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 Rythmes scolaires

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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMer 31 Mai - 18:28

Rythmes scolaires Logo_maireinfo



Rythmes scolaires : un projet de décret propose la possibilité de repasser à la semaine de 4 jours
Depuis hier, un projet de décret relatif aux rythmes scolaires circule. Selon la très sérieuse newsletter spécialisée ToutÉduc, il devrait être examiné dès le jeudi 8 juin par le Conseil supérieur de l’Éducation. Le texte a été mis en ligne par ToutÉduc.

Ce décret est bien celui qui était annoncé : il est relatif « aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ».


Premier élément qui saute aux yeux, le projet de décret confirme que ce ne seront pas les maires qui décideront seuls d’un éventuel retour à la semaine de 4 jours, mais les directeurs académique des services de l’Éducation nationale (Dasen). 

En effet, la demande au retour à la semaine de quatre jours devrait s'effectuer dans le cadre du régime actuel des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire, nécessitant une proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école.  Il appartient in fine au directeur académique d'accepter ou non la demande de dérogation.  

Agnès Lebrun, maire de Morlaix et rapporteure de la commission Éducation de l'AMF, émet ce matin pour Maire info quelques interrogations à ce sujet : « Cela laisse entendre une liberté apparente, mais c'est une liberté piégeuse, puisqu'elle n'appartient pas vraiment aux maires. Il faut savoir ce que l'on veut : ou bien l'État décide et paye, ou bien les maires payent, mais ils décident vraiment ! ».  


Concrètement ce texte dispose que, s’il est saisi « d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école », le Dasen « peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire » définie par l’article D521-10 du Code de l’éducation. C’est cet article qui dispose que la semaine scolaire de référence est de 24 heures d’enseignements « réparties sur 9 demi-journées » avec mercredi matin.


Au-delà de la semaine de quatre jours, le projet de décret maintient la possibilité de déroger à toutes les dispositions de l’article D521-10 – à l’exception de l'heure et demie de pause méridienne et des activités pédagogiques complémentaires. 



Mais un cadre reste tout de même fixé : pas question de répartir les enseignements sur « moins de huit demi-journées », ni de donner aux enfants « plus de 24 h hebdomadaires » de cours ou « plus de six heures par jour ou trois heures trente par demi-journée », ni encore de « réduire ou augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ou de modifier leur répartition ».

Mais là n’est pas, finalement, le plus important : ce qui est à retenir, c’est que le passage à la semaine de quatre jours n'aurait pas besoin, contrairement aux autres dérogations, d'être « justifié par les particularités du projet éducatif territorial ».

 Pour une réorganisation sur huit demi-journées  réparties sur quatre jours, il n’y aurait donc plus besoin de se justifier par les exigences du PEdT, ce qui amènerait, d’évidence, une plus grande souplesse aux maires. Mais, observe Agnès Lebrun, « comment cela va-t-il se traduire d'un point de vue financier ? Puisque l'on donne la possibilité aux maires de revenir à 4 jours, l'État continuera-t-il de soutenir ceux qui choisissent de rester à 4,5 jours ? Ou leur dira-t-on qu'ils sont aussi "libres"... de payer ? »


 La maire de Morlaix s'interroge également sur le risque que se créent des « disparités entre les communes, qui pourraient se traduire par un effet de concurrence ».

Le décret signale également que le Dasen, lorsqu’il autorise une dérogation, « peut décider qu'elle s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur ». 


« J'aimerais bien que nous soyons un peu éclairés sur cette question des conseils d'école, commente Agnès Lebrun. Je ne remets pas en cause leur utilité, mais je constate qu'ils ont une très grande dispararité de fonctionnement d'un bout à l'autre du territoire. Avant de leur donner davantage de pouvoirs, je pense qu'il faudrait d'abord se pencher sur leur fonctionnement et le stabiliser. »


L'élue regrette enfin très vivement que ce texte « n'ait fait l'objet d'absolument aucune concertation avec l'AMFVoilà un projet de décret qui nous tombe dessus sans discussion, sans nous demander notre avis. »


Le président de l'AMF et son premier vice-président délégué ont saisi le ministre de l’Éducation nationale pour demander des précisions sur les modalités de mise en œuvre des annonces ministérielles et une concertation préalable avec le ministre ; un premier échange entre les services de l'AMF et son cabinet est prévu la semaine prochaine. 

L'AMF souhaite notamment pouvoir mesurer les impacts de cet aménagement de la réforme des rythmes scolaires et connaître le sort qui sera réservé, à terme, au cadre actuel de la réforme et à son financement par le fonds de soutien dont elle a toujours réclamé la pérennisation.


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F.L.
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeVen 3 Juin - 15:28

L'Avenir de l'Artois > Arras

Arras: le bilan positif des nouveaux rythmes scolaires

PUBLIÉ LE 03/06/2016
Aurélie Delforge

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Depuis trois ans, la ville d’Arras applique les nouveaux rythmes scolaires. Après une première évaluation en 2014, la Ville a voulu étudier le climat scolaire et la fatigabilité des 3200 enfants scolarisés dans ses 25 écoles. Le résultat de l’étude a été présenté ce vendredi matin.



L’étude menée par les deux experts de l’Ortef, Observatoire du rythme et du temps de vie des enfants, montre que les aménagements choisis par la Ville sont sur la bonne voie. 

Une vraie satisfaction pour le maire.
« L’éducation, c’est le sujet, le pilier de la construction de toutes les politiques de la ville,expliquait le maire. Notre objectif est de donner sa chance à chaque enfant. » 65 % des parents sont plutôt satisfaits des aménagements du temps scolaire à Arras.

 88 % des enfants montrent qu’ils sont aussi contents du déroulement de leur journée. Mais 57 % d’entre eux expriment aussi une plus grande fatigue, mais qui n’entraîne pas de « baisse de vigilance, ni de perte de sommeil, de désintérêt par rapport à la vie scolaire et extrascolaire», précise François Testu. 

Cette notion de fatigabilité de l’enfant a été l’un des volets de l’étude, tout comme celle du climat scolaire. Au final, l’étude montre qu’il « n’existe pas de troubles du sommeil liés à l’aménagement du temps ». En revanche, les enfants dorment plus une fois la semaine terminée, notamment le vendredi soir. Les enfants dormiraient en moyenne 1h10 de plus.

Plus de 2100 familles ont répondu aux questionnaires, ce qui représente 75 % des parents arrageois. 98 enseignants et 145 animateurs ont également joué le jeu.

Les résultats, présentés ce vendredi matin par Georges Fotinos, docteur en géographie et membre fondateur de l’Ortej, et par François Testu, chrono psychologue et président de l’Ortej. Ce qui se détache, c’est la valeur ajoutée des TAP, notamment sur l’estime de soi des enfants. Plus un enfant participe aux activités, plus son estime de lui-même grimpe. 

Les TAP représentent entre 7 et 12 % du temps que l’enfant passe à l’école, ce qui est faible, par rapport à l’apport des TAP. 63 % des parents estiment qu’ils améliorent le climat de l’école ; 71 %, que les TAP améliorent les compétences de leurs enfants en sport et leur autonomie, et 90 % que les compétences artistiques se développent.

Pour la prochaine rentrée, aucun changement « révolutionnaire » précise l’adjointe à l’éducation Evelyne Beaumont. Pour autant, les conclusions et préconisations des deux experts intégreront le PEDT, programme éducatif territorial de la commune, qui est en cours d’actualisation.
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMar 10 Fév - 11:52

http://www.francetvinfo.fr/societe/education/rythmes-scolaires/sept-enseignants-sur-dix-jugent-que-les-rythmes-scolaires-sont-negatifs_820793.html

francetvinfo:


Sept enseignants sur dix jugent que les rythmes scolaires sont négatifs, selon un syndicat



C'est ce que montre une enquête du SNUipp, relayé par RTL. 
Rythmes scolaires 5592059Une élève écrit au tableau, le 6 février 2015, dans une classe de l'école Jean-Macé,  à Amiens (Somme).  ( MAXPPP)
Rythmes scolaires Francetv.infoPar Francetv info






Mis à jour le 10/02/2015 | 08:06 , publié le 10/02/2015 | 07:51


La réforme des rythmes scolaires semble décidément avoir du mal à convaincre. Plus de sept enseignants sur 10 (74%) estiment que la nouvelle organisation mise en place par le décret Hamon a un impact négatif sur les élèves en ce milieu d'année scolaire. C'est ce qu'indique une enquête réalisée par le Syndicat national unitaire des instituteurs professeurs des écoles et Pegc (SNUipp) et publiée surRTL, mardi 10 février. Seuls 4% des enseignants jugent que la réforme a un impact positif.
De plus, 68% d'entre eux jugent que cette nouvelle organisation a provoqué une dégradation de leurs conditions de travail, et 81% des interrogés assurent qu'elle a une influence négative sur leur vie personnelle. Ainsi, une grande majorité (79%) demande une nouvelle organisation des horaires à l'école. Certains (70%) suggèrent notamment la suppression des activités pédagogiques complémentaires.


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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeDim 25 Jan - 15:35

Où en est-on avec les parents élus et la municipalité? Des réunions ont-elles déjà eu lieu??? Aurons-nous un peu plus de souplesse dans les services périscolaires?

Au dire d'un des parents élus avec qui j'ai pu discuté et lui faire part de plusieurs remarques, ils sont tjrs en attente d'être invité...

Va-t-on encore prendre les parents en otages?

La municipalité est-elle revenu sur ses engagements alors que le collectifs des pigeons les a tenu???
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeSam 6 Déc - 11:28

Edition du 5 Décembre 2014   .....  ASSOCIATION DES  MAIRES DE FRANCE .... INFO
La pérennisation du fonds de soutien pour les nouveaux rythmes scolaires adoptée au Sénat



Le Sénat a adopté hier, lors de son examen du projet de loi de finances pour 2015, un amendement à l'article 55 visant à transformer le fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS) en un fonds de soutien pérenne, avec les mêmes modalités mais sous condition d'élaboration d'un projet éducatif territorial (PEDT).

Cet amendement, présenté par la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem, fait suite à l'annonce du Premier ministre, lors du Congrès des maires, de pérenniser le fonds d'amorçage, prenant ainsi en compte les demandes maintes fois réitérées par l'Association des maires de France ainsi que par les élus, notamment lors du débat école du 26 novembre.

L'amendement adopté hier se substitue donc à l'amendement adopté le 28 octobre dernier à l'Assemblée nationale qui ne prévoyait la reconduction du FARRS que pour l'année scolaire 2015-2016, toujours sous condition d'élaboration d'un PEDT.

« Dans un contexte budgétaire contraint, cet amendement manifeste l’attention portée par le Premier ministre et le gouvernement aux attentes des élus et confirme l’engagement de l’État aux côtés des communes pour réussir la réforme des rythmes scolaires, engagée pour permettre à tous les enfants de mieux apprendre et de réussir à l’école », souligne le gouvernement dans l'exposé des motifs. 
Ce dernier s’abstient toutefois de préciser qu’il aura fallu un an et demi de lutte acharnée de l'Association des maires de France et des autres associations d’élus pour que le gouvernement manifeste son « attention aux attentes des élus ».

L'amendement a été adopté sans débat, après que la ministre de l’Éducation nationale eut « remercié les élus et les associations » pour « le travail qui a été remarquablement fait dans la plupart des communes ». 
Il vise à modifier l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école pour les communes appliquant le décret Peillon du 24 janvier 2013, et l'article 32 de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 pour les communes appliquant le décret Hamon du 7 mai 2014.

À l’Association des maires de France, on précisait ce matin que « s'agissant de la condition du PEDT pour l'obtention du fonds », l’association « participe activement à la concertation menée par le cabinet de la ministre sur un projet de nouvelle circulaire ».
 Elle demande également « que le PEDT soit la photographie des actions existantes et n'ajoute pas de contraintes supplémentaires ».
santa
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMer 29 Oct - 17:57

Edition du 29 Octobre 2014
AMF ....ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 


Rythmes scolaires : le gouvernement fait un premier geste, insuffisant pour l'AMF


L'aide de l'État pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sera maintenue à son « niveau actuel » pour toutes les communes, a annoncé hier le Premier ministre lors de son discours devant les sénateurs sur la réforme territoriale (lire article ci-dessus). 
Plus précisément, le gouvernement a confirmé hier son soutien à l'amendement déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2015 concernant la prolongation de ce fonds dit d'amorçage. Le projet de loi ne prévoyait initialement que de le prolonger d'un an (année scolaire 2015/16) et pour certaines communes uniquement (celles qui percevaient cette année la DSU ou DSR cible). 
Ce qui avait provoqué de vives réactions, dont celle de l'Association des maires de France.

« L'AMF qui avait très fermement demandé au gouvernement et aux parlementaires de modifier cette disposition, considérant qu'en l'état la réforme serait insoutenable pour les communes, prend donc acte avec satisfaction de la décision de reconduire le fonds d'amorçage pour l'année scolaire 2015-2016 pour les 23 000 communes dotées d'une école publique », a réagi l'association dans un communiqué publié ce matin.
 L'amendement élargit en effet le bénéfice de l'aide à l'ensemble des communes dotées d'une école publique mais, et c'est là une nouvelle condition, elles devront mettre en œuvre des accueils périscolaires de qualité et pour cela avoir adopté leur projet éducatif de territoire (PEDT). 
« Je ne veux pas que l'État continue à verser des financements à des communes qui n'organisent pas de périscolaire », avait d'ailleurs indiqué quelques heures plus tôt la ministre de l'Éducation nationale.
 Actuellement, l'aide de l’État est en effet versée à toute commune dotée d'une école, qu'elle ait ou non mis en place des temps d'activités périscolaires.
« Les parlementaires proposent d'ajouter qu'un projet éducatif territorial s'assure de la qualité des activités. Mais ce dispositif sera mis en œuvre avec souplesse, en tenant compte des situations locales. 
Et les services de l’État seront mobilisés pour accompagner les communes », a pondéré Manuel Valls, anticipant la réaction de l'AMF, qui « entend participer activement au groupe de travail annoncé par la ministre de l’Éducation nationale pour veiller à ce que les conditions d'élaboration (du projet éducatif) soient mieux adaptées aux petites communes ». 
Dans un communiqué de presse diffusé dans l'heure suivant l'annonce de Manuel Valls, la ministre Najat Vallaud-Belkacem avait en effet proposé « au président de l’AMF de constituer un groupe de travail pour apporter aux plus petites communes, les outils et méthodes nécessaires à l’élaboration du projet éducatif territorial ».

En revanche, l'amendement ne revient pas sur la durée du fonds d'amorçage ; il ne serait reconduit toujours que sur la prochaine année scolaire (2015/2016).
 Pour l'AMF, « dans un contexte de baisse des dotations, les communes comme les intercommunalités ne sont toutjours pas en mesure de financer un tel montant de dépenses ». 
Elle réitère donc ce matin sa demande « à l'Etat de transformer le fonds d'amorçage en un fonds d'aide pérenne et de réévaluer son montant au regard du coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme ».
E.S.


Edition du 29 Octobre 2014Rythmes scolaires Connexe

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La crise économique n'a pas épargné les enfants des pays riches
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeVen 3 Oct - 15:15

Un engagement pris est un engagement tenu. Le blason de notre commune n’apparaît plus dans notre logo.

@dindon
Nous aurions également préféré que certaines choses puissent changer dès cette année. Mais dans l'intérêt de tous nous avons du également lâcher du lest.

La municipalité et le collectif font chacun des pas en avant pour apaiser le climat et c'est plutôt une bonne chose.

Nous sommes passés de 0 réponse, de 0 communication à une tentative de travail collaboratif avec les parents élus. 

Les choses avances petit à petit. 

Nous ne pouvons espérer que cela continue à aller dans le bon sens.
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DINDON
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeVen 3 Oct - 6:19

TANT MIEUX SI VOUS TROUVEZ QUE LE CLIMAT S " APPAISE ! 
Mon impression est que le maire fait trainer cette affaire !
Comme tous les hommes politiques il crée une commission pour se reporter sur elle et se desengager un peu plus !
et c 'est toujours une année de gagnée sur le dos des parents d ' éleves !
qui payeront cher les nap ! 
DU STATUT DE PIGEON NOUS PASSONS A CELUI DE DINDONS 
BRAVO QUAND MEME POUR VOTRE PUGNACITE
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 2 Oct - 19:11

[IMPORTANT] - [A DIFFUSER]
Nous sommes sortis du rendez-vous avec Mr le Maire et Mme Rose. Voici ce qu'il en ressort:

1/Périscolaire (Garderie, Cantine, NAP)
Les choses ne changeront pas pour cette année. En revanche, Mr le Maire a accepté que 4 des parents élus (maximum) se joignent aux réunions de la commission école pour travailler ensemble et ESSAYER de trouver des solutions alternatives afin d'offrir plus de souplesse l'année prochaine pour l'inscription à l' ensemble des services périscolaires. Les parents élus seront consultés après les élections pour savoir qui souhaitent, et ont la possibilité, de s'investir tout au long de l'année dans cette mission.
Les modifications éventuelles de tarifications seront décidées par la commission finance de la commune.

2/Inscriptions des Extérieurs
Mr le maire a apporté plus d'explications sur sa décision de ne plus accepter les dérogations pour les extérieurs. Mr le Maire n'acceptera plus les dérogations extérieures uniquement dans le cas où le Maire de l'autre commune aurait refusé. Dans des cas exceptionnels de refus tel que séparation de fratrie, élève déjà scolarisé à Locon,... Mr le Maire traitera les demandes au cas par cas.

Mr le Maire ayant accepté de travailler en collaboration avec nous, nous avons pris l'engagement de modifier le logo de la page afin de ne plus utiliser le blason de la commune. Nous effectuerons le changement de logo d'ici quelques jours.

Nous remercions Mr le Maire ainsi que Mme Rose pour les efforts accordés lors du rendez-vous d'aujourd'hui et espérons que notre travail collaboratif portera ses fruits.

Le climat est en train de s’apaiser et nous ne pouvons que nous en féliciter!
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 2 Oct - 14:07

http://www.maire-info.com/article.asp?param=17636&PARAM2=PLUS&nl=1

Edition du 2 Octobre 2014
Annulation d’une demi-journée d’école : Jacques Pélissard revient à la charge

L’annonce, le 22 septembre dernier, par la ministre de l’Education nationale de la consultation des équipes enseignantes sur une demi-journée prise sur le temps scolaire a fait réagir violemment les maires.

 A quelques jours de la rentrée scolaire, et alors qu’ils viennent de mettre en place la réforme des rythmes scolaires, ces derniers estiment inacceptable d’être mis devant le fait accompli et expriment leur « extrême mécontentement », comme l’écrit le président de l’AMF, Jacques Pélissard, à la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem.

Cette demi-journée doit servir à l'Education nationale à informer les enseignants sur le socle commun de connaissances que doivent acquérir les élèves pendant l’année scolaire. 
Durant cette demi-journée, les élèves ne seront pas pris en charge par l'école. Le ministère laisse donc la charge aux communes d’assurer l’accueil des élèves.

Dans un courrier rendu public aujourd’hui, Jacques Pélissard écrit que les « maires refusent d’avoir à suppléer l’Education nationale pour son organisation et rappellent que les enseignants disposent de 108 heures annuelles pour, notamment des travaux pédagogiques ». 
Le président de l’AMF, qui avait déjà adressé un premier courrier à la ministre le 25 septembre dernier pour lui demander que l’Etat « assume ses responsablités » (lire Maire info du 25 septembre), rappelle dans ce second courrier les « grands efforts d’organisation et financiers » faits par les maires pour mettre en place les nouveaux rythmes scolaires. 

« Amenés à mettre en place la semaine de neuf demi-journées, ils ne peuvent comprendre qu’à peine quatre semaines après la rentrée scolaire, l’Education nationale propose déjà de rompre ce rythme, d’autant plus que la réunion de concertation est prévue un mercredi matin ». 
« Remettre en place un accueil même exceptionnel durant le temps scolaire nécessite de mobiliser du personnel, des locaux et des moyens financiers », ce que les maires « ne sont plus en mesure de faire », poursuit Jacques Pélissard qui réitère sa demande que « la concertation sur le socle commun soit organisée dans l’ensemble des écoles en dehors du temps scolaire ».

L’annulation de cette demi-journée de classe passe mal aussi auprès des parents d’élèves, la Peep déplorant que « l’Education nationale décide seule et que les familles doivent s’adapter ». « Que les enseignants soient associés à la réflexion, c'est super, mais pas sur le dos des enfants », a ainsi réclamé Paul Raoult, président de la FCPE, lors la conférence de rentrée de la fédération.

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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMar 30 Sep - 17:10

Petites remarques : 
1 ) un maire peut tres bien rassembler son equipe afin de decider a huis clos de la situation et des decisions a prendre ! il n 'y a rien de choquant et c 'est ce qui se fait partout avant ou apres une reunion officielle !
Personne n 'empeche les opposants a faire de même ...je trouve même que ça evite les bavardages inutiles et les divergences qu 'il pourrait y avoir au sein de cette equipe !
 Ca ne me choque absolument pas et c 'est de bonne guerre  ! 

2 ) Tout est politique ...et élu ou pas ,  chacun fait de la politique lorsqu 'il critique ou encense une action faite par un elu ou un groupe en prise avec les responsabilités d 'une gestion communale ou autre  ! 
C 'est obligatoirement une question de lutte d 'interêts entre individus élus ou non élus , entre personnes au pouvoir et simples citoyens !

3) Il faut donc lutter pour s 'accaparer du  pouvoir quelque soit sa forme et son contenu .
LE PROBLEME EST QUE CEUX QUI N 'ONT PAS LE POUVOIR SONT IMPUISSANTS
.
4) Pourquoi des individus se sont ils présentés aux élections a Locon ? 
.
UNIQUEMENT POUR FAIRE CE DONT ILS AVAIENT ENVIE !



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Dernière édition par Admin le Jeu 2 Oct - 17:52, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMar 30 Sep - 10:29

@no comment et @ un autre loconois et @tous les autres...

Nous ne commenterons pas... nous avons assez demandé à ne pas faire de politique sur le dos de nos enfants.... Malheureusement il faut croire que c'est impossible... C'est tout simplement affligeant, honteux et scandaleux!!!

Puisque nos 19 politiques ont l'air de dire qu'ils agissent dans l'intérêt de notre village, qu'ils le prouvent! Et qu'ils se mettent ENFIN à travailler ensemble pour nos écoles!!! Elles en ont grand besoin!!!

Mesdames, Messieurs nos politiques, cela fait bien longtemps que que vous n'êtes plus à l'école!!! Devons-nous vous rappeler que vous n'êtes plus dans une cour de récréation et que vos histoires de "clans" et de "c'est lui qui a commencé"... n' intéressent personnes d'autres que vous! Enlevez-donc vos "déguisements" et revêtissez donc enfin "vos tenues de responsables" ! C'est vous qui tenez les rennes de notre village, c'est donc à vous d'agir en conséquence! Laissez donc vos intérêts et vos idéo-politiques de coté ! Cela ne pourra être que bénéfique pour nos enfants, nos écoles et notre village!

Quand vous aurez fini votre partie de "loup touche-touche" faites nous signe, vos concitoyens n'attendent que ça!

Et cela vaut également pour les "non-politiques" qui viennent ici faire aussi de la politique!
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un autre Loconois
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeDim 28 Sep - 10:18

Que les choses soient claires : je ne fais pas parti du conseil.
Aussi je garde ma liberté d'expression, même si cela ne vous plait pas.
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no comment
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeSam 27 Sep - 21:56

@ un autre loconois

Vous parlez de" l'autre équipe", c'est donc vrai il y a donc," deux équipes municipales"!  Les choses ne sont pas prêtes de changer!  C'est triste pour notre petite commune, qui n'a rien à voir avec Artois Comm.( ou les pratiques sont tout aussi critiquables!) 
Un des rôles du maire n'est-il pas de rassembler? Alors pourquoi ce pré-conseil? A-t-il vraiment besoin de baliser le terrain? Ne fait-il pas assez confiance à "son équipe"( je veux dire celle qu'il a choisi!) ou alors craint-il a ce point" l'adversité"?

Pourtant, entendre la critique, c'est savoir se remettre en question! Et ce n'est pas avec des propos comme:" nous avons forcement raison et eux tort" qu'on avance!


A la lecture de vos propos il semblerait que vous validiez cette attitude, sinon vous n'emploieriez pas le terme "d'opposition " à moins que vous soyez personnellement impliqué. !

Quant à savoir qui a commencé le premier, il me semble que la question relève de la cour de récréation et non pas d'un débat entre adultes! Tout ceci manque visiblement de hauteur!

@ pigeon

Je suis attristé de voir qu'un conseil municipal est programmé 2 jours avant votre rencontre! J'étais optimiste mais maintenant je le suis beaucoup moins! Quel administré de cette commune attend 2 mois avant qu'on lui propose un rendez-vous? Monsieur le Maire vous a endormi, pendant ce temps là vous, vous avez tenu votre parole, vous avez suspendu votre pétition. Et lui, comme lors de la première rencontre il va se retrancher derrière la décision du Conseil Municipal puisqu'il ne va pas se positionner sans l'avis de ce dernier. Et il faudra attendre le prochain conseil. Il doit se sentir en toute puissance et jubiler! De la manipulation pure et simple.

Que le maire choisisse délibérément d'agir de cette façon c'est son choix. Mais les personnes qui seront présentes à votre rencontre ont-elles conscience de cette situation?  A moins qu'elles ne soient pas "maitres" de leurs choix et de leurs décisions?
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un autre Loconois
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeSam 27 Sep - 18:59

Je ne sais si vos affirmations sont réelles mais des réunions de groupe existent un peu partout. Aller voir à Artois Comm !
Alors pourquoi dénigrer !
Par ailleurs il me semble que l'autre équipe avait commencé à se réunir entre eux et à échanger des mails et ceci bien après la campagne.
Le maire a tendu la main l'opposition préfère rester en dehors et d’agir contre en favorisant fortement des mouvements divers.
Il suffit de vérifier sur les sites internet.

Facile dans ses conditions de critiquer et de reprocher aux autres.

Comme toujours fais ce que je dis, pas ce que je fais !!
A méditer !!
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeVen 26 Sep - 13:16

@Un Loconois en colère !

En réunissant un conseil municipal parallèle, il exclut de fait 4 élus de la vie communale puisque les décisions seront déjà prises avant chaque conseil municipal (officiel).
Oui c'est affligeant ! Locon n'a pas besoin de ça.
Par cette décision, le Maire s'isole un peu plus pour mieux se persuader qu'il a toujours raison.
Et je plains les 4 élus qui seront dans l’incapacité de faire des propositions puisque tout sera décidé avant chaque conseil municipal.
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Un Loconois en colère !
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeVen 26 Sep - 9:24

@no comment

Si je comprends bien vos propos : Avant chaque Conseil Municipal, le Maire organise un conseil municipal restreint ou bis en excluant volontairement les 4 élus de l'autre liste !

Mais cette décision est partisane et exclut définitivement les 48% des Loconois qui ont voté pour l'autre liste.

Cette décision est d'un autre temps et elle est en contradiction avec le discours du Maire ou il disait : " Je tends la main et j'accueille les 4 élus qui s'est présentée face à nous, afin de pouvoir travailler ensemble dans l'intérêt de la commune ".

Ce conseil restreint ou des 15 est déconcertant, méprisant, détestable... !!!

Monsieur le Maire vous ne pouvez vous comporter de cette façon. Cette décision divise le village.

Albert Cassez et Francis Caron n'auraient jamais osé prendre une telle décision !!!

Monsieur le maire vous décevez les 52% des Loconois qui ont voté pour vous.

C'est affligeant !
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 25 Sep - 23:23

NAP à l'ordre du jour de la Commission -écoles de ce soir! cheers
Zoom sur les intervenants (petit bilan?)
Peut-être doit-on bientôt  s'attendre à une consultation des parents? Histoire de répondre, au mieux, aux attentes de chacun. Smile

Après cette réunion, une autre réunion avait lieu à la salle des Associations, avec une partie de "l'équipe municipale".
Un conseil municipal d'urgence? Apparemment non ! Certains manquaient visiblement à l'appel. (excusés ou pas invités?...) Question
Juste une réunion à huis-clos et à volets clos!  lol! Création d'une nouvelle association? Pré-conseil municipal? Débriefing de la réunion précédente?

S'il s'agit de la dernière option, soyons optimistes, avec un peu de chance, ils vont porter le même intérêt à nos revendications, que les 4 conseillers ( pas présents ce soir...) qui  se sont manifestés auprès du collectif " A Locon on n'est pas des pigeons"...

Sinon , il ne faudra pas s'attendre à ce que les choses changent! " Diviser pour mieux régner" n'est pas ce qu'il y a de mieux pour l'avenir de notre village! On mérite mieux que çà!
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeSam 13 Sep - 10:04

Les choses bougent et c'est tant mieux! Very Happy
Je viens de voir sur la page Facebook " A Locon on n'est pas des pigeons" le communiqué de 4 conseillers. Il est rassurant de les savoir préoccupés, tout comme nous, et de soutenir le collectif. cheers

 Il est plus que temps de travailler les uns avec les autres. Il faut juste espérer que cet état d'esprit reflète celui de la Municipalité dans sa globalité ou alors qu'il sera contagieux. lol!

@pigeon
Merci pour tout ce que vous faites POUR NOS ENFANTS!
Je suis très optimiste pour la suite. Le sujet ne pouvait pas laisser indifférent...
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 11 Sep - 9:21

@Saint Maur

Entièrement d'accord avec vous! Maintenant que chacun a fait un pas en avant, il serait dommageable pour tout le monde d'en faire un en arrière. Pour notre part, nous allons à ce rendez-vous dans l'état d'esprit d'apaiser les choses et d'éteindre l'incendie. Nous espérons que Mr le Maire soit dans le même état d'esprit. Si tel est le cas, tout devrait bien se passer.
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMer 10 Sep - 19:17

Soyons optimistes pour que ce rendez vous se passe au mieux dans l 'interet des enfants , et des parents !
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMer 10 Sep - 10:20

[IMPORTANT] - [URGENT] - [A DIFFUSER]
J'ai reçu hier soir un mail de la municipalité m’informant que Mr le Maire accepte de me recevoir pour ouvrir le dialogue. La date du rendez-vous me sera communiquée au retour de congés de l'adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires.

J'ai demandé à être accompagné d'une autre personne pour ce rendez-vous. Nous serons donc 2 parents à être reçus.

La municipalité ayant accepté de faire un effort, il est normal que nous en fassions un également de notre coté. 

J'ai donc informé la mairie que nous stoppions momentanément la distribution de tracts dans Locon ainsi que la signature papier de la pétition. Nous aviserons, suite à ce rendez-vous, s' il est ou non utile de reprendre cette action.

Je vous tiendrai informé de la date du rendez-vous dès que celle-ci me sera communiquée.

Pour que je puisse défendre l'intérêt de chacun lors de ce rendez-vous, je vous remercie de me faire part de vos doléances soit en commentant ce statut, soit en écrivant un mail à : locon.pigeons@gmail.com 

Je vous remercie également de m'aider à prévenir l'ensemble des parents d'élèves.

Ludovic DECLERCQ
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMar 2 Sep - 10:38

Monsieur le Maire était bien présent ce matin devant les écoles, on aurait pu s'attendre à un petit discours de rentrée... Malheureusement, encore une fois, nous n'avons eu aucune communication...
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMar 2 Sep - 8:04

Hier soir, j'ai vu Michel Dufossé et Bertrand Leleu échanger à la salle des fêtes de Locon.
De loin, cette conversation m'a semblé constructive...
J'ai l'impression que les vacances ont permis à ces 2 élus de prendre du recul !
C'est une bonne chose pour Locon...
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeLun 1 Sep - 19:14

[URGENT] - [A DIFFUSER]
La mairie n'a apparemment pas jugé utile de nous informer, pour que nous puissions vous relayer l'information, de la mise en ligne sur le site internet de la commune de quelques informations complémentaires.
Heureusement que nous surveillons car cela serait complètement passé inaperçu!
Aucune autre information, explication n'y est disponible, c'est encore une fois à nous de comprendre!
Merci de diffuser l'information à l'ensemble des parents! En un temps record, encore une fois...
http://www.ville-locon.fr/

Rythmes scolaires 2014-012
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeLun 1 Sep - 18:47

Nouvel article de la voix du nord

http://www.lavoixdunord.fr/region/locon-reforme-des-rythmes-scolaires-trop-cher-et-trop-ia30b53957n2353737

Malheureusement malgré notre courrier de ce matin, nous ne pouvons qu'une nouvelle fois déplorer le manque d'information de notre municipalité. A la veille de la rentrée scolaire, nous ne savons malheureusement pas ce que vont faire nos enfants demain en NAP!

demain ça sera donc: "Kinder surprise" pour les NAP !!! A 130€ ou 250€ ça fait bien cher!!!

Espérons simplement que la municipalité soit présente aux écoles le matin que l'on ait un minimum d'information le jour de la rentrée...

Néanmoins, nous souhaitons une très bonne rentrée scolaire à tous les enfants!
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeLun 1 Sep - 9:56

D'après un proche du Maire, il semblerait que Michel Dufossé et Bertrand Leleu aient échangé sur le sujet.
Ils se mettent au travail. C'est plutôt une bonne nouvelle pour nos écoles.
Nous leur souhaitons donc une bonne rentrée.
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeLun 1 Sep - 9:54

[IMPORTANT]
Nous avons déposé un nouveau courrier ce matin à la mairie suite à l'article paru ce samedi dans la Voix du Nord.


Rythmes scolaires Repons10

Rythmes scolaires Repons11
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeVen 29 Aoû - 16:53

Pour la énième fois, nous vous remercions de ne pas faire de politique sur le dos de nos enfants, le sujet s'appelle "rythmes scolaires" si vous avez des règlements de compte à faire entre politiques, merci de créer un nouveau sujet.

Cela dit en passant, nos politiques auraient peut-être mieux à faire en ce moment comme par exemple: communiquer avec les parents d'élèves!!! A 4 jours de la rentrée scolaire il serait peut être temps de les informer!!!
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeVen 29 Aoû - 9:21

@Correction

Pourtant lors du Conseil Municipal du 15 juillet, il semblerait que le Maire et son troupeau se soient fermement opposés aux propositions de l'équipe à Leleu !!!
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 28 Aoû - 19:33

Comme toujours
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 28 Aoû - 16:47

@Paca

Les vacances sont terminées !

Rythmes scolaires Images?q=tbn:ANd9GcTBXCoCoekRR2cUgYsc2X7mTxcxnDGLtaWCoH4w7calpDPimC86yAl'équipe à Leleu !


Sauf que 4 élus contre 15, les marges de manœuvre sont compliquées. Il faudrait que 6 élus parmi les 15 soutiennent les propositions de l’équipe à Leleu...

Sauf que le Maire suit à la culotte son troupeau pour éviter que des brebis ne s'égarent !!!

Le Maire a d'ailleurs exigé de son troupeau de s'opposer systématiquement aux propositions provenant de l'équipe à Leleu 

Eh oui, la pensée unique est de rigueur à Locon !
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 28 Aoû - 12:53

MAIS QUE FONT et que pensent LES 3 MOUSQUETAIRES DE L 'EQUIPE LELEU ?  Sleep Sleep Sleep Sleep Sleep Sleep Sleep Sleep Sleep Sleep Sleep Sleep Sleep Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question

ils nous avaient dit :
Rythmes scolaires Captur16
lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 28 Aoû - 11:23

[IMPORTANT] - [IMPORTANT] - [IMPORTANT]
Nous nous sommes entretenus au téléphone avec Monsieur le Défenseur des Droits (conciliateur entre particulier et administration pour ceux qui ne connaissent pas). Mr le Défenseur des Droits ne peux pas intervenir dans ce dossier car il n' en a pas les compétences. En revanche, il a quand même relevé des anomalies et nous a conseillé d'expliquer notre situation et d'envoyer le dossier à Monsieur le Sous-Préfet.

Nous avons donc déposé ce matin un courrier accompagné de l'ensemble du dossier à la Sous-Préfecture de Béthune.

Contrairement à nos habitudes, nous ne publierons pas le contenu du courrier. En effet, nous ne souhaitons pas que la municipalité puisse préparer à l'avance les réponses aux questions sur lesquels nous avons interpellé Monsieur le Sous-Préfet, si bien évidemment celui-ci accepte d'intervenir dans ce différend nous opposant à la mairie.

Nous ne voulions pas en arriver là, mais malheureusement devant le mutisme dont fait preuve notre municipalité nous n'avons pas eu d'autre choix.

Rappel: il est important maintenant d'augmenter le nombre de signataire de la nouvelle pétition, nous comptons sur vous pour nous aider à informer les Loconois (trop sont encore peu ou mal informés) ainsi que les parents d'élèves et les inviter à signer la pétition en ligne. Tous à vos téléphone, à vos mails, à tous autres moyens à votre disposition pour propager l'information. Merci pour votre aide!
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMer 27 Aoû - 18:58

@transparence

Le débat clos Question Question Question Question Encore faudrait-il que la municipalité communique officiellement  Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation

Pour nous il ne l'est pas en tout cas, la pétition est toujours en cours et sera présentée à la municipalité en temps voulu.

Nous préparons également autre chose mais pour l'instant motus et bouche cousu  lol!
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bouterles
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMer 27 Aoû - 17:53

Les enfants . Les parents . Les enseignants sont sacrifiés pour la spéculation fonciere et les vieillards du régime agricole aux maigres retraites mais aux comptes en banque bien garnis en bons anonymes cyclops
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMer 27 Aoû - 16:55

@pigeons
Le débat est définitivement clos !
Malgré le départ confirmé de plus de 15 enfants, la municipalité fait savoir (à ceux qui veulent bien l'entendre) que les décisions prises lors du conseil municipal du 15 juillet 2014 répondent aux attentes des parents !!!
La possibilité de rendre les NAP gratuites pour les enfants Loconois est définitivement exclue ainsi que l'assouplissement des modalités d'inscription aux services périscolaires.
Ces sujets ne feront donc pas l'objet de délibérations lors de la prochaine séance du Conseil Municipal !
Selon un proche du Maire, la municipalité souhaite maintenant passer à autre chose et notamment s'occuper des travaux de VRD de la MARPA, du béguinage et des lots libres...
Toujours d'après ce proche, la municipalité va contracter un emprunt afin de financer ces travaux....
Qui a des informations sur ce sujet ?
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeLun 25 Aoû - 23:41

Communiqué de l ’intersyndicale éducation:


Mesdames, Messieurs les élus ,
La réforme des rythmes scolaires est une réforme décriée et coûteuse.
 Cette question des rythmes scolaires, décidée par l’Education Nationale, concerne, au premier chef, les communes !
Vous savez aussi que les communes de la Réunion mais aussi de métropole dans leur grande majorité avaient choisi la rentrée 2014 plutôt que celle de 2013 pour mettre en œuvre le décret du ministre de l'Education nationale...


Depuis lors, des communes suspendent la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires générateurs de désordres divers qui sont contraires aux intérêts des élèves.


Parfois même, certaines décident simplement d’y renoncer comme Bagnolet, Vitry sur Seine, Colmar ; Marseille annonçant qu’elle ne pourra pas les mettre en œuvre à la rentrée 2014...


Il y a 12% des communes qui n’appliqueront pas la réforme en pratique pour des raisons éthiques ou financières. Le maire de Janvry dans l’Essonne espère démontrer « que le décret a des défauts de légalité », soulignant qu’ « un décret contraint à obérer substantiellement un budget communal » bafoue « le principe de libre administration des communes ».


Par ailleurs, nombreux sont les parents qui manifestent leur opposition à cette réforme. Les enseignants, de leur côté, avaient prévenu des risques encourus, n’hésitant pas à se mobiliser lors de journées de grève très majoritaires en 2013. 
Maintenant, ils dénoncent avec force sa mise en application.


Avant les élections municipales de mars 2014, le débat démocratique va légitimement conduire les citoyens à exiger un positionnement clair sur ce sujet aux conséquences fâcheuses très concrètes.
Voilà pourquoi nous vous demandons solennellement d’une part, de renoncer à élaborer le « projet éducatif territorial » et, d’autre part, d'annoncer que la commune ne mettra pas en place ces nouveaux rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014, si vous êtes élu ou réélu en mars 2014.

L’intersyndicale éducation
Scenrac CFTC- SNE- SAIPER - FO - CGTR Educaction – Sud Educaction – Snuipp









cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers

Rythmes scolaires 10410910


Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

LE GOUVERNEMENT VALLS EST AUX ABOIS !
 LE PS EN DELIQUESCENCE ....
et HOLLANDE S ' ECROULE ENCORE DANS LES SONDAGES
Les Montebourg , Hamon , Philipetti etc...quittent le navire comme les rats avant la catastrophe !

Personnellement je suis pour la DISSOLUTION de l 'assemblée Nationale dont les élus ne representent plus le peuple 
Il faut donc que HOLLANDE refasse des élections pour RENOUVELER cette assemblée .

Profitons de cette rentée scolaire pour faire voir le mecontentement , des enfants , des parents , des grands parents et des enseignants qui devront une fois de plus donner de leur temps et de leur argent pour compenser les delires et  les inepties de ce gouvernement et de ce president de la republique !
cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers cheers Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

Rythmes scolaires 10352810

http://www.giletsjaunes45.fr/topic/index.html




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Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
Publié le 19/05/2014 • Par Stéphanie Marseille • dans : A la uneActu juridiqueDossiers d'actualitéFrance


Rythmes scolaires Web_Gaz_Ecole-panneau_Illustration©️ D.R.
Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.

Voir le sommaire
Cet article fait partie du dossier
Rythmes scolaires : comment mettre en place la réforme, à quels coûts ?




Un certain nombre de maires refusent d’appliquer la réforme des rythmes, au motif qu’elle se fonde sur un décret. Est-ce juridiquement possible ?


Avant de répondre à cette question, il faut distinguer deux problématiques. Tout d’abord : le décret du 24 janvier 2013 est-il illégal ? Nous ne disposons pas de la réponse à l’heure qu’il est.
 Il faudrait vérifier les arguments avancés par les requérants, ce dont le juge administratif est sans doute saisi. L’argument selon lequel le transfert de charges ne respecte pas l’article 72-2 de la Constitution n’est pas, à première vue, dénué de pertinence. 
Est-ce que l’Etat peut prendre des mesures pareilles, sans porter préjudice aux collectivités ?, voilà un débat juridique passionnant ! Il n’en reste pas moins que seul le Conseil d’Etat est habilité à trancher.


L’autre problématique s’énonce comme suit : un maire peut-il ne pas appliquer un décret dont il conteste la légalité ?
 La réponse est clairement non. 
Un maire ne peut pas s’ériger en juge de la légalité des décrets et décider, tout seul, de ne pas les appliquer.
 Arguer que la réforme est illégale, parce qu’elle se fonde sur un décret et non une loi, ça se discute ; mais affirmer qu’elle ne s’applique pas pour ce motif est un argument infondé en droit. Le droit positif repose sur une hiérarchie de normes.
 Certes, le décret est placé en-dessous de la loi, mais tous deux nourrissent le droit positif, tout comme, à son échelle, la délibération municipale. Le décret est un texte , doté de force obligatoire.


Un maire peut-il décider de maintenir la semaine des 4 jours, au vu des textes de lois actuels ?
Non. 
Le maire ne peut pas décider de quand l’école est ouverte, en-dehors, bien sûr, du temps péri et extra-scolaire. La répartition des compétences en matière scolaire, dès son origine, réserve la matière scolaire à l’Etat et les charges aux collectivités. On peut ne pas se satisfaire de ce déséquilibre, mais le premier devoir d’un maire consiste à respecter les horaires scolaires énoncés par l’Etat.


Un maire peut-il maintenir les écoles fermées le mercredi matin, par exemple ?
A priori, non.
 Un maire qui prend un arrêté pour maintenir les écoles fermées risque un recours du préfet devant le tribunal administratif. Il s’agit d’ailleurs peut-être d’une stratégie du maire afin de créer le contentieux et d’obtenir ainsi un jugement de la légalité du décret sur le fond, par le Conseil d’Etat.
 La démarche pourrait en effet se dérouler comme suit : le maire prend un arrêté, attaqué par le préfet, mais la défense présentée par le maire met en avant l’illégalité du décret que l’élu refuse d’appliquer.


En cas de fermeture des écoles par le maire, les parents sont-ils placés dans l’illégalité ?


A priori, non.
 Il faut démontrer que les parents ont délibérément refuser de satisfaire à leur obligation d’instruction de leurs enfants pour les poursuivre. Hors, dans ce cas précis, ils sont confrontés à la même impossibilité que lors d’une grève et ne sont pas fautifs.


Quelles sont les mesures dont dispose un maire qui refuse d’appliquer la réforme des rythmes ?


Comme tout un chacun, les élus ont le droit de contester le principe de la modification des horaires de l’école. Mais il existe une panoplie d’outils pour contester la légalité d’un texte ; ce n’est pas laissé au libre-arbitre des élus.
 Si les maires estiment que le décret est illégal, il leur revient de saisir le Conseil d’Etat pour obtenir un jugement sur le fond. S’ils estiment que la décision est urgente, ils peuvent même en demander la suspension, grâce à la procédure de référé-suspension du texte. 
Nous verrons d’ailleurs peut-être ce genre de recours apparaître en septembre, pour la rentrée.


Quelle est la valeur légale d’une délibération prise en conseil municipal ?


Une délibération de conseil municipal est un acte administratif exécutoire, jusqu’à ce qu’il soit annulé ou suspendu. Les délibérations de conseil municipal nourrissent, elles aussi, le droit positif.
Qui peut s’opposer à une délibération prise en conseil municipal ?


De la même façon qu’un maire ne peut s’ériger juge de la légalité d’un décret, un administré ne peut s’ériger juge de la légalité d’une délibération. 
Ce qui est heureux pour les maires, cela leur évite de voir leurs décisions contestées pour n’importe quel motif, par le premier venu. 
Si une délibération est contraire au décret, illégale, il appartient à l’Etat, au travers du préfet, de saisir le tribunal administratif. Mais les contribuables ou les parents d’élèves, peuvent, eux aussi, présenter un recours devant le tribunal administratif.


Quelles sont les sanctions éventuellement encourues par un maire qui n’applique pas la réforme des rythmes scolaires ?
Le maire est un sujet de droit comme tous ses concitoyens, soumis au respect des lois de la République. Plus encore, un maire et ses adjoints refusant d’appliquer pas la réforme des rythmes s’expose au risque d’être destitué ou suspendu, au titre de l’article L.21-22-16ème du Code général des collectivités. C’est le préfet qui engage des poursuites.
 Dans le cas de la réforme des rythmes, on peut penser que la réponse interviendrait à la rentrée de septembre, ou au moins durant le dernier trimestre 2014.


Par ailleurs, les maires ne sont pas à l’abri de mesures en réparation intentées par des parents d’élèves mécontents devant le tribunal administratif, au motif du préjudice que leur fait subir la mairie en refusant d’appliquer le décret. Des parents d’élèves pourraient obtenir réparation, de la même façon qu’ils avaient obtenu réparation contre l’Etat pour manquement, suite à des absences répétées d’enseignants.
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeLun 25 Aoû - 16:55

Le décompte commence, chaque jours nous enverront sur le mail de la mairie le courriel suivant: 

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les membres du conseil municipal

J-8 avant la rentrée scolaire, et nous n'avons toujours aucune information, aucune communication de votre part.

Les parents d'élèves sont inquiets et votre silence ne fait qu'amplifier leurs inquiétudes.

Vous demandez aux parents de payer, ayez au moins l’obligeance de nous informer...

Le collectif de parents d'élèves 
"A Locon on n'est pas des pigeons"
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeVen 22 Aoû - 12:34

@parent
c'est une solution que nous avons effectivement envisagé, mais il serait dommage d'en arrivé là...
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeVen 22 Aoû - 12:24

Rythmes scolaires Ecole_10
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeVen 22 Aoû - 12:14

Le prefet peut certainement intervenir dans ce conflit . On pourrait peut etre lui envoyer un courrier avec les petitions  pour l 'alerter apres tout c ' est a lui que les maires doivent rendre des comptes  .
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeVen 22 Aoû - 12:03

Nouveau courriel adressé ce jour à la mairie:

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les Membres du Conseils Municipal
Par lettre ouverte en date du 30 juillet dernier, nous vous avions sensibilisé sur la fuite des élèves de nos écoles et sur différents points concernant l’organisation et la tarification de l’ensemble des services périscolaires de notre commune, à savoir :
1.       La Garderie et la Cantine
-          Des modalités d’inscription trop rigides et n’offrant aucune souplesse.
-          Un forfait annuel inadapté.
-          Une tarification excessive ainsi qu’une surfacturation importante pour les Extérieurs.
 
2.       Les NAP
-          L’absence  d’information sur la nouvelle organisation (type d’activité, condition d’encadrement).
-          Une tarification excessive pour tous (Loconois et Extérieurs), alors que de nombreuses communes ont fait le choix de la gratuité.
-          La non prise en compte du fond d’amorçage de l’Etat pour établir la tarification.
Concernant les NAP, vous nous dites être dans l’incapacité de nous préciser le type d’activité tant que le nombre d’enfant inscrit n’est pas connu.
Mais dans ce cas, si le nombre d’élèves inscrit au NAP est inconnu, les recrutements n’ayant pas commencé, les subventions de l’état n’ayant pas été prises en compte, le coût réel pour la commune est malheureusement inconnu. Sur quelle base avez-vous alors établi votre tarification ?
Par courriel en date du 5 août, nous avions également demandé à la commission communication de notre commune d’informer en urgence les parents d’élèves sur les dernières avancées de la municipalité concernant les NAP.
Malheureusement encore aujourd’hui, à moins de 15 jours de la rentrée scolaire, nos correspondances sont restées sans réponses et les parents d’élèves sont toujours dans l’inconnu.
Certains parents sont même prêts à former un groupe de travail avec la municipalité pour corriger ce qui peut déjà être corrigé, et travailler avec vous sur une nouvelle organisation.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal, vous ne pouvez rester insensible à la situation de nos écoles, vous devez agir pour stopper la fuite en nombre des élèves. Pour nos enfants, pour nos écoles, pour notre commune, ne refusez pas une main qui vous est tendu et travaillons ensemble à remettre à plat l’ensemble des services périscolaires de notre commune pour l’adapter aux besoins réels des parents d’élèves, et tentons ensemble de stopper cette hémorragie.
 
Le collectif de parents d’élèves

« A Locon on n’est pas des pigeons »
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 21 Aoû - 23:44

Nous vous invitons tous à aller lire la communication de la mairie de Lestrem:

http://www.ville-lestrem.fr/a-la-une/

La mairie de Lestrem est-elle irresponsable ou soucieuse de ses écoles?
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 21 Aoû - 21:42

@Michel Dufossé et Bertrand Leleu
Vous êtes, tous les deux, très attachés à Locon.
Alors, parlez-vous !
Prenez ensemble de bonnes décisions pour nos écoles !
Les Loconois attendent beaucoup de vous.



,
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 21 Aoû - 20:37

@invité étranger

Il ne nous semble pas vous avoir insulter... (pour notre part en tout cas)

Il est vrai que ce forum est à priori contre la municipalité, d'ailleurs il semble, d'après ce que nous avons compris, que c'est pour cela qu'il a été créé. Mais à priori il est également fréquenté par des personnes de la municipalité... c'est bien pour cela que nous communiquons sur ce forum, pour essayer d'avoir un semblant de discussion avec la municipalité sur nos écoles... vu que nos différentes tentatives de dialogue ne trouvent pas de réponse...

Nous concernant, nous ne sommes pas forcément contre la municipalité, mais contre les décisions de la municipalité concernant nos écoles, il y a une différence. 

Le problème semble-t-il dans notre cher village, c'est qu'il y ait un conflit générationnel entre certaines personnes.

Nous défendons nos écoles , la jeunesse, donc forcément nous sommes contre la municipalité... cela va un peut vite en besogne vous ne trouvez pas?

Il nous semble que nous sommes en démocratie, et que nous avons le droit de nous exprimer librement et de contester certaine décision... cela ne fait pas de nous des terroristes comme nous avons déjà pu le lire...

Nous regrettons malheureusement que les personnes qui ne sont pas d'accord avec nous critiquent pour critiquer sans apporter vraiment un discours constructif... Vous en êtes le parfait exemple:

"Le tableau émis par pigeons est toujours faux." Peut être, oui, mais argumentez, étayez, ne vous arrêtez pas là.... dites nous pourquoi?
Vous avez critiqué notre premier tableau en nous disant qu'il fallait comparer ce qui est comparable, ce que nous avons fait, dites nous alors pourquoi ce nouveau tableau est toujours faux selon vous?

Généralement nos détracteurs, donnent certains arguments dont nous démontrons le contraire et puis plus rien... Nous ne prétendons pas avoir la science infuse... bien au contraire, et de surcroît nous n'avons pas l'ensemble des éléments à notre disposition, si quelqu'un a plus d'élément pour nous dire que nous nous trompons, aucun problème nous concernant.

Comprenez aussi, que beaucoup soit surpris, que les problèmes de Locon passent en dehors de nos frontières... et que toujours sous couvert d'anonymat, la suspicion règne... surtout que certain termes que vous employez ont déjà été utilisés par d'autre presque mot pour mot...

Il est effectivement regrettable que sous couvert d'anonymat, certains se lâchent, en feraient-ils de même si leur véritable identité était connu? moins sur...

L’argument phare de nos détracteur est l'augmentation d’impôt, soit nous l'avons déjà dit c'est effectivement un risque, mais avant cela il faudrait peut être voir ou il y a quelques économies à faire, prendre en compte les subventions de l'état,... parce que malheureusement dans notre commune ce n'est pas le cas.

On établi un tarif pour les parents mais sur la base de quoi ???
-aucun recrutement à ce jour ??? (coût inconnu...)
-pas de prise en compte du fond d'amorçage de l'état??? (subvention non prise en compte...)
-etc...

Mais sur quel base ce tarif a-t-il été calculé pour les parents? Quel est le coût réel pour la commune?

Il est quand même malheureux que notre municipalité, demande aux parents de payer mais ne sache pas répondre à cette question? Vous ne trouvez pas?
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 21 Aoû - 18:59

Je suis Français, expatrié oui, car en France pas de travail.
Je constate que sur se site si on énonce une idée contraire, on est très mal reçu.

Dont acte, je ne viens que rarement, mais je tiens tout de même à vous dire :
- les parents qui mettent leurs enfants de 7h à 18h30 garderie+cantine+école eux aussi ont un intérêts à savoir travail + revenu
- je ne me considère pas comme la peste parce que je travail en dehors de la France car moi aussi je nourris ma famille
- je comprends pourquoi les Français sont mal perçus par les étranger (de nationalité non Française) de par leur arrogance, chauvin, râleur, contestataire, etc.
- le tableau émis par pigeons est toujours faux. Mais je suis un étranger donc un con !!
- sachez vous les "biens penseurs" qu'a mes yeux maintenant votre maire a bien du courage, et je me répète mais pas étonnant qu'il y ait autant de conflit et c'est dramatique pour l'ensemble du monde et pour nos enfants.

J'ose espérer que malgré tout la France ne va pas sombrer, car les dettes sont bien là, des obligations de rétablir un déficit croissant, que vos impôts vont malheureusement encore grimper.

Heureusement qu'il existe des maires en France qui ont encore la lucidité de ne pas faire tout pour rien, et d'avoir un taux d'imposition de taxes locales au plus juste, et selon ce que j'ai pu voir, votre village est très bien géré. Mais je sais je suis un étranger, mais Français dont un con à vos yeux.

Je ne pouvais pas rester sans réagir, mais après tout vous pouvez rester dans la médiocrité.
A bon entendeur
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeJeu 21 Aoû - 10:16

UN EXEMPLE DE CONFIANCE MAL PLACEE EN DES ELUS INCAPABLES


Il y a 15 ans les élus du Douaisis décidèrent de modifier leur réseau de transports en bus .

Apres plusieurs voyages d’études  dans le monde payés par les contribuables ils firent leur choix sur un bus qui devait etre guidé  un cable electrique  enterré dans le sol  .

 Aidé  en plus d’un GPS  il n’y avait plus besoin de  chauffeur ! c’était le top du top ! ! !

 Pour ça il fallait refaire toutes les voieries , les réseaux souterrains et il était imperatif que les nouvelles voieries aient un grand rayon de courbure pour que  les bus  suivent bien  le cable ..au détriment des automobilistes qu’on envoie d’un coté a l’ autre des rues  …un chantier de 4 ans …

Ceux qui connaissent Douai ne peuvent pas me contredire …

Ces élus extrémement intelligents pour faire de la politique , se faire élire et toucher des indemnités étaient suffisamment ignares et incapables pour  bien négocier avec le constructeur et  de faire  un bon choix technique , et peu couteux !

Ce système n’a jamais fonctionné car il n’y eut jamais l’ agrément de mise en circulation car trop dangereux  et toujours en panne !
Il fallu donc embaucher des chauffeurs et les  frais des travaux de voieries , cablage , et gps/satellites devinrent inutiles …

Il y eut bien sur des réglements de compte politiques …des dépots de bilan… un manque a gagner du syndicat des transport , des revendications syndicales  pour les salaires car les elus harcelaient qqs salaries….Et des augmentations des impots pour combler les deficits . 

BREF LE BORDEL ET LE FIASCO !

Maintenant cerise sur le gateau,  les elus veulent faire payer leur incompétence  par les  éleves transportés A RAISON DE 100 EUROS PAR AN

LES ELECTEURS AVAIENT FAIT CONFIANCE AUX ELUS ….ILS AVAIENT TORT !…


Rythmes scolaires Tram_d10
(extrait de la voix du nord de ce jour)



  Twisted Evil 


Dernière édition par PACA le Ven 22 Aoû - 12:27, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMer 20 Aoû - 21:56

@transparence
c'est en cours de finalisation mais il nous manque encore quelques éléments que nous ne devrions plus tarder à avoir.

@ un invité inconnu

Il est quand même étrange qu'à chaque fois que nous faisons signer la pétition papier dans Locon, un message de ce genre apparaisse sur ce forum.

Comme vous le dites, il est facile de critiquer, mais qu'apportez-vous dans votre message si ce n'est de la critique... Essayez peut-être d'être un peu plus constructif. De notre coté nous critiquons les décisions de la municipalité mais nous leur proposons notre aide pour pouvoir trouver des solutions.

Il est vrai que notre premier tableau ne prend pas en compte le fait qu'en école publique il y a 4 jours 1/2 (et non 5) et qu'en école privée il n' y en a que 4.
Nous avons donc refait le tableau rien que pour vous. en réajustant le forfait de la garderie du matin sur 4 jours et en enlevant la garderie du mercredi midi.
Bien évidemment, nous avons également retiré les frais de scolarité et les différents frais annexes des écoles privées pour pouvoir comparaître ce qui est comparable.

Rythmes scolaires 2014-011

Ce tableau vous convient-il mieux? Effarant non?

Nous sommes surpris que nos actions dépassent et provoquent des réactions au delà de nos frontières, alors que notre propre municipalité n'a pas l'air de réagir...

"aujourd'hui c'est l'école, demain se sera autre chose" Étrange nous avons déjà lu ça quelque part... mais où donc... ah oui c'est vrai, devons nous dire à nouveau bonjour à 14août??? sous couvert d'anonymat difficile à dire, à moins que l'administrateur du forum confirme ou infirme...(si il en a la possibilité)

Vous voulez que nous stoppions nos actions, aucun problème, rapprochez-vous alors de la municipalité et demandez leur de revoir leur copie pour que l'ensemble des services périscolaires (Garderie, Cantine, NAP) soit en adéquation avec l'attente des parents, des utilisateurs, et donc à en lire certain des uniques payeurs... Par la même occasion, demandez leur aussi de répondre à nous courriers et courriels, ne serait-ce que par simple politesse...

Vous connaissez des Loconois qui ont enlevé leurs enfants pour éviter l'école le mercredi matin, nous en connaissons d'autres qui malheureusement,  à contre-cœur, les enlèvent ou sont prêt à les enlever pour des raisons financières... et ça ce n'est pas normal.
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitimeMer 20 Aoû - 21:31

Est ce bien serieux , qu 'un étranger qui vit dans un pays avec une fiscalité différente mette son grain de sel et donne son avis sur la vie des Loconois qui subissent des augmentations enormes des frais de scolarité ?
Vous avez quitté la france monsieur l ' étrange étranger ,  pour gagner plus ? pour payer moins d 'impots ? Pour avoir du travail ? Pour vivre mieux ? pour éviter les droits de succession ?? Donc par interet ? Eh bien nous , nous voyons le notre !
Vous etes loin de nous ? 
Eh bien restez y !
 Et laissez nous gerer nos problemes sans vous !
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MessageSujet: Re: Rythmes scolaires   Rythmes scolaires Icon_minitime

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