| | | TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS |  |
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ACARIE
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| Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS  Mar 31 Oct - 16:33 | |
| Budget 2024 : la majorité veut mettre en place une comptabilité verte pour les collectivitésAlors que l'examen en commission du PLF pour 2024 s'achève aujourd'hui, la majorité présidentielle a déposé des amendements visant à créer un cadre législatif pour les budgets verts, mais aussi une dette verte isolée. Par Aurélien Wälti
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Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en commission, du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le camp présidentiel a déposé deux amendements dont le but est de permettre aux collectivités de financer plus facilement les importantes et nécessaires dépenses liées à la transition écologique à travers la création d’une comptabilité verte spécifique.
Si ces amendements n'avaient pas encore été examinés ce matin, lors de la dernière réunion de la commission, le gouvernement a déjà laissé entendre qu’il y était favorable et qu’il les soutenait. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a ainsi défendu, lors de la très brève discussion qui s’est tenue, il y a quelques jours, sur la partie « recettes » du projet de budget, l’idée d’une « généralisation aux opérateurs et aux grandes collectivités » des « budgets verts ». Une « boussole commune », comme il l’a nommée, qui aurait pour objectif d’« accélérer le verdissement des dépenses publiques ». Cette mesure pourrait donc intégrer l’inévitable version « 49.3 » de la partie « dépenses » du PLF pour 2024.
« Harmoniser » les budgets verts [size] Le premier amendement, proposé par David Valence (Renaissance), doit ainsi permettre de généraliser ces « budgets verts » aux « collectivités, groupements de collectivités, ou établissements publics locaux » de plus de 3 500 habitants, à compter de l’exercice budgétaire 2024. Plus précisément, le député des Vosges propose deux amendements quasi identiques, l’un donnant seulement la possibilité de mettre en oeuvre cette mesure, le second l’imposant.« Cette démarche permet de mieux rendre compte de l’action publique en matière environnementale et de disposer d’un outil de pilotage afin d’accompagner le financement de la transition écologique », mais aussi de « pouvoir rendre compte aux citoyens des efforts publics en la matière », explique-t-il dans l’exposé des motifs de ses amendements. Cette comptabilité verte serait ainsi appliquée au « compte administratif ou au compte financier unique ».Alors qu’un « nombre croissant de collectivités sont engagées dans une démarche similaire », il convient, dorénavant selon l’auteur de l’amendement, d’« harmoniser » cette démarche en mettant en place un cadre législatif.[/size] Une dette verte isolée dans un compte séparé [size] Complétant le premier, un second amendement déposé hier par Pierre Cazeneuve (Renaissance) permettrait à ces collectivités – celles « de plus de 3 500 habitants qui le souhaitent » – d’identifier et d’isoler, dans un compte séparé, la part de leur endettement consacré à financer leurs investissements liés à la transition écologique. « La possibilité offerte, notamment aux communes et aux maires, de pouvoir identifier ces investissements dans un état annexé dédié, doit permettre de multiplier les projets dont la période d’amortissement est parfois très longue et peut donner accès à des financements spécifiques », assure l’élu des Hauts-de-Seine, qui souligne que « l’effet de levier se voit ainsi renforcé sans entraver la cohérence budgétaire de la collectivité ».Les modalités d'application de ces deux amendements, notamment le champ des dépenses d'investissement, devront être par la suite précisées par décret.[/size] Maires bâtisseurs, FSDAP, accès à l'eau... [size] En parallèle, toute une série d’autres amendements intéressant les collectivités ont été adoptés. Parmi les 3 000 qui ont été déposés sur ce second volet du PLF pour 2024, on peut retenir notamment la décision de fixer l’extinction du fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) au 1er septembre 2025 (lire Maire info d'hier), le rétablissement d’une aide aux maires bâtisseurs dotée de 175 millions d’euros, l’abaissement du reste à charge pour les collectivités dans le financement des maisons France Services ou encore l’augmentation des crédits à hauteur de 180 millions d’euros pour venir rehausser le niveau d’effort de prévention des risques d’inondation. De nombreux autres concernent les territoires ultramarins. L’un des amendements adoptés alerte ainsi sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer, un autre double la ligne budgétaire unique consacrée au logement et un dernier crée un nouveau programme pour l’investissement dans la sécurisation de l’approvisionnement en énergie dans les collectivités ultramarines.À noter également de nombreuses mesures concernant la continuité territoriale et la mise en place d’une « préférence régionale » permettant de prioriser l’affectation locale des ultramarins en cas de réussite aux concours nationaux.[/size] Un « 49.3 » déclenché après le 6 novembre ? [size] Reste que l’examen de ce second volet du PLF pour 2024 arrive aujourd’hui dans l’hémicycle, et l’utilisation annoncée du « 49.3 » pourrait, cette fois, ne tomber qu’après plusieurs jours de débats. Le gouvernement souhaiterait ainsi laisser le temps d'examiner les crédits destinés aux Outre-mer, dont la discussion est, pour l’heure, programmée le 6 novembre. L’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » aura-t-elle lieu ? Rien n’est moins sûr. Pour rappel, l’an passé, les collectivités locales n’avaient finalement pas eu droit à la discussion qu’elles attendaient, en séance, lors de l’examen de la partie « dépenses » du PLF pour 2023 alors même que celle-ci devait commencer par la question des collectivités. La discussion s’annonçant explosive, le gouvernement – privé de majorité absolue et risquant de s'exposer à des déconvenues lors des votes – avait décidé d’inverser l’ordre d’examen des missions en privilégiant celle consacrée à la Justice à la place de celle dédiée aux relations avec les collectivités, recalée plus loin dans l’ordre d’examen. Résultat, cette dernière avait été évincée de la discussion grâce à l’activation du « 49.3 », qui avait permis par ailleurs de réintroduire un avatar des contrats de Cahors dans le texte.À noter, qu’hier, Elisabeth Borne a échappé, une nouvelle fois et sans surprise, à deux nouvelles tentatives de censure, avant de dégainer l'arme constitutionnelle en fin de soirée, pour faire adopter sans vote le second volet du budget de la Sécurité sociale (PLFSS).Consulter le dossier législatif du PLF pour 2024.[/size] | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Jeu 26 Oct - 11:16 | |
|  D’où vient le nom de Flandre ?LES QUESTIONS QU’ON S’POSE. Cet été, la rédaction d’Hazebrouck vous propose de tenter de répondre à certaines questions sur la Flandre. Pour ce volet où se mêlent histoire, géographie et politique, nous avons demandé au docteur en histoire Éric Vanneufville d’éclairer notre lanterne. Le drapeau de Flandre est un élement fédérateur de ce territoire qui conserve une identité forte. - VDNPQRPar Par Éric VanneufvillePublié:29 Août 2021 Nous aurions pu aller consulter les 2 500 ouvrages proposés au Cercle d’histoire et d’archéologie de Bailleul. Sauf que quand nous avons la chance d’avoir sur notre territoire l’un des meilleurs spécialistes de l’histoire de la Flandre, ce serait dommage de se priver.D’ailleurs, Éric Vanneufville n’a pas hésité une seconde avant de nous aider. En commençant par les premières traces. L’historien indique que « Flandrenses apparaît dans la vie de Saint Éloi que le roi Dagobert (7e siècle) avait envoyé évangéliser les peuplades germaniques des rives de l’estuaire de l’Escaut. Ces Flandriens donc y côtoient les Andoverpenses (Anversois), les Suèves (près de Courtrai), et les Frisons. » Il faut attendre le 9e siècle pour que se constitue le Comté de Flandre, au péril des envahisseurs danois. « Dans les textes, on fait état des Flamands (Flamingi) au 9e siècle », ajoute le spécialiste.L’hypothèse du frison Pour Éric Vanneufville, « Flandre » peut venir du mot frison ou anglo-frison « vlieden » qui veut dire « fuir » et le mot de même origine, « Vlame », qui veut dire réfugié. Vlaming-flamand serait donc « le réfugié », devant l’avancée de la mer (appelée « transgression dunkerquienne » entre les 4e et 8e siècles) ou devant les Danois dès la fin du 8e siècle. Plus géographiquement, Vlaanderen (Flandres) serait la contraction des termes « Vol Landeren » (terrains pleins), gagnés sur les eaux progressivement à partir du 7e siècle. Ou alors, on peut considérer le terme germanique anglo-frison « Flam », qui désigne un endroit détrempé, complété par la terminaison « ander » ou « lander » au sens de terre, pays.En Français, on a transcrit Flandre en partant de la prononciation néerlando-flamande dans laquelle le N final ne se prononce pas et le V se prononce F. Quoi qu’il en soit, l’histoire conclut que la Flandre est une réalité géographique de l’Aa à l’Escaut inscrite dans l’Histoire, faite de diversités, au cœur de l’Europe du Nord-Ouest et dont les influences anglo-frisonnes d’origine ne sont pas négligeables.Pour aller plus loin : Exposition « La Flandre, une Histoire », visible à Bailleul au Lihf, 1, Rue Pharaon de Winter, du mardi au samedi. Elle permet d’entrer de façon pédagogique dans certains détails en plus des ouvrages consultables gracieusement sur place pour tous ceux qui s’intéressent à l’Histoire de la Flandre.. 1806. Robert de Vaugondy | |
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Mar 3 Oct - 9:47 | |
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| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Dim 6 Nov - 8:02 | |
| Pour aider les agriculteurs il ne faut plus rejeter les eaux de ruissellement a la mer ..il faut donc récupérer cette eau en pompant dans les rivières et les wateringues mais pas dans les nappes phréatiques. Il faut éviter que cette eau de ruissellement se jette dans la mer.
Thierry Vatin, président de l’établissement qui gère la ressource à l’échelle d’une grande partie de la région, se montre très prudent sur le recours aux bassines de stockage, sans toutefois les exclure quand les conditions s’y prêtent. Et assure qu’il est de toute façon impensable de prélever des réserves dans des nappes déjà déprimées. Thierry Vatin, directeur général de l’Agence de l’Eau. - PHOTO PHILIPPE PAUCHETPar Propos recueillis par Sébastien LeroyPublié: 5 Novembre– Des bassines de stockage d’eau sont-elles envisageables dans la région ?« Sur ce sujet, il faut éviter d’être binaire. Tout n’est pas blanc ou noir. Il peut y avoir des réserves d’eau utiles et viables. La question, c’est quelles sont les conditions et les contraintes autour de ces projets »– C’est-à-dire ?« La première des conditions est d’abord de s’assurer qu’on laisse bien au milieu naturel la quantité d’eau nécessaire, qu’il y en ait assez pour les rivières et les nappes. Quand on fait des retenues, est-ce qu’on est bien sur un excédent ?La deuxième, c’est qu’on soit dans une gestion collective et publique de ces réserves d’eau. Ce principe existe depuis longtemps. Les barrages servent à capter de l’eau en hiver, ensuite redistribuée pour de nombreux usages : l’agriculture, mais aussi la production d’électricité, le maintien du niveau des rivières. Sinon cela revient à dire : "il n’y a pas d’eau pour tout le monde mais je prends quand même ma part", et on va vers une privatisation d’un bien commun ».– Créer des réserves alors que les nappes phréatiques peinent à se reconstituer d’année en année est-il cohérent ?« 95 % de la ressource en eau dans la région se trouve sous nos pieds, en effet. Il n’y a pas d’eau magique, pas de barrage, peu de cours d’eau en surface. Certains disent qu’il faut capter les eaux diluviennes de ruissellement. C’est un non-sens, personne ne sait faire cela. Quant à créer des réserves en pompant dans les nappes, encore faudrait-il être certain que la ressource s’y trouve en surplus, or ce n’est pas ce que l’on constate. » À lire aussi Agriculture : face aux sécheresses, faut-il des bassines de stockage dans le Nord et le Pas-de-Calais?– Prélever des réserves dans les eaux des wateringues sur le littoral, comme le demande le monde agricole, a-t-il plus de sens ? Après tout, une partie de cette eau douce est pompée pour être rejetée à la mer…« La seule question, c’est de savoir si on ne prive pas des usages sur le littoral. Mais oui, ce projet peut avoir du sens pour l’agriculture dans le bassin de l’Aa et l’agence de l’eau peut même aider sur ce sujet ». - Citation :
- Citation :
- « Notre problème nº 1, c’est avant tout de recharger les nappes, pas de constituer des réserves. »
– On entend aussi parler de [url=https://www.action-agricole-picarde.com/comment-le-canal-seine-nord-peut-servir-lirrigation#:~:text=Le bureau d]souhaits de réserves autour du canal seine nord[/url] pour soutenir les besoins d’irrigation dans la Somme. Qu’en pensez-vous ?« Je suis plus dubitatif. Le canal de 107 km va être alimenté par les eaux du canal de l’Oise. Est-ce que cela sera suffisant pour en plus alimenter des réserves autour du canal, je n’en suis pas sûr du tout. Et s’il faut les alimenter par pompage, encore une fois c’est un non-sens dans une région où les nappes sont déprimées et alors que les épisodes de sécheresse vont se répéter.Et la solution, c’est la nature : remettre des haies et garder les prairies en milieu agricole pour éviter le ruissellement, perméabiliser l’espace public en ville pour permettre l’infiltration… Notre problème nº 1, c’est avant tout de recharger les nappes, pas de constituer des réserves. ». | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Sam 17 Sep - 12:14 | |
|  Le canal Seine-Nord entre maintenant dans sa phase concrèteAprès des (dizaines d’) années de valses hésitations et d’allers retours sur l’opportunité de construire ou non le canal Seine-Nord, le projet a été validé et il est désormais une réalité. Où en est le chantier en cette rentrée 2022 et quel est son calendrier ? Comment relever le défi de l’emploi ? Mais aussi de l’inflation et de la crise de l’eau ? Chantier du quai de Ribécourt-Dreslincourt. Par Laurent DecottePublié: 17 Septembre 2022
« On a cassé la marche arrière ». Autrement dit, cette fois, c’est parti. Célébrant les cinq ans de ce qu’il a appelé « l’appel de Péronne » (1), Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France et du conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe, a présidé jeudi matin à Amiens les premières rencontres du canal. Une réunion d’information non dénuée d’autosatisfaction. Xavier Bertrand, président du conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe, ce jeudi à Amiens, lors des Rencontres du canal. PHOTO FLORENT MOREAU - VDNPQRLes faits sont néanmoins là. Ça avance. Le tracé est découpé en quatre secteurs et sur le premier, qui relie Compiègne à Passel, deux quais sont quasiment terminés. Démarre la construction d’une route, de trois ponts, avant le premier grand chantier, le déplacement (appelé rescindement) de la rivière Oise. À lire aussi Canal Seine-Nord : le chantier va générer des milliers d’emploisSur les 89 kilomètres des secteurs 2, 3 et 4 comprenant la partie du tracé qui traverse les départements du Pas-de-Calais puis du Nord, on en est encore au stade préparatoire de l’archéologie préventive et des aménagements environnementaux (450 000 arbres en tout plantés en compensation). À noter que sur ces secteurs, l’autorisation environnementale délivrée après l’enquête publique n’est pas attendue avant mars 2024. Le calendrier devra être tenu, a enjoint le commissaire, Peter Balazs au nom de l’Union européenne, qui finance 2,1 milliards d’euros sur les 5,1 du coût total. « Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et des objectifs très ambitieux de décarbonation, nous ne pouvons pas nous permettre de dépasser l’horizon de mise en service que nous nous sommes fixés ». En l’occurrence 2030.(1) Le 15 septembre 2017, une réunion de mobilisation a réuni 500 élus et acteurs économiques à Péronne pour « mettre la pression » sur le gouvernement afin qu’il n’enterre pas le projet.Découvrir plus de vidéosSeine-Escaut: le plus vaste chantier fluvial européen Au-delà de l’énorme chantier du canal Seine-Nord, le réseau fluvial franco-belge Seine-Escaut doit passer au gabarit européen. Pour supprimer les goulets d’étranglement et mettre aux normes l’ensemble des canaux.Le projet de liaison Seine-Escaut, premier réseau européen de transport fluvial à grand gabarit, a obtenu 276 millions d’euros de l’Union Européenne en ce début juillet. Sur cette somme, VNF (Voies Navigables de France) a décroché 142 millions d’euros pour poursuivre les grands travaux sur la Seine, l’Oise et le réseau grand gabarit du Nord - Pas-de-Calais.Le projet consiste en la réalisation d’une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour le passage de bateaux pouvant transporter jusqu’à 4 400 tonnes de marchandises (l’équivalent de 220 camions). La mission de VNF est de transformer Seine-Escaut en une « autoroute fluviale », explique Marie-Céline Masson, directrice territoriale de VNF Nord - Pas-de-Calais et gérante du GEIE (groupement européen d’intérêt économique) Seine-Escaut.80 millions pour 6 km« Seine-Escaut est le plus vaste chantier fluvial européen en cours, dit-elle. On est en train de supprimer les goulets d’étranglement au sud et au nord de la future infrastructure qu’est le canal Seine Nord pour fluidifier le trafic. » À titre d’exemple, il a fallu débourser 80 millions d’euros pour remettre en service les six petits kilomètres du secteur Condé-Pommeroeul et le passer de la taille d’un ruisseau à 34 mètres de large. Fermé à la navigation en 1992 suite à des phénomènes d’envasement, ce canal a bénéficié de 2016 à aujourd’hui d’importants travaux pour draguer les 1,3 Mt de sédiments et accroître le gabarit de navigation.Laurie MoniezLe déploiement progressif de la liaison Seine-Escaut est programmé d’ici à 2030. Il s’agit du plus important projet d’investissement sur le réseau navigable européen, avec 10,5 milliards engagés (dont 8,05 milliards en France) jusqu’en 2030 par l’Union européenne, les États et collectivités territoriales en France et en Belgique. | |
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Jeu 15 Sep - 15:42 | |
|  Hauts-de-France : l’eau du robinet de 105 communes placée sous surveillance renforcéeL’Agence régionale de santé des Hauts-de-France a décidé de placé en surveillance renforcée l’eau du robinet de 105 communes de la région. Par F.P.Publié: 15 Septembre 2022 « En application d’une instruction du ministère de la santé, et du principe de précaution, l’eau du robinet délivrée dans 105 communes de la région est mise sous surveillance renforcée, avant d’éventuelles mesures de restriction de consommation », indique ce jeudi l’Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France dans un communiqué.A ce jour, 105 communes de la région sont concernées : 79 dans l’Aisne, 16 dans l’Oise, 6 dans la Somme, 4 dans le Pas-de-Calais, aucune dans le Nord. Les quatre communes du Pas-de-Calais sont Beaumerie Saint-Martin, Écuires, La Madelaine-sous-Montreuil et Montreuil-sur-Mer.Des restrictions de consommation possiblesCette décision a été prise sur la base d’analyse réalisée ces derniers mois. L’ARS Hauts-de-France a intégré dès janvier 2021, comme le prévoit la réglementation européenne, la recherche des métabolites de la chloridazone dans le contrôle sanitaire de l’eau : la chloridazone desphényl et de la chloridazone-méthyl-desphényl. Il s’agit d’un pesticide principalement utilisé pour la culture de la betterave entre 1963 et 2019 et aujourd’hui interdit.Sauf que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) n’a pas établi de « valeur sanitaire maximale », c’est-à-dire le taux de métabolites au-delà duquel l’eau ne peut plus être consommée. Une valeur sanitaire de 3µg/L d’eau a donc été décidée en attendant le retour de l’ANSES.Parmi ces 105 communes, 45 ont une eau où les valeurs constatées sont supérieures à 3µg/L. Des analyses de l’eau sont réalisées depuis plusieurs semaines tous les 15 jours et jusqu’à la fin du mois de septembre. « Au terme de cette période de surveillance, l’ARS recommandera, selon les résultats, aux préfectures des restrictions de la consommation de l’eau du robinet à des fins alimentaires pour les communes dont la valeur moyenne dépassera 3 µg/L. » Ces 45 communes comptent 13 500 habitants au total.L’eau des 60 autres communes, dont les quatre du Pas-de-Calais, est comprises entre entre 2 et 3 µg/L. Là encore, des prélèvements vont être réalisés tous les 15 jours jusqu’à l’automne et, si la valeur moyenne dépasse 3 µg/L, « des restrictions de consommation pourront également être décidées ». Ces 60 communes pèsent ensemble 45 000 habitants.Principe de précautionSelon l’ARS, environ 2 200 communes (approximativement 450 dans l’Aisne, 410 dans l’Oise, 470 dans la Somme, 600 dans le Pas-de-Calais et 260 dans le Nord), soit près de 3,8 millions d’habitants, distribuent une eau dont la teneur en métabolites est comprise entre 0,1 µg/L et 2 µg/L.« La valeur de 0,1 µg/L, dite ‘limite de qualité’ est une valeur environnementale (et non une valeur sanitaire) établie au niveau européen. Une eau contenant des teneurs en métabolites supérieures à 0,1 µg/L est donc qualifié de ‘non conforme’ au regard de cette valeur environnementale, mais elle n’est pas forcément impropre à la consommation », indique l’ARS.L’agence sanitaire précise enfin que l’intégration de ces deux molécules au contrôle sanitaire de l’eau répond à l’application du principe de précaution : en 2007, l’autorité européenne de sécurité des aliments avait écarté un risque pour la santé humaine associé à ces deux métabolites. Poursuivez votre lecture sur ce(s) sujet(s) :Ressources naturellesSanté publiqueAgence régionale de santé. | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Ven 2 Sep - 14:47 | |
|  ZAN : Christophe Béchu appelle les préfets à respecter le processus prévu par la loiLe ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé début août une circulaire demandant aux préfets de ne pas mettre, pour l'instant, une pression excessive sur les élus en matière de ZAN (Zéro artificialisation nette). La loi impose un calendrier précis, qu'il convient de respecter, rappelle le ministre. Par Franck Lemarc :copyright: Maire info
« Je vous demande de veiller à ne pas imposer dès à présent une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de manière uniforme. » Le ton du ministre est clair, dans cette instruction aux préfets signée le 4 août, et que Maire info a pu consulter.
Respecter le processus prévu par la loi
À moins de deux mois de la date butoir du 22 octobre – date à laquelle les conférences des SCoT devront avoir rendu leurs propositions aux régions – le ministre rappelle en fait, tout simplement, la loi. En effet, le calendrier fixé par la loi Climat et résilience, visant à aboutir à une réduction de la consommation d’espace de 50 % dans dix ans, est clair : d’abord, les conférences des SCoT (l'ensemble des EPCI porteurs de SCoT d'un même ressort régional et deux représentants des EPCI et des communes compétents en matière de document d'urbanisme et non couverts par des SCoT) se réunissent et font des propositions, avant le 22 octobre. Puis, les régions s’appuient sur ces propositions pour mettre à jour leur Sraddet (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires). Une fois le Sraddet approuvé, ses objectifs « redescendent », via la mise à jour des SCoT et des PLU.
Sauf que, comme le montrent de nombreuses remontées de terrain dont l’AMF a été informée, certains préfets ne l’entendent pas de cette oreille et retoquent déjà des PLU, au motif que l’objectif de réduction de 50 % n’y est pas respecté, alors même que ni les Sraddet ni les SCoT n’ont encore été modifiés !
C’est à cette situation spécifique que semble répondre le ministre – dont la prise de position n’est ni un recul ni une concession mais un simple rappel de la loi : il n’est tout simplement pas possible de demander aux maires de fixer une trajectoire avant même que celle-ci ait été fixée à l’échelon supérieur, celui des régions. Christophe Béchu est clair : « La réforme ne pourra commencer à s’appliquer qu’à l’issue de ces concertations (les conférences des SCoT) et de la mise en conformité des documents de planification (Sraddet, SCoT, PLU) » … dans cet ordre.
Le ministre demande aux préfets de « ne pas anticiper le résultat du dialogue entre les collectivités et celui du processus de déclinaison de l’objectif à chaque échelle territoriale ».
Pas de zèle, mais…
Pour autant, pas question de ne pas tenir des objectifs à long terme : « Pour créer les conditions d’une pleine application de la loi à moyen terme, poursuit le ministre, les élus concernés doivent être sensibilisés au fait qu’une règle de réduction de la consommation des espaces s’appliquera d’ici à l’approbation de leur document, ce qui implique de ne pas retenir des hypothèses de consommation manifestement incompatibles avec une politique de sobriété foncière ». À charge aux préfets, maintenant, de naviguer entre ces deux lignes de crête fixées par le ministre : ne pas imposer une réduction de 50 % dès maintenant dans les documents d’urbanisme… mais ne pas non plus accepter une consommation « manifestement excessive » – ce qui n’est, pour le moins, pas extrêmement précis. Christophe Béchu promet toutefois aux préfets de nouvelles instructions, « prochainement », qui permettront peut-être de disposer d’éléments plus précis et objectifs. En attendant, la circulaire du 4 août devrait calmer les ardeurs de certains préfets qui ont déjà rejeté des PLU/PLUI.Le feuilleton ZAN continue, et il n’est pas près de se terminer. Rappelons que les deux décrets ZAN, parus fin avril, ont été contestés par l’AMF devant le Conseil d’État, pour en obtenir l’annulation et la réécriture. Dernier épisode, début août : les sénateurs LR et centristes ont officiellement demandé au gouvernement d’instaurer un « moratoire » sur l’application de ces décrets, jusqu’au 1er septembre 2023. « Onze mois après l'adoption du texte, les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d'urbanisme et de protection des sols. L’absence de consultation des collectivités locales, pourtant concernées au premier chef, et la distance prise par le gouvernement avec l'esprit et parfois même la lettre de la loi constituent de vives sources d'inquiétude et une atteinte au travail du Parlement », soulignent, dans un courrier, les sénateurs Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Hier, lors d’une rencontre avec les associations d’élus, le ministre Christophe Béchu s’est engagé, selon nos informations, à ce que la concertation se poursuive sur ces sujets. On attend, maintenant, le verdict du Conseil d’État sur les recours présentés par l’AMF. | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Mer 24 Aoû - 16:49 | |
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| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Mer 17 Aoû - 8:44 | |
|  Agriculture et irrigation : « On pourrait retenir toute cette eau qui part dans la mer »Pour Jacques Blarel, expert de l’irrigation à la chambre d’agriculture du Nord - Pas-de-Calais, les solutions existent pour irriguer moins l’été. Par Propos recueillis par Yannick BoucherPublié: 12 Août 2022 – L’accès à l’eau sera-t-il de plus en plus difficile ?« La réglementation se durcit, en effet. Ce qui incitera sans doute des agriculteurs à monter rapidement des dossiers pour irriguer, estimant que c’est plus facile de le faire aujourd’hui que demain. Et les territoires ne sont pas égaux sur la ressource en eau. Elle manque dans le Boulonnais et dans l’Avesnois. En métropole, la priorité est l’alimentation en eau potable. Dans la région lensoise, il y a des problèmes de qualité de l’eau. Les secteurs les plus favorisés et où l’on irrigue le plus sont l’Artois-Douaisis (grandes cultures), le delta de l’Aa (Saint-Omer) et la vallée de la Lys (Armentières). »– Comment irriguer moins ?« Avec une connaissance plus fine de la ressource, avec des cultures exigeant moins d’eau. Et on pourrait retenir toute cette eau qui part à la mer. Le souci est qu’on irrigue sur deux mois concentrés dans l’année et quand il fait plus sec, quand la concurrence est plus forte avec les autres usages, surtout l’eau potable. Or, chaque hiver, rien que dans les wateringues de Flandre intérieure, on rejette plus de 17 millions de m3 d’eau, on n’a même pas besoin de tant d’eau pour passer des étés tranquilles en région. Un foyer de quatre personnes consomme en moyenne 120 m3 par an. Les seuls wateringues rejettent l’équivalent d’une alimentation de 141 000 foyers. Et on pourrait multiplier les petites bassines de retenues à l’échelle des exploitations, une solution complémentaire pour irriguer moins. ». | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Sam 13 Aoû - 8:02 | |
| LES INCENDIES ARRIVENT A TEMPS (polémique en 2021 et ca brule en 2022) Gironde : un projet de centrale solaire entraînant la destruction de 1.000 hectares de forêt divise Stéphane Place, édité par Mélanie Faure 07h32, le 09 septembre 2021, modifié à 07h40, le 09 septembre 2021Dans la petite commune de Saucats, en Gironde, le projet de construction d'un parc photovoltaïque de 1.000 hectares, le plus grand d'Europe, divise. Si "Horizéo" voit le jour, ce sont tout autant d'hectares de forêts de pins maritimes qui seront rasés. Une perspective qui effraie les habitants du village situé près de Bordeaux ainsi que le maire de la commune, qui redoute les conséquences sur Mère Nature.Les habitants de Saucats sont perplexes. La petite commune de Gironde voit émerger un projet d'implantation de 1.000 hectares de panneaux photovoltaïques, au cœur de cette forêt de pins maritimes. Mais pour construire la centrale solaire, il faut raser 1.000 hectares de forêt. S’il sort de terre, il deviendra le plus grand parc photovoltaïque d’Europe. Baptisé "Horizéo", porté par Engie et Neoen, ce projet vise une production d’électricité "propre" équivalente à la consommation de 600.000 personnes. Un investissement d’un milliard d’euros. Mais l'idée de l'implanter dans la commune de Saucats, à une trentaine de minutes de Bordeaux, ne fait pas l’unanimité et soulève de nombreuses questions.Un débat public de quatre moisDes voix s’élèvent pour dénoncer la coupe rase d’arbres et inviter les promoteurs du projet à s’installer sur des sols déjà artificialisés. "Raser des forêts pour faire de l'énergie ? Tout bêtement, on tient à nos arbres", confie une habitante. "Cela me fait suer de couper des arbres pour mettre ces panneaux. Mais d'un autre côté, n'est-ce pas utile ?", plaide une autre. "Horizéo" va donc être l’objet d’un débat public, avec plusieurs réunions, qui débute jeudi et durera quatre mois. Si Saucats a été choisie, c'est parce qu'un poste de transformation Réseau de transport d'électricité (RTE) relié au réseau électrique national s'y trouve déjà. La municipalité est d'accord sur le principe, mais le maire Bruno Clément demande aux promoteurs de ce projet des garanties. "Il faut que ce projet n'aggrave pas le risque incendie", a-t-il soutenu à Europe 1. "Il existe. On vit avec. Mais il ne faut pas qu'il l'aggrave. L'autre bémol, c'est que le pin maritime a la caractéristique de pomper beaucoup d'eau. Par conséquent, toute cette eau qui est pompée de mars à octobre ne le sera plus. Il ne faut pas que le site n'aggrave le risque inondation."Ce projet est une aberration pour les défenseurs de l'environnement de la Sepanso, association en Aquitaine présidée par Daniel Delestre. Au micro d'Europe 1 il plaide : "Quand on détruit 1.000 hectares d'habitats naturels, ce n'est pas bon pour la biodiversité. Couper 1.000 hectares d'arbres, une capacité extraordinaire à capter, produire de l'oxygène, est-ce que cela répond à l'urgence climatique ? La réponse est non." Le débat public sur ce projet promet d'être animé.++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ LANDES: DES HECTARES DE FORÊT RASÉS POUR FAIRE PLACE À DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUESMahauld Becker-Granier et Nicolas Traino
Le 01/12/2021 à 15:46 | MAJ à 16:17PartRMC CHEZ VOUS - Cette semaine, nos reporters Nicolas Traino et Mahault Becker-Granier ont posé leurs valises dans le département des Landes.C'est un phénomène qui interroge dans les Landes. Pour installer des panneaux solaires, écologiques, on détruit la forêt. Car le département investit massivement dans le solaire. On assiste ainsi à une déforestation, toute à fait légale mais qui révulse associations et riverains. - Citation :
- À Rion-des-Landes, à 30 kilomètres de Dax, la maison de Philippe est désormais entourée de panneaux photovoltaïques à perte de vue: "Avant il y avait la forêt tout autour de la maison. En deux semaines, ils ont tout bouffé. On ne voit même pas la façade, on voit le cul des panneaux".
À quelques dizaines de mètres de sa maison où il vit en famille depuis 33 ans, 70 hectares de panneaux ont été installés en deux mois, sans qu'on leur demande leur avis: "Si il y a 33 ans il y avait déjà les panneaux, on ne serait surement pas venus ici. On nous a dit que si ça nous plaisait pas, on avait qu'à aller voir ailleurs". Et quand on lui demande s'il a reçu une compensation, il préfère en rire: "Qu'ils me paient au moins l'électricité avec tout ce qu'ils produisent".En janvier dernier, des inondations ont eu lieu dans cette zone et selon Françoise Géraud, présidente de l’association Rion-Environnement, c'est la déforestation qui en est la cause: - Citation :
- "Aucun arbre n'est là par hasard. Depuis toujours il y a eu des pins dans les Landes et c'était des petites forêts de régénération naturelle, puisant dans les sols l'eau en surplus", assure-t-elle à RMC.
Face à ces accusations la mairie à un argument massue. Ce site permet de fournir en électricité 8400 foyers en France. 0,16% de la forêt déracinée
Et ce n'est pas le seul projet en cours dans les Landes. Le département en 10 ans, est devenu le second producteur d’énergie solaire en France après la Gironde, voisine. Et cela se fait en majorité sur des forêts, reconnaît la préfecture. L’équivalent de 1200 terrains de foot auraient déjà été arrachés dans les forêts et plus d'une dizaine de nouveaux projets sont en cours actuellement.Entre Dax et Mont-de-Marsan, des grands champs de panneaux solaires scintillent au milieu des forêts. C’est une aberration pour Jean Dupouy, le président de la SEPANSO, une association de protection de la nature des Landes: - Citation :
- "Ils sont en train de couper les arbres pour pouvoir poser des panneaux. Il en arrive de partout, ils sollicitent communes et propriétaires, ça rapporte des sommes énormes. On devrait respecter la nature, elle nous a toujours accompagnés".
Pour lutter, son association conteste les autorisations de construction, plaidant pour l'installation de ces parcs de panneaux solaires dans d'autres zones. Mais pour la préfecture, il n'y a aucun risque sur l'environnement. Ces projets ont déraciné seulement 0,16% de la forêt landaise. Et en plus, pour chaque arbre arraché, 2 arbres doivent être replantés. Mais le phénomène ne va pas s’arrêter tout de suite. Car se doter de panneaux solaires, est très alléchant pour les petites communes. À Rion-des-Landes, la mairie reçoit 160.000 euros par an, grâce aux panneaux, la cantine est devenu gratuite pour les enfants! Et le département pousse à installer encore plus de panneaux avec comme objectif, 100% énergie renouvelable en 2033.Lueur d'espoir pour les écologistes, la récente prise de conscience du département qui a annoncé vendredi vouloir mieux encadrer ce phénomène, mais aucune sanction n'est pour l'instant prévue.. . | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Ven 29 Juil - 7:14 | |
|  Fouquières-lès-Béthune: «On abat des arbres centenaires, c’est malheureux!»L’arrivée d’une société de location de box (Storage 24) sur la zone Actipolis de Fouquières s’accompagne d’une grogne des riverains. Les habitants du Prieuré Fleuri se désolent de voir des arbres centenaires tomber. Pierre Butin, riverain de la zone Actipolis a posé cette pancarte indiquant «Parc du déboisement», pour alerter.Par Anne-Claire GuilainPublié: 28 Juillet 2022 Depuis lundi, le chantier va bon train, le déboisement est en cours. Et c’est bien ça qui chagrine des riverains de cette parcelle, située entre les zones Actipolis 1 et 2, quasiment entre Décathlon et Gifi. Le chantier a commencé lundi sur la zone Actipolis de Fouquières.« Je suis un voisin, mon jardin donne sur cette zone, explique Pierre Butin, habitant du Prieuré Fleuri. On avait eu une réunion en début d’année en mairie pour nous parler de ce projet. On nous a parlé d’une vingtaine d’arbres abattus, surtout des frênes malades, mais là, ça dépasse ce qu’on nous avait annoncé. On abat des arbres centenaires, c’est malheureux. Quand j’ai vu le chêne de plus de 150 ans tomber, ça m’a fait un coup. Je veux alerter la population, car c’est désolant et selon moi, il y a eu un manque de transparence sur ce projet, on ne nous a pas dit la vérité. » Notre interlocuteur a peur que les arbres du parc voisin, le parc Jean-Louis-Blondiaux, ne soient également abattus. « Ça ne ressemble plus à un parc mais à un petit aménagement paysager ! »« Dans les clous »
Joint par téléphone, l’adjoint aux travaux de Fouquières, Pascal Wynne, explique : « C’est une propriété privée qui a été vendue à un promoteur… privé. » Lui affirme que le parc voisin n’a rien à craindre. « Quand on nous a rétrocédé la parcelle pour le parc, une clôture a été posée mais elle n’était pas bien placée sur les limites de propriété. Les limites ont été revues ce qui peut donner l’impression que ça mord sur le parc, mais non. La surface reste la même, c’est juste le bornage qui change. Une nouvelle clôture va être posée ».Mais il se désole quand même de voir ces arbres à terre : « En tant que citoyen, ça me crève le cœur, mais en tant qu’adjoint, je ne peux rien faire. Le projet a été accepté par l’agglo, par la mairie, il est dans les clous. L’entreprise ne peut pas conserver ces arbres si elle veut rentabiliser le terrain qu’elle a acheté. C’est comme ça. » | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Ven 10 Juin - 8:33 | |
| Fin du moteur thermique en 2035 : entre choix de société et casse sociale…  Avec le texte voté, ce 8 juin, par le Parlement européen, visant à interdire la fabrication de voitures à moteur thermique en 2035, les historiens des siècles à venir auront largement de quoi méditer sur la détestation institutionnelle de la bagnole et de ceux qui les conduisent.Il n’y a pas si longtemps, l’automobile était synonyme de loisir et, surtout, de plaisir. Les autoroutes étaient faites pour rouler vite, les nationales taillées pour les délices de la promenade. Mieux, les bagnoles étaient belles ; même celles des pauvres : quoi de mieux carrossé qu’une 2 CV (Citroën) ou qu’une 4 CV (Renault) ? Rien, si ce n’est la tout aussi française Facel Vega, la limousine des stars, d’Ava Gardner au prince Rainier III, tout en passant par Ringo Starr.Mais depuis que les autorités européennes se sont retrouvées sous la coupe des pays nordiques, protestants et puritains, jouir de conduire est devenu pêché mortel. D’où les limitations de vitesse, l’obligation du port de la ceinture et le racket des conducteurs devenu quasi industrie nationale. Il paraît que ça sauve des vies. Fort bien.Mais là, il ne s’agit pas seulement que de sauver des vies, mais de faire de même de la planète, quoique les émissions de CO2 provenant de nos chignoles ne soient que de 12 %. Les 88 % restants ? Le transport aérien, les supertankers amenant ici des marchandises fabriquées par des esclaves asiatiques pour les revendre aux chômeurs européens. Sans compter d’autres industries tout aussi polluantes, ces centrales à gaz et à charbon censées produire l’énergie nécessaire aux futurs véhicules électriques.Quant aux solutions alternatives, du moteur hybride (essence et électricité) à celui fonctionnant à l’hydrogène, il n’en est fait que pas ou peu question. En revanche, un codicille devrait pouvoir permettre aux Allemands et aux Italiens de produire des berlines haut de gamme, dotées de ces mêmes moteurs thermiques. On tolérera donc aux riches ce qu’on interdira aux pauvres, le vulgum pecus n’ayant pas forcément les moyens de rouler en Ferrari ou en Maybach. Vive la sociale !D’ailleurs, en termes de casse sociale, l’addition promet d’être salée, à en croire le magazine Auto Plus (22 avril 2021) : « La fin du thermique pourrait menacer 100.000 emplois d’ici 2035 », chez les producteurs, les sous-traitants et les équipementiers. Pour l’État, la douloureuse ne serait pas moindre, à en lire Les Échos (21 mars 2019), avec « 500 milliards d’euros » à prévoir sur les vingt prochaines années. Explications : « Ce coût global comprend trois facteurs. D’une part, la somme des dispositifs d’aides à l’achat de véhicules à faible empreinte carbone (environ dix milliards par an). Le rapport table notamment sur un prolongement d’ici à 2030 du super-bonus à l’achat de véhicules électriques de 6.000 euros, puis d’un passage à 3.000 euros après cette date. De forts coûts d’infrastructures seront aussi nécessaires pour étoffer le réseau de bornes de recharge publiques. Actuellement, la France en compte 25.000. La mise en place d’un réseau intégralement réparti et bien adapté à l’échelle du territoire devrait coûter entre 30,7 et 108 milliards d’euros sur vingt ans. »Mais au-delà de ces savants calculs, plus que d’un simple choix énergétique, il s’agit avant tout d’un choix de société, entre celle de la contrainte et de la punition – si on écoutait les écologistes, tout deviendrait collectif – et celle de ce libre choix consistant à être maître de sa propre vie, tout en en profitant de la manière la plus agréable qui soit, sans que l’État ne vienne s’immiscer dans notre sphère privée, allant jusqu’à nous interdire ce coup de pied au cul n’ayant d’autre but que de rappeler à nos enfants que les parents sont encore maîtres chez eux, pour ne citer que ce seul exemple.À ce choix s’en ajoute un autre consistant à encore privilégier les Français urbains n’ayant pas fondamentalement besoin d’une voiture, transports publics aidant, et à stigmatiser ceux de la périphérie pour lesquels la voiture, outre le plaisir de conduire, demeure une nécessité vitale.. | |
| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Ven 10 Juin - 8:28 | |
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| | | | ACARIE
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Dim 10 Avr - 9:20 | |
| Les anciens créaient des fossés ...mais ça c 'était avant ...
Une véloroute qui accélère le ruissellement des eaux pluviales P.-L. C. P. Le sentier à travers champs à Maisnil-lès-Ruitz a été goudronné dans le cadre du prolongement de l’Eurovélo 5. Mais l’eau a été oubliée. Ph. archives L. MaiRUITZ - MAISNIL.« On a une belle véloroute, mais l’eau ruisselle de mieux en mieux aussi à cause du nouveau revêtement », a expliqué le maire de Ruitz, Jean-Pierre Sansen, lors du dernier conseil municipal ruitelot, au sujet de la portion de l’Eurovélo 5 nouvellement créée par le Département (et financée en partie par l’Union européenne) entre Olhain et Houdain.Cette piste cyclable passe à travers champs à Maisnil-lès-Ruitz par un chemin existant et qui surplombe la D 941. Ce sentier a été goudronné dans le cadre de l’Eurovélo 5. « Rien n’est prévu pour l’évacuation de l’eau, poursuit l’édile . C’est à Maisnil, mais ça ruisselle ensuite vers Ruitz. Il suffirait de créer un petit écoulement vers le bassin existant », rue de Ruitz.Selon le maire ruitelot, une réunion entre la ville, le Département et l’agglomération de Béthune-Bruay est prévue prochainement pour évoquer le sujet.Pour lutter contre ces ruissellements d’eaux pluviales – conséquence notamment de l’artificialisation des sols –, une haie doit être plantée à travers champs à la limite de Ruitz et de Maisnil, courant mai prochain.
Dernière édition par ACARIE le Sam 14 Mai - 8:05, édité 1 fois | |
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Dim 11 Aoû - 9:51 | |
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| | | | PACA
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Jeu 28 Fév - 15:33 | |
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| | | | PACA
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Sam 7 Juil - 9:06 | |
|  Édition du 6 juillet 2018La proposition de loi dite Ferrand-Fesneau sur le transfert des compétences eau et assainissement poursuit son parcours législatif : une nouvelle version a été adoptée hier soir par l’Assemblée nationale, avec quelques aménagements par rapport à la version élaborée en commission (lire Maire info du 18 juin).
Dès le démarrage de la discussion, hier, la ministre Jacqueline Gourault a fixé les bornes du débat : pour le gouvernement, il n’est pas question de revenir sur le caractère obligatoire, à terme, du transfert aux EPCI des compétences eau et assainissement, comme l’avaient demandé les sénateurs. Le principe sera donc retenu d’une possibilité de report de ce transfert en 2026, si une minorité de blocage (25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population) le demande, et ce dans les seules communautés de communes : le gouvernement n’est pas d’accord pour étendre cette faculté aux communautés d’agglomération. Jacqueline Gourault a qualifié hier cette possibilité de report à 2026 de « clause de sauvegarde des libertés communales ». Sans réaliser toutefois que la formule est à double tranchant : les libertés communales sont donc « sauvegardées »…. jusqu’en 2026 seulement !
La ministre a néanmoins ouvert la porte à deux aménagements au texte. D’abord sur la « sécabilité » des compétences et en particulier de la compétence eaux pluviales urbaines : « Il apparaît opportun, selon Jacqueline Gourault, de définir une compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines qui puisse être identifiée de manière distincte. » Si cette compétence « fait pleinement sens » dans les zones urbanisées, la ministre a convenu qu’il est nécessaire de la rendre facultative dans les communautés de communes. Elle a donc, d’avance, donné son accord aux amendements allant dans ce sens, répondant ainsi à une demande de l'AMF.
Par ailleurs, la ministre a évoqué le cas des communes ayant déjà transféré l’assainissement non collectif (ANC) à une communauté de communes. Selon le texte initial, la compétence assainissement était considérée comme « un bloc indissociable » (Spanc et assainissement collectif), si bien que les communes qui avaient transféré le Spanc n’auraient pas pu demander le report du transfert de la compétence « assainissement collectif » en 2026. Seules les communes n’ayant transféré aucune compétence en matière d’assainissement auraient eu cette faculté.La ministre a jugé cette situation « contradictoire » et s’est dite favorable aux amendements visant à y remédier.
Ces amendements, présentés par la rapporteure LaREM du texte, Émilie Chalas, ou par le député MoDem Marc Fesneau, ont donc été adoptés. Il en ressort, par rapport au texte adopté par la commission, les deux modifications suivantes :
• Les communes ayant déjà transféré la compétence ANC à la communauté de communes pourront désormais, elles aussi, faire jouer la minorité de blocage pour reporter, jusqu’à 2026 au plus tard, le transfert du reste des compétences assainissement.
• Dans les communautés de communes, la gestion et le stockage des eaux pluviales seront « détachés » de la compétence assainissement : la compétence eaux pluviales et ruissellement devient facultative pour les communautés de communes.
Ces deux assouplissements sont les seuls auxquels le gouvernement et le groupe majoritaire LaREM ont consenti. À l’instar de ce qu’avaient voulu les sénateurs, plusieurs députés ont tenté de faire voter, par amendement, des dispositions permettant d’étendre la possibilité du report aux communautés d’agglomération (comme le demande depuis le début l'AMF), et d’autre part de supprimer la date butoir de 2026 – ce qui serait revenu à supprimer, de fait, le caractère obligatoire du transfert. La députée de l’Isère, Marie-Noëlle Battistel, par ailleurs présidente de l’Association nationale des élus de la montagne, a plaidé dans ce sens – en vain : pour elle, laisser les élus choisir eût été une bonne façon d’appliquer concrètement les mots du président de la République, qui proposait au Congrès des maires de 2017 de « conférer aux territoires une faculté d’adaptation des règles ». « Que reste-t-il de cet appel ?, a demandé Marie-Noëlle Battistel dans l’hémicycle. Visiblement pas plus qu’un slogan. »
Le texte va maintenant retourner au Sénat, dont la parole ne sera que symbolique puisque, à cette étape de la navette parlementaire, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot.
Dès lors que le texte sera définitivement adopté et promulgué, les communes auront jusqu'au 1er juillet 2019 pour demander le report du transfert des compétences eau et assainissement.Franck Lemarc | |
| | | | PACA
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Sam 24 Fév - 9:32 | |
| http://www.maire-info.com/upload/files/jobassinurbain.pdfÉdition du 23 février 2018 Ex-bassin minier du Nord Pas-de-Calais : 150 communes classées en « bassin urbain à dynamiser »Le Premier ministre, Edouard Philippe, a conforté hier les engagements pris par son prédécesseur socialiste Bernard Cazeneuve en faveur de l'ancien bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, qui prévoit notamment une centaine de millions d'euros en dix ans pour rénover d'anciennes maisons de mineurs. « Les engagements pris par le gouvernement précédent sont tenus », a souligné le Premier ministre à la sortie d’une réunion avec les élus à la mairie de Douai.
Outre la confirmation des promesses financières faites par l'Etat en mars 2017, un arrêté classant 150 communes de l’ancien bassin minier en « bassin urbain à dynamiser » est paru hier au Journal officiel. Pendant trois ans, les entreprises qui s’y installeront bénéficieront « d’allègements fiscaux très importants », a souligné Edouard Philippe. Il a également donné sa lettre de mission au nouveau délégué interministériel pour le « renouveau » du bassin, Alain Neveü, qu'il avait nommé en octobre.
La mission de ce dernier qui sera basé à Oignies, dans le Pas-de-Calais, consistera à « proposer, mettre en place et animer une gouvernance politique et un dispositif de travail technique », afin d'établir un « partenariat de confiance entre l'Etat et les collectivités locales » concernées.
Le taux de pauvreté de l'ancien bastion du charbon français, où vivent 1,2 million de personnes, atteint 23,1%, contre 14,5 % au niveau national. Pour tenter une renaissance après des décennies de crise marquées par la fin de l’exploitation du charbon dans les années 1990, le plan prévoit des enveloppes spécifiques. Outre 10 millions d'euros par an pour réhabiliter quelque 23 000 logements miniers, dont les fameux corons, un « fonds de soutien stratégique » est également prévu. En 2018, comme en 2017, il a été abondé de 10 millions d'euros, a rappelé Edouard Philippe.
Comme l'an dernier, une enveloppe de 4,5 millions d'euros ira en 2018 aux ménages les plus fragiles « dans le cadre de l’insertion économique ».
Télécharger la liste des communes classées en bassin urbain à dynamiser. 62 – Pas-de-Calais Angres (62032) ; Annay (62033) ; Annequin (62034) ; Annezin (62035) ; Auchel (62048) ; Auchy-les-Mines (62051) ; Avion (62065) ; Barlin (62083) ; Béthune (62119) ; Beuvry (62126) ; Billy-Montigny (62133) ; Bourecq (62162) ; Bruay-la-Buissière (62178) ; Bully-les-Mines (62186) ; Burbure (62188) ; Calonne-Ricouart (62194) ; Camblain-Châtelain (62197) ; Carvin (62215) ; Cauchy-à-la-Tour (62217) ; Courcelles-lès-Lens (62249) ; Courrières (62250) ; Divion (62270) ; Dourges (62274) ; Douvrin (62276) ; Drocourt (62277) ; Éleu-dit-Leauwette (62291) ; Estevelles (62311) ; Estrée-Blanche (62313) ; Évin-Malmaison (62321) ; Ferfay (62328) ; Fouquereuil (62349) ; Fouquières-lès-Lens (62351) ; Gosnay (62377) ; Grenay (62386) ; Haillicourt (62400) ; Haisnes (62401) ; Harnes (62413) ; Hénin-Beaumont (62427) ; Hersin-Coupigny (62443) ; Houdain (62457) ; Hulluch(62464) ; Isbergues (62473) ; Labourse (62480) ; Lapugnoy (62489) ; Leforest (62497) ; Lens (62498) ; Libercourt (62907) ; Lières (62508) ; Liévin (62510) ; Lillers (62516) ; Loison-sous-Lens (62523) ; Loos-en-Gohelle (62528) ; Lozinghem (62532) ; Maisnil-lès-Ruitz (62540) ; Marles-les-Mines (62555) ; Mazingarbe (62563) ; Méricourt (62570) ; Meurchin (62573) ; Montigny-en-Gohelle (62587) ; Noeux-les-Mines (62617) ; NoyellesGodault (62624) ; Noyelles-lès-Vermelles (62626) ; Noyelles-sous-Lens (62628) ; Oblinghem (62632) ; Oignies (62637) ; Ourton (62642) ; Pont-à-Vendin (62666) ; Rouvroy (62724) ; Sailly-Labourse (62735) ; Sains-enGohelle (62737) ; Sallaumines (62771) ; Vendin-le-Vieil (62842) ; Vermelles (62846) ; Verquin (62848) ; Wingles (62895)
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| | | | PACA
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Mar 16 Juin - 12:26 | |
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Lun 15 Déc - 16:42 | |
|  Procès Xynthia : prison ferme pour l'ancien maire de La Faute-sur-merLe tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a tranché vendredi : l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, en Vendée, René Marratier, a été condamné à quatre ans de prison ferme pour ses responsabilités dans la mort de 29 personnes, le 27 février 2010, lors du passage de la tempête Xynthia. Son ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, a elle écopé d’une peine de deux ans ferme.
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public le 15 octobre - quatre ans de prison, dont trois ferme -, à l'encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal. René Marratier a aussitôt annoncé son intention de faire appel, se disant « très atterré » par sa condamnation qu'il a qualifiée « d'injuste », assurant être « le lampiste, bouc-émissaire de la situation ».
Le procès en appel devrait se tenir à l'automne 2015 à Poitiers, a-t-on précisé de source judiciaire.
Françoise Babin, ex-adjointe à l'urbanisme, présidente de la commission d'urbanisme, par ailleurs promoteur immobilier et propriétaire de nombreux terrains sur la commune, a finalement été condamnée à 75 000 euros d'amende en plus des deux ans de prison ferme.
Le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne a estimé que les anciens élus connaissaient parfaitement les risques d'inondation dans la station balnéaire mais avaient « occulté ce risque pour ne pas entraver la manne de ce petit paradis ».
Le tribunal a évoqué dans cette affaire « un manque de sérieux et de rigueur professionnelle » de la part des services décentralisés de l’État, mais pas une faute caractérisée.
Et de préciser qu'au final « l’État ne pouvait pas se substituer au maire de La Faute-sur-Mer ». Ce dernier « a choisi en toute liberté de passer outre le risque », selon le tribunal qui estime que les élus le connaissaient, mais « ont parié que le risque connu ne se réaliserait pas ».
Le passage de la tempête Xynthia à La Faute-sur-Mer a fait 29 morts, essentiellement des personnes âgées, ainsi que de jeunes enfants, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
La plupart des victimes ont péri noyées dans des maisons de plain-pied, qui auraient dû comporter un étage en raison du risque de submersion de la digue censée protéger leurs habitations.
« C'est un procès en sorcellerie qui est fait, qui ne correspond pas à la réalité des faits », a réagi vendredi Me Didier Seban, l'un des avocats de René Marratier, une « décision déraisonnable », a-t-il estimé.
Deux autres prévenus étaient également jugés pour « homicides involontaires ».
Le fils de l'ex-adjointe à l'urbanisme, Philippe Babin, poursuivi pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête, a, lui, été condamné à 18 mois de prison ferme, tandis que le seul représentant de l’État, Alain Jacobsoone, accusé de ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer des dangers de Xynthia, a été relaxé. Pour le tribunal, Alain Jacobsoone n'avait « qu'une connaissance lointaine des risques d'inondation à La Faute-sur-Mer », tout comme pour la «fragilité de la digue ».
Deux sociétés de BTP locales ont aussi été poursuivies comme personnes morales : l'une a été relaxée, l'autre a été condamnée à 30 000 euros d'amende. (AFP)
Edition du 15 Décembre 2014      L'ancien maire de La Faute-sur-Mer René Marratier à l'annonce du jugement le 12 décembre 2014 aux Sables-d'Olonne - Georges Gobet AFPFrédéric Brenon (avec AFP)- Créé le 14.12.2014 à 14:46
 Condamné vendredi à quatre ans de prison ferme pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, l'ancien maire de La Faute-sur-mer (Vendée), René Marratier, dénonce «un scandale d'Etat» dans un entretien au Journal du dimanche.«Manifestement, on est les lampistes, s'insurge René Marratier. Tous les documents d'urbanisme ont été analysés et validés par les services de l'Etat, il y a toute une chaîne de responsabilités, mais on veut tout faire porter aux élus locaux. » Une «décision grave pour tous les maires de France»L'ancien maire se qualifie, lui et son ex-adjointe à l'urbanisme, également condamnée à deux ans de prison ferme, de «boucs émissaires». «Au final, on est condamnés, et l'Etat sort royalement blanchi du procès Xynthia. C'est un scandale d'Etat, poursuit-il. Cette décision est grave pour tous les maires de France»L'association des maires ruraux de France (AMRF) s'est émue du jugement «extrêmement sévère» du tribunal correctionnel des Sables d'Olonne. Des quatre prévenus jugés pendant cinq semaines, seul le fonctionnaire Alain Jacobsoone, ex-directeur départemental adjoint des territoires et de la mer à la préfecture de Vendée, a été relaxé. 
[size=41]Xynthia : l'ancien maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme[/size] LE MONDE | 12.12.2014 à 10h45 • Mis à jour le 12.12.2014 à 12h19 |Par Pascale Robert-Diard (Les Sables-d’Olonne (Vendée), envoyée spéciale) Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné, vendredi 12 décembre, l’ancien maire de La Faute-sur-mer René Marratier à quatre ans de prison ferme pour homicides involontaires et mises en danger de la vie d’autrui. Il a également prononcé une peine de deux ans contre son ex-première adjointe et présidente de la commission d’urbanisme, Françoise Babin.Dans son jugement de 130 pages, le tribunal considère que « les conséquences de Xynthia ne doivent rien au hasard ». « Cette affaire ne peut se réduire à la question de l’urbanisation en zone inondable. Le risque était connu. Les permis de construire accordés par René Marratier et Françoise Babin sont à l’origine directe de neuf décès. Ce dossier est l’histoire de la captation d’une information vitale et du piège qui s’est refermé sur les victimes », ont expliqué les juges. « Le désir de rivage n’explique pas tout. Les victimes ne portent aucune part de responsabilité », ajoute le tribunal, en relevant que la confiance qu’elles avaient dans leurs élus a été trahie.Lire la motivation du jugement qui accable l’ancien maire de La Faute-sur-Mer« René Marratier n’a pas pris les mesures pour éviter les conséquences désastreuses de la tempête Xynthia. Il était un maire très expérimenté, il n’a utilisé aucune de ses prérogatives en matière de sécurité. Il n’aura en réalité de cesse de contester leurs existences et d’ignorer les consignes de sécurité », poursuit le jugement. Le jour de la tempête, il a passé une « journée absolument ordinaire sans se préoccuper le moins du monde des alertes » qui avaient été transmises.Le tribunal estime que le comportement de René Marratier constitue une « faute caractérisée » et « détachable du service », ce qui le rend responsable, sur ses deniers personnels, de l’indemnisation des dommages des victimes. La même analyse vaut pour son adjointe Françoise Babin. Les juges relèvent au passage que l’ex-présidente de la commission d’urbanisme n’a pas « voulu compromettre la vente de lots dont elle était propriétaire ». Les juges ont aussi relevé plusieurs « manquements de l’Etat » et souligné que la faute « la plus grave » a été de rendre cette zone de La Faute-sur-Mer constructible. La peine prononcée contre l'ex-maire est supérieure à celle demandée, mercredi 15 octobre, par le procureur de la République Gilbert Lafaye, qui avait requis quatre ans d’emprisonnement dont trois ferme et 30 000 euros d’amende contre René Marratier, et trois ans dont deux ferme et 50 000 euros d’amende contre Françoise Babin. A l’ancien maire, le procureur avait reproché des « manquements grossiers » à ses devoirs d’élu chargé de la sécurité de ses concitoyens, et dénoncé « la frénésie immobilière » de la commune de La Faute-sur-Mer.DEUX MONDES OPPOSÉS« Quand on exerce depuis quatre mandats, on ne peut s’abriter derrière son incompétence et son ignorance du risque », avait observé le procureur, en soutenant que René Marratier était coupable d’une faute « personnelle » et non pas d’une faute de service, ce qui le rendait responsable sur ses deniers des dommages et intérêts réclamés par les parties civiles. Ce jugement, d’une sévérité inédite pour les deux élus – la défense de René Marratier avait rappelé que la peine la plus lourde prononcée contre un maire pour homicide involontaire est de dix mois d’emprisonnement avec sursis – est à l’image des débats qui se sont tenus du 15 septembre au 17 octobre devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne.Lire aussi (édition abonnés) : Au procès Xynthia, René Marratier et le déni du risqueIls ont opposé deux mondes qui ne se comprennent plus. D’un côté, près de 120 parties civiles qui attendaient de la justice qu’elle leur explique pourquoi, comment et surtout à cause de qui le passage de la tempête Xynthia sur les côtes vendéennes dans la nuit du 27 au 28 février 2010 s’est transformé en tragédie, tuant 29 personnes, des enfants, des parents, des grands-parents âgés de 3 à 87 ans, prisonniers de la montée des eaux dans leur pavillon en bord de mer.« EN FRANCE, LE RISQUE S’OUBLIE »
De l’autre, un maire comme étranger à son propre procès, resté obstinément attaché à l’image de héros bâtisseur qui lui a valu d’être élu et réélu sans discontinuer à la tête de sa petite commune touristique de Vendée. Les premiers avaient besoin de trouver un coupable au drame qu’ils ont vécu, le second refusait d’endosser une responsabilité qui l’écrase. Cette responsabilité, René Marratier la refuse d’autant plus que, dans ce dossier, l’Etat a été épargné en dépit des multiples « dysfonctionnements » des services de la préfecture et de la direction départementale de l’équipement relevés par l’enquête, depuis la décision de rendre constructible la zone inondable de La Faute-sur-Mer jusqu’aux avis favorables donnés à des permis de construire qui ne respectaient pas les normes de sécurité.« En condamnant René Marratier, vous condamnerez tous les maires de France », avait observé dans sa plaidoirie l’un des avocats de la défense, Didier Seban. En ce sens, ce procès a aussi été celui de la décentralisation, révélant la faiblesse de l’Etat face à des élus locaux devenus tout puissants. Comme l’avait rappelé, à l’audience, Thierry Lataste, ancien préfet de Vendée et actuel directeur de cabinet du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve,« en France, le risque s’oublie, le risque se néglige, et la trace des catastrophes s’efface vite et les représentants des services de l’Etat sont perçus comme venant de l’extérieur, n’ayant aucune connaissance de la réalité communale dont seuls les élus seraient détenteurs. »Ces cinq semaines d'audience ont surtout illustré les difficultés que posent à la justice ces dossiers de catastrophes environnementales ou de santé publique dans lesquels figurent de très nombreuses parties civiles. Le danger guette à chacun de ces procès de voir les victimes exiger des juges une reconnaissance de leur souffrance sans commune mesure avec les délits involontaires reprochés aux prévenus. Et de nourrir, chez les prévenus, le sentiment qu'ils sont moins condamnés pour ce qu'ils ont fait – ou mal fait – que parce qu'il faut livrer un coupable au besoin de vengeance des victimes.
Lire aussi (édition abonnés) : Xynthia : « Vous le savez bien, au fond, qu'il n’est pas responsable de tous vos malheurs »
Reflexions : Ce proces fera date dans la vie des élus qui signent les permis de construire . C 'est un avertissement !Maintenant , ils savent que leur responsabilité est engagée. Seront particulierement visés ceux qui habitants et vivants depuis longtemps dans leur commune en connaissent tous les risques et dangers ...inondations ...couloirs d 'avalanches ...eboulements ...failles sismiques ...debordements de rivieres ...etc...La speculation fonciere et l 'appat du gain , incite les proprietaires a cacher les defauts de leur terrain .Les maires fermaient donc les yeux en n 'alertant pas les acheteurs des dangers éventuels ...pourquoi ? Pour la simple raison que l ' acheteur est le plus souvent un etranger a la commune.... et que le vendeur est a contrario , souvent une connaissance ou un ami du Maire ...C 'est ce qui se passe dans la plupart des villages de France et de Navarre ...Je cite une partie de l 'article : "un maire comme étranger à son propre procès, resté obstinément attaché à l’image de héros bâtisseur qui lui a valu d’être élu et réélu sans discontinuer à la tête de sa petite commune touristique de Vendée. Les premiers avaient besoin de trouver un coupable au drame qu’ils ont vécu, le second refusait d’endosser une responsabilité qui l’écrase. "( Pierre Acarie )  
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Ven 12 Déc - 16:45 | |
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Béthunois : l’assainissement plus cher pour les 70 000 foyers d’Artois Comm.PUBLIÉ LE 11/12/2014PAR REYNALD CLOUETBernard Blondel, vice-président d’Artois Comm. en charge de l’assainissement, indique l’emplacement du futur bassin d’orage, à proximité du centre aquatique et du terrain de rugby. Coût : 6 M€. Il sortira de terre en 2015 et sera achevé en 2016. Lundi, le SIVOM du Béthunois a fait grimper le prix du mètre cube d’eau de 2 %. Mercredi, l’agglo a pris une décision de même nature concernant l’assainissement. Pour une famille de 4 personnes, ça coûtera 17 € par an.
La nouvelle tarification en matière d’assainissement, votée mercredi soir par les élus, s’appliquera à compter du 1er janvier 2015. Bernard Blondel, vice-président en charge de ce dossier, assure que cette décision n’a été prise de gaieté de cœur. « Cet argent, Artois Comm. en a besoin pour financer des travaux indispensables. Si on ne les fait pas, il y aura des mises en demeure puis des amendes. »
Grosso modo, comme le détaille Bernard Blondel, pour un foyer qui consomme 100 mètres cubes d’eau par an, la redevance assainissement collectif passera de 197,27 € à 213 €, soit une hausse de 15,73 € hors taxes.
Pour les 70 000 abonnés concernés, le forfait annuel passe de 20 € à 30 €. D’autre part, la redevance d’assainissement passe de 1,7727 €/m3 à 1,83 €/m3.
Une manne de 1,2 M€ par an
À quoi va servir cette manne de 1,2 M€ par an ? À muscler le programme d’investissement. En 2015-2016, un bassin d’orage de 8 000 m3 va être construit à Béthune, derrière le centre nautique. Coût : 6 M€.
Dans le secteur d’Auchy-les-Mines et Haisnes-lès-La Bassée, Artois Comm. va mettre le réseau d’eaux usées en conformité d’ici 2027. Coût : 10 M€.
Des travaux sont programmés à Beuvry pour un montant de 2 M€. Idem à la station d’épuration de Bruay-La Buissière.
Depuis la création d’Artois Comm. en 2002, la collectivité réalise en moyenne 6 M€ de travaux par an. Cette somme va grimper à 7 millions. Mais lorsqu’on sait que dans l’agglomération Béthune-Bruay, le coefficient de remplacement des vieux réseaux est pour l’heure inférieur à 2 % par an, ce poste de dépenses ne baissera pas de sitôt.
Cette opération permet au moins une avancée dans l’harmonisation des tarifs appliqués par Artois Comm. à la suite de l’intégration des six communes de la CCNE dans le giron de la communauté d’agglomération. Cette redevance de 1,83 €/ m3 était celle appliquée par la CCNE.
Le coup de gueule des élus locaux
L’agence de l’eau finance à hauteur de 15 % l’investissement des collectivités en matière d’assainissement. Par exemple, pour la réalisation du bassin d’orage à Béthune, l’agence accordera une subvention de 1,3 M€ à Artois Comm. pour un montant total de 6 M€.
Le hic, c’est que pour colmater son déficit abyssal, l’État ponctionne les caisses des agences de l’eau. La première fois, elles ont été contraintes de rendre 500 M€. Cet effort devait être exceptionnel. Rebelote en 2015, la loi de finances prévoit une somme de 175 M€.
In fine, les collectivités locales en sont privées, avec pour conséquences des reports de travaux et une hausse des contributions des usagers. Sans parler des conséquences pour les entreprises de BTP moins sollicitées.
EN CHIFFRES
Budget prévisionnel 2015 du service assainissement d’Artois Comm.
Fonctionnement : 17 M€
Investissement : 6,6 M€
Redevance assainissement collectif 2015
Abonnement : 30 €
Redevance : 1,83 €/m3
Contrôle des installations d’assainissement collectif lors de la vente d’un immeuble
Demande de renseignement par un professionnel : 25 € HT.
Contrôle de l’installation : 144 €.
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Béthune - Distribution de l'eauhttp://www.lavoixdunord.fr/region/bethunois-l-assainissement-plus-cher-pour-les-70-000-ia30b53934n2545311
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Sam 2 Aoû - 9:58 | |
|  Béthune : Artois Comm. nettoie et établit un diagnostic après les inondationsPUBLIÉ LE 01/08/2014 - MIS À JOUR LE 01/08/2014 À 19:27PAR STÉPHANE LEULIERSuite aux inondations du mois dernier, trois points noirs ont été identifiés. Quoi faire et comment ? La question à laquelle doivent répondre Artois Comm. et la ville de Béthune. Mais pour établir un diagnostic, il faut avant tout nettoyer.Depuis lundi, les agents d’Artois Comm. nettoient les canalisations, tout en établissant un diagnostic visuel. Mercredi, une fois l’opération de nettoyage terminée, ce sera au tour des robots armés de caméras de livrer leurs observations. Utile ? Pour le moins, lorsque l’on sait que les agents ont déjà retrouvé une brouette dans les canalisations…
Trois points noirs ont été identifiés suite aux deux averses qui ont causé des inondations en quinze jours : la rue du Rivage jouxtant la place du Général-de-Gaulle, la rue de Vaudricourt dont le problème de surélévation de la route par rapport aux trottoirs rend le problème récurrent, et le bas de la rue du Faubourg-d’Arras.
Place du Général-de-Gaulle, hier matin, Artois Comm. et la ville de Béthune étaient main dans la main. « Ici, depuis que le réseau a été refait en 2000, c’est la première fois qu’il y a eu des inondations, relevait Bernard Blondel, vice-président d’Artois Comm. en charge de l’assainissement.
Nous nous sommes donné quelques jours d’investigations. » Le nettoyage des canalisations a lieu une fois par an. Artois Comm. se défend d’un défaut d’entretien. Le vrai problème, ce n’est pas le réseau unitaire d’un mètre de diamètre. C’est l’intensité des précipitations. « Dans nos calculs, c’est une pluie décennale », explique Bernard Blondel. Une pluie exceptionnelle qui ne peut pas justifier l’installation d’une canalisation de trois mètres de diamètre.
Le bassin d’orage à l’horizon 2015-2016
Faire mieux avec l’existant. Tout l’enjeu de ce diagnostic. « Manque-t-il quelques bouches d’égouts pour une meilleure évacuation ? », s’interroge l’élu de l’intercommunalité.
Cette question fera l’objet d’une réflexion après le passage de la caméra. La certitude, c’est que le bassin d’orage prévu au stade Léo-Lagrange n’aura aucune incidence sur ce secteur. Son utilité se ressentira avenue Sully et rue d’Aire. « Il pourra accueillir 8 000 m3. Le surplus d’eau y sera provisoirement recueilli avant d’être remis dans le réseau normal pour y être traité. Nous sommes d’accord sur le terrain. il nous reste à mettre œuvre le projet et le soumettre à l’Agence de l’eau. Il devrait voir le jour à l’horizon 2015-2016. »
Coût total : 7 millions d’euros, donc 3 supportés par Artois Comm.
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Béthune - Inondation IL FAUT SAVOIR QUE SANS CE SYPHON C 'EST A LOCON QUE NOUS AURIONS CES DECHETS ET TRES RAPIDEMENT TOUTE CETTE EAU !!!! TOUT CE QUI EST A BETHUNE DOIT RESTER A BETHUNE LE BAS PAYS N'EST PAS LA POUBELLE DU BRUAISIS ET DU BETHUNOIS !   | |
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| | Sujet: Re: TERRITOIRE-PROTECTION INONDATIONS-RESEAUX DIVERS Sam 22 Mar - 10:08 | |
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