passer le relais... Il doit d’abord réfléchir avec sa famille politique. » Du côté de l’UDI, c’est la Fédération du Nord qui s’exprime et le délégué départemental, le député-maire de Hem Francis Vercamer. « La Fédération du Nord de l’UDI prend acte du jugement prononcé aujourd’hui par le Tribunal correctionnel de Lille à l’encontre de Gérard Vignoble (...) Il est indispensable dans ce contexte de prendre rapidement toutes les dispositions utiles pour aborder la préparation des prochaines échéances municipales. (...) Dans cet objectif, la Fédération du Nord de l’UDI, par la voix de sa présidente, et de son délégué départemental, mandate Bernard Hanicotte, adjoint au maire et conseiller général, afin d’analyser, avec Gérard Vignoble, les conséquences de cette situation nouvelle et de mener les discussions nécessaires au plus large rassemblement de celles et ceux qui sont prêts à s’engager pour poursuivre l’action de la majorité au service de Wasquehal. » Doit-on comprendre que l’UDI souhaiterait que Bernard Hanicotte mène la liste « de rassemblement » et non plus Gérard Vignoble ?
****************************************************************************************************************************************** ACARIE Pierre REPOND Je cite : " Gerard Vignoble est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité…." Et alors …ça n ‘est que de la rigolade , pendant des années il avait une voiture a disposition …Une voiture coute 8.000 euros par an et sans chauffeur .. des notes de repas … des frais en tout genre …des exces de depenses de carburant ce qui sous entend vol pour lui et ses proches , ses amis , ses collaborateurs …bof !… je trouve qu 'il est encore gagnant …quand a l ' avenir de sa carriere politique ,il est assez agé pour prendre sa retraite .Moralité il est peu puni …de mon temps , on ne rigolait pas ! http://thure86.free.fr/Plourde.pdf Donc a la lecture du document precedant .... pour le vol de 4 pains en 1831.... voici le verdict :Condamnation à 5 ans de travaux forcés. Se pourvoit en cassation …. « sans que le condamné ait fait remettre au greffe aucune requête ni mémoire à l’appui de son pourvoi ». Rejet : « attendu la régularité de la procédure et la juste application de la loi pénale aux faits déclarés constants par le jury »… 8 novembre 1831
PACA
Messages : 3053 Date d'inscription : 26/09/2007
Sujet: Re: JUSTICE Jeu 30 Mai - 16:51
L’autre regard sur le procès Dalongeville (3): «Qui est ami du cœur est ami de la bourse!» PUBLIÉ LE 30/05/2013 Le journal du jour à partir de 0.49 € La phrase n’est pas de la présidente Leman, pas plus du procureur Roy ou d’un quelconque acteur du drame qui se joue jusqu’au vendredi 14 juin dans l’enceinte du tribunal de Béthune. Non, cette petite phrase qui colle si bien aux liens d’affection longtemps indéfectibles qui unissaient Gérard Dalongeville et Jean-Marc Bouche, est née sous la plume alerte de Joachim du Bellay, poète du XVIe siècle et par ailleurs grand chantre de l’amitié, dans le recueil «Les Regrets».
Chroniques des premiers jours du procès Une affaire d'hommes... et d'argent J1 Et l'amour dans tout ça J2 Un peu de poésie dans une affaire qui en manque considérablement (et ça ne risque pas de s’arranger dans les jours à venir !), ça ne peut pas faire de mal. Car même si le mot « amitié » est revenu régulièrement dans les explications recueillies lors de ce troisième jour d’audience, ce n’était finalement que pour le mettre à mal. Et pourtant, au départ, le socle était solide entre le maire d’Hénin-Beaumont et le gérant de la société Deberdt. Politiquement parlant, en 2001-2002, même si la rose socialiste leur tenait fort à cœur, l’un était alors officiellement membre du MRC cher à Jean-Pierre Chevènement, l’autre étant de son côté un adhérent influent du parti Radical aux côtés de Jean-Pierre Chruszez, Olivier Vergnaut ou Jean-Marie Caléro... avant que tous n’en soient exclus. L’amitié se partage le temps d’escapades estivales et d’affaires partagées par l’intermédiaire des marchés Deberdt puis par le Cèdre bleu amené à renaître via de belles facilités accordées par la mairie… et décrites hier par le menu par la présidente, Sylvie Leman. Une belle amitié qui amènera notamment à l’éviction systématique de la société Odelec des marchés électriques héninois, dont celui des fameuses illuminations de Noël, au profit de Deberdt. Alors même qu’Odelec, société pourtant idéalement située à quelques encablures des services techniques municipaux, est régulièrement la mieux disante, possède un important stock, contrairement à Deberdt, et propose en sus un service après-vente. Une amitié gratifiante pour l’un et sans doute également pour l’autre (c’est du moins l’un des enjeux du procès), que Gérard Dalongeville évoque volontiers à la demande de la présidente. Sans pour autant porter le moindre regard à son voisin : « Oui, on était amis. Mais c’étaient surtout nos compagnes qui l’étaient et le sont d’ailleurs toujours. Pour nous, cette amitié n’est aujourd’hui plus d’actualité ! » Pas le moindre battement de paupière, en guise de réponse, du côté de Jean-Marc Bouche. Mais on a bien compris que, là-dessus au moins, il partageait entièrement la position de celui qui se sera uniquement révélé être l’ami des bons… mais surtout pas des mauvais jours. N’est pas Joachim qui veut…
Par Marie TranchantMis à jour le 27/05/2013 à 11:55 Publié le 26/05/2013 à 19:29
Gérard Dalongeville, ancien maire d'Hénin-Beaumont. Crédits photo : PIERRE VERDY/AFP
L'ancien maire d'Hénin-Beaumont est accusé de faux et usage de faux, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Après Jean-Pierre Kucheida, ancien maire de Liévin condamné la semaine dernière pour abus de biens sociaux, c'est au tour d'un autre ex-maire PS du Pas-de-Calais de passer devant les juges. Ce lundi, au tribunal correctionnel de Béthune, s'ouvre le procès de Gérard Dalongeville. L'ancien maire d'Hénin-Beaumont risque jusqu'à dix ans d'emprisonnement pour faux, usage de faux, détournement de fonds publics et favoritisme. À ses côtés, vingt autres prévenus, parmi lesquels son ancien premier adjoint, Claude Chopin. Au-delà de celui d'Hénin, mis en lumière par l'instruction, le procès révélera-t-il un autre système, celui du Parti socialiste du Pas-de-Calais? «Toutes les affaires ont une dynamique propre. Il y a des évolutions, des incidents, répond Me Francis Terquem, l'avocat de l'ancien maire. Mais est-ce que cela conduira Gérard Dalongeville à être l'auteur de révélations? On attend de l'audience qu'elle fasse apparaître les vraies responsabilités.» Ce sera toute la question. Car l'ex-maire, exclu du Parti socialiste, accuse ses anciens camarades de lui avoir fait porter le chapeau. D'où la citation de François Hollande au procès. «Son témoignage, comme premier secrétaire de 1997 à 2008, pourrait expliquer comment l'appareil central gérait ses relations avec la fédération du PS 62, extraordinairement puissante, estime Me Terquem. Nous n'avons pas eu de réponse de François Hollande à ce jour. Il serait le seul militant à ignorer comment fonctionnait le PS 62?» Gérard Dalongeville devra en tout cas répondre aux questions sur sa responsabilité dans cette affaire de fausses factures présumées d'un montant de près de 4 millions d'euros au préjudice de la commune, sur un éventuel enrichissement personnel, sur le fameux coffre-fort dans son bureau où 13.000 euros en liquide ont été trouvés lors de la perquisition, etc. En face de lui, vingt autres prévenus qui pourraient l'avoir en ligne de mire, lui le grand ordonnateur, lui le «traître» qui a dénoncé l'agissement des autres. À la fin des 267 pages de ses conclusions définitives, Francis Terquem demande la relaxe. «J'ai été un maillon d'une organisation qui était là bien avant moi.» Gérard Dalongeville Parmi les autres prévenus, Claude Chopin, premier adjoint aux finances de Gérard Dalongeville de 2001 à 2008. Défendu par Me Blandine Crunelle, il adoptera une ligne de défense bien opposée: «Il reconnaît avoir apposé sa signature en qualité d'adjoint aux finances, mais en toute connaissance de cause du maire, précise son avocate. La différence entre les deux est que l'un a agi sur ordre de l'autre.» Accusé de favoritisme, de détournement de fonds publics et de faux et usage de faux, Claude Chopin est «fatigué, parce qu'il a des problèmes de santé, confie encore Me Crunelle. Mais il est aussi pressé d'en “découdre”, que ce procès se termine.» Autre figure clé de l'affaire, Guy Mollet, éditeur de l'ancien bulletin municipal Le Journal du pays.Son avocat, Me Julien Bensoussan, et lui-même se refusent à tout commentaire avant le début des audiences. Si Gérard Dalongeville a affirmé plusieurs fois avoir encore des révélations à faire, rien ne dit que le tribunal de Béthune sera pour autant le théâtre de la fin d'une ère dans le Pas-de-Calais. «J'ai bien été un acteur du système, écrit Gérard Dalongeville dans Rose Mafia 2. Mais je n'ai pas agi pour mon intérêt personnel. J'ai été un maillon d'une organisation qui était là bien avant moi et qui, si rien ne change, restera telle qu'elle est encore longtemps.» Le procès qui débute ce lundi sera-t-il l'occasion de tourner une page?
La rédaction vous conseille : Dalongeville veut faire citer Hollande comme témoin à son procès
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JEUDI 11 OCTOBRE 2012 Arrêté du 28/08/12, de fait Mme Taubira met fin à l'obligation de "signifier" les actes de justices.
Par Gérard Faure-Kapper
28 août 2012, La Ministre de la Justice signe un arrêté qui met fin à l'obligation de prévenir les citoyens qu'une action en justice est dirigée contre eux. Grande victoire pour "la Carlingue".
C'est pourtant la base de la Justice. Même les pires des dictateurs n'ont jamais été aussi loin. J'ai relu les lois du 22 prairial édictées et approuvées par Robespierre en personne. Les suspects étaient prévenus et avaient droit à un simulacre de procès. Aujourd'hui, les citoyens français ont perdu ce droit essentiel de pouvoir contester ou se défendre.
Aujourd'hui, cet arrêté officialise les dérives des huissiers, agents ministériels assermentés au service des banques.
En autorisant les assignations par email ou sms, sachant que ceux-ci risquent d'être scratchés ou être absorbés par les anti-spams, ce système met fin au "Droit à un procès équitable".
Bien sûr, le texte concerné fait apparaître cette mesure comme une avancée au service des libertés des citoyens. mais il faut lire entre les lignes et reconstituer les circuits. C'est là qu'on se rend compte de la monstruosité de l'arrêté.
Concrètement, un organisme de crédit décide que vous devez 10.000 euros. Il va confier à un huissier assermenté le soin de vous assigner. Seulement par email, vous avez toutes les chances de ne pas être informé.
Donc vous ne faites pas opposition, le procès se déroule sans vous, vous n'êtes pas non plus informé de l'ordonnance exécutoire.
Un jour, un huissier débarque avec les gendarmes et vident l'appartement. Et vous n'étiez au courant de rien.
Les banques doivent remercier Madame Taubira pour ce cadeau.
Incrédule ? Alors dès demain je vais vous raconter des exemples concrets.
Monsieur le Président, mais qu'est-ce qu'ils vous ont fait les Français pour que vous les massacriez comme ça ?
Le parquet de Lille a indiqué ce lundi avoir ouvert deux informations judiciaires à la suite de rapports de la chambre régionale des comptes, concernant notamment des irrégularités dans l’attribution de marchés publics dans le Pas-de-Calais. Dans cette affaire, Jean-Pierre Kucheida sera « prochainement entendu ».
Ces deux informations judiciaires ont été ouvertes le 4 février, a précisé le procureur de la République à Lille, Frédéric Fèvre. La première, ouverte pour favoritisme, recel de favoritisme et abus de biens sociaux, concerne Adévia, société d’économie mixte procédant aux aménagements fonciers, qui a été présidée par l’ancien député-maire de Liévin (Pas-de-Calais), Jean-Pierre Kucheida, de 1983 à 1991.
Elle concerne également la Centrale foncière régionale, créée en 2008 par la société Artois Développement (qui est devenue Adévia), la Soginorpa (un bailleur social auprès duquel son ancien président, M. Kucheida, est soupçonné d’abus de biens sociaux) et l’office public d’habitat du Pas-de-Calais, pour «des faits susceptibles d’être qualifiés d’abus de biens sociaux», a expliqué le procureur.
La seconde information judiciaire, ouverte pour favoritisme, concerne Pas-de-Calais Habitat, qui s’occupe de la location de quelque 39.000 logements, a encore indiqué M. Fèvre.
L’ensemble de ces faits avaient fait l’objet de dénonciations de la chambre régionale des comptes, et mené à l’ouverture de trois enquêtes préliminaires par le parquet de Lille.
Une quatrième enquête visant M. Kucheida reste au stade de l’enquête préliminaire, a indiqué le procureur. Cette enquête avait été ouverte à la suite de dénonciations de l’ancien maire (PS) d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Gérard Dalongeville -lui-même poursuivi dans une affaire de fausses factures présumées- à la juge d’instruction de Béthune qui instruisait son dossier.
L’enquête, menée par la police judiciaire de Lille, examine notamment le financement de la section PS de Liévin (Pas-de-Calais) et des irrégularités dans des marchés passés dans le Pas-de-Calais.
Dans ce cadre, plusieurs élus socialistes avaient été entendus courant janvier, parmi lesquels le député Serge Janquin, la première secrétaire PS du Pas-de-Calais et sénatrice Catherine Génisson, ou encore Daniel Percheron, président de la région Nord/Pas-de-Calais. M. Kucheida, qui n’a pas encore été entendu, «le sera prochainement», a déclaré M. Fèvre.
ADEVIA, ORPHELINE CHERCHE PARENT PAR GENERATIONBETHUNE FÉVRIER 11, 2013 LES CH’TITES NOUVELLES
Le Tandem Michel Dagbert- Bruno Foucart , respectivement Présisent et Directeur général a marqué de son empreinte la vie de la SEM d’aménagement ADEVIA.
Le récent licenciement de Bruno Foucart devrait logiquement de traduire par un changement de présidence. Michel Dagbert devrait donc prochainement se consacrer exclusivement à ses mandats de maire de Barlin et de conseiller général.
La vacance sera courte car Jacques Parent est prêt à reprendre du service ( Ex-DDe, Ex- DRE; ex directeur de VNF, etc..)
Rappelons qu’une information judiciaire est sur le point d’aboutir pour de multiples délits d’entrave au Code des marchés publics.
PACA
Messages : 3053 Date d'inscription : 26/09/2007
Sujet: Re: JUSTICE Ven 8 Fév - 11:58
Affaire Tapie : le document qui accuse Christine Lagarde Vendredi 8 Février 2013 à 05:00
MARIANNE
« Marianne » s’est procuré la note rédigée par Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, sur l’affaire Tapie-Adidas. Où l’on découvre que Christine Lagarde, ex-ministre de l’Economie et actuelle patronne du FMI, est à portée de fusil d’une probable mise en examen pour « abus d’autorité » et peut-être même pour « complicité de détournement de fonds publics ». L’enjeu : plus de 400 millions d’euros versés à Bernard Tapie !
DUENAS CASTANEDA/EFE/SIPA Après Dominique Strauss-Kahn, Christine Lagarde pourrait bien être le deuxième secrétaire général du FMI (Fond monétaire international) à avoir des ennuis avec la justice de son pays durant son mandat. Pas d’histoire grivoise cette fois, mais une affaire de fric : les millions empochés par Bernard Tapie au terme d’une sentence arbitrale contestée, lui qui s’estimait floué par son ancienne banque, le Crédit Lyonnais, lors de la vente d’Adidas.
Celle qui était ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie à l’époque des faits risque, au mieux, une audition comme témoin assisté. Au pire, une mise en examen pour complicité de détournement de fonds. C’est du moins ce qui ressort des documents auxquels Marianne a eu accès.
Le scénario judiciaire de cette chute a en effet été consigné noir sur blanc, dès le mois de mai 2011, par le procureur général de la cour de Cassation de l’époque, Jean-Louis Nadal, l’homme par qui le scandale pourrait bien de nouveau rebondir.
Voilà ce qu’il écrivait notamment dans ce document consulté par Marianne :
« L’examen des pièces communiquées par le ministère des finances traduit la constance et l’intensité des interventions ministérielles pour conduire à la solution ayant finalement amené l’Etat à verser (à Bernard Tapie) une somme nettement supérieure à celle qui pouvait découler des sentences judiciaires qui venaient d’intervenir ».
Près de deux ans plus tard, le piège est en train de se refermer sur Christine Lagarde. Pourquoi ? Comment ?
L’intégralité de notre enquête est à lire dans le n°825 de Marianne disponible en kiosque ce samedi et en version numérique dès cet après-midi sur le site Relay (Mac et PC) et celui du Kiosque (Mac, PC et Linux).
Invité Invité
Sujet: Re: JUSTICE Mar 29 Jan - 15:42
Toujours ces éternelles histoires de " Magouilles " ...Disent Tj que ce sera transparent et en définitive rien ne change !!
J'espère que pour la Rénov du Stade Bollaert-Delelis ils y feront attention et que tout sera Clean !!!
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Mer 23 Oct - 19:11
Crédit photo : Capture Youtube
