PETIT MESSAGE POUR VILLEDARY l' HOMME QUI FAIT BANDE A PART EN SE METTANT A l'ECART d'ARTOIS COMM ET EN CREEANT SA PROPRE COMMUNAUTE DE COMMUNES :En ALSACE ON SE REUNIT ET DANS LE 59/62 ON SE DIVISE Les collectivités alsaciennes bientôt fondues en une seule
En 2014, un «Conseil d'Alsace» devrait remplacer l'actuel conseil régional et les conseil généraux du Bas-Rhin et du haut Rhin
La cathédrale de Strasbourg (© AFP Frederick Florin)
Les présidents du conseil régional d'Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont mis d'accord sur la fusion de ces trois collectivités en une seule, dont la création fera l'objet d'un vote des élus alsaciens le 1er décembre, ont-ils annoncé samedi.
La crainte d'un «centralisme strasbourgeois» dépassée"Philippe Richert, président du conseil régional d'Alsace, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin ont souhaité convoquer leurs assemblées de manière exceptionnelle en Congrès pour débattre du projet de création d'une nouvelle collectivité: le Conseil d'Alsace", ont-ils affirmé dans un communiqué. La nouvelle collectivité sera le "fruit de la réunion" des trois collectivités, ont-ils souligné.
La création du Conseil d'Alsace, sur la table depuis le mois de janvier, se heurtait jusqu'à présent aux réticences de M. Buttner, qui redoutait qu'elle ne soit l'instrument du "centralisme strasbourgeois". Le conseil général du Haut-Rhin a adopté en mai une résolution préconisant la création d'une entité fédérant les institutions actuelles, sans les remplacer.
Un référendum local en 2012
Le projet sur lequel se sont accordés les trois présidents prévoit la création "pour la première mandature (de) deux conseils de territoires à l'échelle de chacun des deux départements". Il précise en outre que l'organisation politique et administrative du Conseil d'Alsace sera "dans son expression territoriale (...) multipolaire". Strasbourg et Colmar (chef-lieu du Haut-Rhin) se partageraient ainsi les sièges de l'exécutif et de l'assemblée du futur Conseil.
La création de la nouvelle collectivité, permise par la loi sur la réforme des collectivités territoriales de 2010, devra faire l'objet d'un référendum local, qui pourrait être organisé au second semestre 2012, puis d'une loi, a précisé Philippe Richert - également ministre chargé des Collectivités territoriales - au cours d'une conférence de presse à Strasbourg.
Les présidents souhaitent que le futur Conseil soit doté de compétences élargies. Les transferts consentis par l'Etat "pourraient porter notamment sur la coopération trinationale" (avec l'Allemagne et la Suisse), "l'enseignement des langues, le logement". Ils espèrent le porter sur les fonts baptismaux en 2014.
(Source AFP)
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