BRUAY-LABUISSIERE

Le procès des quatre ex-maires de Bruay-La-Buissière reporté au 16 décembre



Ce jeudi devait se tenir le procès attendu de quatre anciens élus bruaysiens. Mais devant la complexité du dossier, l’audience a été reportée. Le rendez-vous est fixé, toujours au tribunal de Béthune, le 16 décembre.

A.-C. G. | Publié le22/04/2021




Le procès des quatre ex-maires reporté  au 16 décembre
 
PAR ANNE-CLAIRE GUILLAIN bethune@lavoixdunord.fr




Quatre anciens élus bruaysiens avaient rendez-vous devant la justice hier.PHOTO ARCHIVES MATTHIEU BOTTE
Hier devait se tenir le procès attendu de quatre anciens élus bruaysiens.  Mais devant la complexité du dossier, l’audience a été reportée.   Le rendez-vous est fixé, toujours au tribunal de Béthune, le jeudi 16 décembre. 

 

BRUAY-LA-BUISSIÈRE.
C’était prévisible, c’est désormais une réalité : le procès des quatre ex-maires bruaysiens est renvoyé. Pour rappel, les prévenus sont Serge Janquin, ancien député-maire de Bruay-La-Buissière, Alain Wacheux, ancien maire de Bruay, et Olivier Switaj, son successeur en cours de mandat, et Bernard Cailliau, ancien maire de Labuissière, ainsi que le président de l’entreprise Franchiséo.


Il faut prendre  le temps de consacrer  à ces dossiers  le développement  qu’ils méritent. 


Tous, présumés innocents, doivent répondre de divers faits retenus entre novembre 2012 et novembre 2018 et relevés dans un rapport de la chambre régionale des comptes : nombre trop élevé de collaborateurs de cabinet, marché public irrégulier à hauteur de 25 000 € lié au projet Cœur de ville et mise à disposition de moyens communaux pour des mandats autres que municipaux.
Même renvoi pour la deuxième affaire, programmée ce même jeudi, qui impliquait également deux protagonistes de la première : Serge Janquin et Bernard Cailliau qui doivent s’expliquer sur l’utilisation de fonds publics au centre de gestion, à la suite d’une plainte de Pascal Sadlej, ancien salarié du centre.


BERNARD CAILLIAU PRÉSENT AU TRIBUNAL


Hier, seul Bernard Cailliau avait fait le déplacement au tribunal pour entendre la demande de renvoi. Pour quel motif ? Le temps d’audiencement. Selon le juge, les avocats et le procureur de la République, une après-midi, cela semble un peu court pour juger ces deux affaires. « Il faut prendre le temps de consacrer à ces dossiers le développement qu’ils méritent », a estimé Maître Brunet, avocat de MM. Janquin et Switaj. La mairie de Bruay-La-Buissière, partie civile dans ce dossier, a également formulé cette demande face à « un audiencement inadapté » et l’avocat de l’entreprise Franchiséo ne s’y est pas opposé face « au nombre de pièces qu’il nous reste encore à réunir ». C’est ainsi que la date du jeudi 16 décembre, dès 9 heures du matin, a été retenue.
Un renvoi qui ne satisfait cependant pas Bernard Cailliau qui aurait « préféré que cela soit jugé aujourd’hui. Nous, nous étions prêts, et le 16 décembre, c’est loin. Mais je prends acte de ce report », a-t-il commenté.
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Plus mécontent encore, Pascal Sadlej, qui « ne comprend pas pourquoi on fait un amalgame entre les deux affaires. La mienne n’a rien à voir avec l’autre. Et la première convocation pour notre dossier a été envoyée il y a déjà deux ans. Je pense qu’il y a la justice pour les petits et pour les grands ».

Bruay-la-Buissière: Bernard Cailliau inéligible pour 18 mois, doit démissionner du conseil municipal




Le tribunal administratif de Lille a prononcé une peine d’inéligibilité de 18 mois pour Bernard Cailliau qui démissionne d’office de ses fonctions de conseiller municipal de Bruay-La-Buissière. Il a décidé de prendre acte de cette décision « injuste », sans faire appel. Il reste conseiller départemental jusqu’en juin mais ne pourra pas être réélu.

Loïc Costet | Publié le22/02/2021

Pourquoi Bernard Cailliau est-il condamné à une peine d’inéligibilité ?

Candidat battu aux dernières élections municipales à Bruay-La-Buissière, Bernard Cailliau vient d’être condamné à une peine d’inéligibilité de 18 mois par le tribunal administratif de Lille. Suite aux élections, un recours avait été déposé par la commission nationale des comptes de campagne à son encontre. Ses comptes avaient été rejetés le 26 novembre parce que son équipe avait désigné un mandataire financier qui figurait également sur sa liste électorale.

« La liste avait pourtant été vérifiée et validée. Je ne veux pas entrer dans les polémiques mais j’ai financé moi-même ma campagne, donc il ne peut pas y avoir de suspicion de quoi que ce soit », indique Bernard Cailliau, qui a souhaité annoncer lui-même la décision du tribunal à la presse ce lundi. « C’est simplement le fait d’avoir un nom sur une liste qui fait que je suis aujourd’hui inéligible. » Il a décidé de prendre acte de « cette décision injuste » et de ne pas faire appel.

Est-il contraint de démissionner de toutes ses fonctions ?

« Je quitte le conseil municipal », annonce Bernard Cailliau, qui a été contraint de démissionner d’office suite à la décision du tribunal administratif. En revanche, la loi ne le contraint pas à démissionner de ses autres fonctions et il restera conseiller départemental mais aussi conseiller communal de Labuissière.

Citation :

Citation :

« C’est simplement le fait d’avoir un nom sur une liste qui fait que je suis aujourd’hui inéligible. »

Pourra-t-il tout de même se présenter à certaines élections ?

Son inéligibilité pour 18 mois est valable pour toutes les élections. Bernard Cailliau ne sera donc plus conseiller départemental à l’issue des élections départementales du mois de juin prochain. « J’avais déjà pris ma décision et je ne comptais pas me présenter. Mais maintenant, c’est encore plus clair », explique-t-il.

Qu’en est-il de la présidence du parc d’Olhain ?

Bernard Cailliau est toujours président du parc d’Olhain et entend « continuer à travailler sur de beaux projets » dans les prochains mois. Mais il cédera sa place en juin.

Quels sont ses projets à l’avenir ?

« Je ne changerai pas mes engagements et ma volonté d’aider les gens et de porter des projets », assure Bernard Cailliau. « C’est évidemment une blessure mais il y a des choses plus graves », relativise le désormais ex-conseiller municipal, évoquant les malades du Covid-19 et toutes les personnes touchées par la crise.
Deux autres convocations devant la justice
Pour rappel, Bernard Cailliau est convoqué devant le tribunal correctionnel de Béthune le 22 avril 2021, comme trois autres élus ou anciens élus bruaysiens, Olivier Switaj, Alain Wacheux et Serge Janquin. Ils devront apporter des réponses au tribunal concernant des moyens communaux dont ils auraient bénéficié. Tant que le jugement n’a pas été rendu, ils sont présumés innocents.
Bernard Cailliau devra également se présenter une deuxième fois devant le tribunal de Béthune en avril pour s’expliquer sur l’utilisation de fonds publics au centre de gestion. La première audience, prévue le 31 mars 2020, avait été reportée en raison du confinement.


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LA VOIX DU NORD


Bruay-La-Buissière : ses comptes de campagne rejetés, Bernard Cailliau sera-t-il déclaré inéligible ?

Matinée difficile pour Bernard Cailliau, absent à l’audience, ce vendredi au tribunal administratif de Lille. Son recours contre le résultat aux dernières municipales va sans doute être rejeté. Mais aussi, il risque une peine d’inéligibilité de 18 mois parce que ses comptes de campagne ont été rejetés.

Anne-Claire Guilain | Publié le12/02/2021





Deux dossiers bruaysiens étaient au programme du tribunal administratif de Lille ce vendredi.


Un recours quant aux dernières élections municipales à Bruay-La-Buissière a d’abord été étudié. Un recours déposé le 3 juillet 2020, quelques jours après le second tour (repoussé pour cause de Covid au 28 juin), par Bernard Cailliau. Battu, en retard de 260 voix, il conteste le résultat.






Les deux tracts distribués juste avant le second tour.




Il pointe du doigt un tract « diffamatoire et injurieux, selon le plaignant », explique le rapporteur public. Un tract distribué par Ludovic Pajot, le vendredi avant le vote, qui « avait pour but de répondre à un tract de M. Cailliau », poursuit le rapporteur. La veille, l’ex-maire de Labuissière sortait un tract qui dénonçait, entre autres, le bilan financier d’Hénin-Beaumont, les positions de M. Pajot quand il était élu à Béthune, et l’inexpérience du candidat RN. En réponse, ce dernier avait ouvert d’autres dossiers : le cumul des indemnités, la plainte déposée contre M. Cailliau, la gestion de l’ancienne municipalité, etc. En conclusion, au regard « des termes vifs », constatés des deux côtés, et de l’écart de voix « pas si négligeable que ça », le rapporteur a conclu au rejet de ce recours. Ce qu’a contesté l’avocat de M. Cailliau, Me Julien Robillard, qui estime que « ce contenu diffamatoire visait à renforcer la défiance du corps électoral envers le personnel politique ».

« Cafouillage » de la préfecture  ?

Le deuxième recours étudié a été déposé par la commission nationale des comptes de campagne à l’encontre de Bernard Cailliau. Le 26 novembre, l’instance a rejeté les comptes du candidat battu. Parce que le mandataire financier désigné par l’équipe Cailliau figurait également sur la liste du candidat. Pour cette « irrégularité », le rapporteur a demandé « une peine d’inéligibilité de 18 mois avec démission d’office des fonctions de conseiller municipal ».


« Le rapporteur a eu la main lourde », estime l’avocat de M. Cailliau, qui assure que « la probité de mon client ne peut être attaquée. Il est victime d’un cafouillage des services de la préfecture qui ont donné leur feu vert. Je sais que nul n’est censé ignorer la loi… mais les représentants de l’État encore moins. M. Cailliau n’a jamais eu l’intention de se tirer une balle dans le pied, accordez lui le bénéfice du doute car on lui fait payer une négligence manifeste des services préfectoraux ».






Les deux dossiers ont été mis en délibéré, la décision sera rendue dans deux semaines minimum. Mais ce qui est sûr, c’est que les comptes de campagne de Bernard Cailliau ne seront pas pris en charge : les 20 000  € dépensés sont donc à la charge du candidat.




Bernard Cailliau avait diffusé ce tract le jeudi.






Ludovic Pajot avait répondu au tract de Bernard Cailliau le vendredi.








Décisions dans deux semaines, et après?
Le tribunal administratif dévoilera donc ses délibérés dans deux ou trois semaines. Dès lors, un nouveau recours devant le conseil d’État est possible dans un délai d’un mois. « Je n’ai pas pour l’heure d’instruction à ce sujet, mais je ne pense pas que nous irons jusque-là », confie Me Robillard. Qui pourrait toutefois envisager d’attaquer la préfecture pour négligence, concernant les comptes de campagne. « Mais ce n’est pour l’instant qu’une possibilité ».

Député jusqu’à fin avril ?

Cette audience marque aussi une étape pour Ludovic Pajot. Le recours suspendant le résultat, l’élu RN a pu prolonger son mandat de député. Mais une fois que le tribunal administratif aura rendu sa décision, il devra démissionner pour respecter la loi sur le cumul des mandats. Avec un recours possible d’un mois et un nouveau délai d’un mois pour démissionner, Ludovic Pajot devrait transmettre sa place de député à sa suppléante, la Beuvrygeoise Myriane Houplain, au plus tôt fin avril.


«Je suis blessé parce que je suis un homme honnête»
Joint par téléphone, Bernard Cailliau a réagi aux conclusions du rapporteur qu’il juge « sévères ».
La crise sanitaire vous a empêché de vous rendre à l’audience, mais comment jugez-vous ces conclusions  ?
« Elles sont sévères. Surtout que l’on avait demandé à la préfecture si on avait le droit de désigner un membre de notre liste comme mandataire financier et on nous a dit que oui. Et pourtant, on avait dû revoir notre liste pour les fléchage interco. C’est donc qu’il y a des vérifications. On a donc été mal renseignés  ! »
Et de ce fait, vos dépenses de campagne sont à votre charge  ?
« Oui, c’est double peine. Il y a l’inéligibilité, et je finance donc personnellement les 20 000  € de ma campagne. Mais j’assume les conséquences de cette erreur. J’étais tête de liste, personne d’autre ne doit payer. »
Et cette inégilibilité possible  ?
« Cette peine de 18 mois est relativement violente. Je suis très respectueux des institutions, respectueux de mes mandats, mais là, je suis profondément blessé parce que je suis un homme honnête. »
Entre votre défaite, les deux convocations au tribunal de Béthune, et cette audience, ça fait beaucoup non  ?
« C’est ce que l’on me dit. J’ai l’impression qu’on me cherche des poux dans la tête. Mais c’est la vie, c’est comme ça. »
Cette inéligibilté vous empêchera-t-elle de vous présenter aux élections départementales  ?
« Cette peine ne concerne que mon mandat de conseiller municipal. Au fond de moi, j’ai intimement pris ma décision pour les départementales mais nous avons décidé de ne pas encore le dire, car pas sûr que les élections, repoussées en juin, auront bien lieu. »


Rappel des résultats aux municipales
Le 28 juin 2020, Ludovic Pajot était arrivé en tête des municipales à Bruay-la-Buissière avec 51,99 % des voix (soit 3 400 votes) contre 48,01 % pour Bernard Cailliau (3 140 bulletins).

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